Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Evaluer Avant de Licencier » Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner » Actualités

Article avocat Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche.

Par , Avocat - Modifié le 30-03-2017

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche.

Si le licenciement du salarié pour motif personnel intervient pour des faits qui lui sont imputables, il est possible à l’employeur de licencier pour faute grave la salariée dont le mari commet des actes de violence dans l'entreprise dès lors qu'elle a incité celui-ci à accomplir de tels actes.

En l’espèce, des photos indécentes sont diffusées sur la page Facebook d'un l'hôtel. Le beau-frère du gérant de l'établissement accuse l'adjointe de direction d'être responsable de la diffusion des photos litigieuses. Celle-ci en informe son mari qui se rend alors dans l'entreprise et agresse physiquement l'auteur des reproches.

Le licenciement de la salariée pour faute grave est validé.

 

Par Arnaud Soton

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : Cass. Soc. 02/03/2017

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Arnaud SOTON

Maître Arnaud SOTON

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit fiscal
  • - Droit des affaires

Me contacter

Publicité

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés