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Article avocat Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Harcèlement sexuel et licenciement pour faute grave

Par , Avocat - Modifié le 01-07-2020

Selon la chambre sociale de la cour de cassation, le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants à l'encontre d'une collègue est constitutif d’une faute grave.

Un laboratoire pharmaceutique a licencié par lettre du 18 février 2016, sans préavis, ni indemnité et pour faute grave, M. T., engagé le 27 avril 2009. L’employeur a reproché à M.T. d’avoir tenu des propos dégradants, à caractère sexuel, à l'encontre d'une collègue de travail (il s’était adressé à elle en lui disant « tu sais que j’ai envie de te casser le cul »).

Le salarié a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale.

La cour d’appel, censurée par la cour de cassation, a dit le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et a notamment condamné l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, aux motifs que si les propos tenus par le salarié, même sur le ton de la plaisanterie, étaient indéniablement dégradants à l'encontre de sa collègue de travail, il avait près de sept ans d'ancienneté et ne présentait aucun antécédent disciplinaire, de sorte que son licenciement apparaissait disproportionné.

La cour de cassation a censuré cette décision. En effet, la cour d’appel avait constaté que le salarié avait tenu à l'encontre d'une collègue de travail des propos dégradants à caractère sexuel, ce qui était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise.         

En cas de difficultés, contactez le cabinet RIGHINI AVOCAT.

Cass. soc. 27-5-2020 n° 18-21877

 

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Maître Pauline Righini

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Avocat au Barreau de PARIS

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