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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 22/10/2014 | Réagir | 1258 vues

Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre sanction disciplinaire et séjour organisé par l’employeur dans le but de récompenser les salariés. En l’espèce, un salarié a été engagé le 1er mai 1996 par la société d’assurance Generali IARD vie, en qualité de conseiller commercial pour […] Lire la suite

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Echec ou faute, comment ne pas confondre ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/10/2014 | Réagir | 2057 vues

Echec ou faute, comment ne pas confondre ?

Dans certains cas, la caractérisation de la faute n'est pas évidente. Les juges des différents degrés de juridiction eux-mêmes ne s'accordent pas toujours sur la distinction entre l'insuffisance professionnelle et la faute susceptible d'appeler l'exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Qu'en est-il lorsqu'un manager ne pilote pas adéquatement son équipe et que les résultats ne sont pas au rendez-vous ?  Lire la suite

Selon les circonstances, l’employeur ne peut pas licencier pour dénigrement de l'entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 6897 vues

Le licenciement pour faute grave en raison du dénigrement de sa hiérarchie par un salarié peut être nul s’il a eu pour unique objectif de réduire la liberté d’expression de celui-ci (CA Paris, ch. sociale, Pôle 6 chambre 6, 02.07.2014 n° 14/04605). Lire la suite

Deux grammes par litre de sang au travail ou comment gérer la réalité des addictions en entreprise : conseils et feuille de route d’un manager

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 24/04/2014 | Réagir | 5019 vues

Une bouteille d’alcool dissimulée dans le tiroir du bureau pour se requinquer, un rail de coke discrètement sniffé dans les toilettes, un petit joint pendant la pause-café : les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail. Lire la suite

L'employeur ne peut pas annuler une sanction pour en prendre une autre

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 2429 vues

C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 14 novembre 2013. Lire la suite

Salariée d'un collège licenciée pour avoir joué une cougar dans un clip vidéo : licenciement abusif !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 01/11/2013 | Réagir | 945 vues

Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du code civil). L'affaire avait fait grand bruit à l'époque. Une assistante d'éducation d'un collège catholique de Juan-les-Pins, avait été licenciée en 2012 pour avoir joué une cougar dans le clip vidéo du rappeur niçois Novia. Lire la suite

Quand est-ce que l'employeur épuise son pouvoir disciplinaire ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 21/10/2013 | Réagir | 2256 vues

Lorsque que l'employeur constate plusieurs manquements professionnels de son salarié, il peut décider de tous les sanctionner ou de n'en sanctionner que quelques uns.  Lire la suite

Vidéosurveillance et utilisation des enregistrements pour prouver la faute d'un salarié

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 24/08/2013 | Réagir | 13007 vues

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit de surveiller et de contrôler l'activité de ses salariés durant leur temps de travail. Lire la suite

Retards répétés d'un salarié : avant de licencier, il faut avertir !

Publié par Michele BAUER - Avocat le 30/06/2013 | Réagir | 2792 vues

Des retards ou des absences répétées ne constituent pas nécessairement une faute suffisamment grave pour la Cour de cassation. Lire la suite

Radar automatique et identification du conducteur.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 22/06/2013 | Réagir | 2308 vues

En matière pénale, la juridiction de proximité connaît des contraventions des quatre premières classes. Les contraventions sont les infractions pénales les moins graves. Lire la suite

Détournement de clientèle : une fois, la faute lourde caractérisée, le salarié doit payer

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2013 | 1 commentaire(s) | 16063 vues

Le salarié qui se rend coupable de détournement de clientèle au profit d’une entreprise concurrente peut être condamné à verser des dommages et intérêts à son employeur, si la faute lourde est caractérisée. Lire la suite

L'employeur qui délègue ses pouvoirs en autorise l'exercice par le délégataire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/05/2013 | Réagir | 1401 vues

L'employeur ne peut reprocher à la salariée des actes qu'elle pratique, ne relevant pas de sa compétence, lorsque c'est lui même qui lui en a délégué le pouvoir, à titre habituel. Lire la suite

PV au volant d'une voiture de fonction : qui paie ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 17/05/2013 | Réagir | 1622 vues

Je sais, je vais encore être désagréable, mais j'assume...;-) Donc, en cette veille de week-end prolongé, je me disais qu'il était bon de rappeler qui, dans une entreprise, paie les PV liés aux infractions routières. Le PRINCIPE: On va faire simple, bien que comme toujours, qui dit 'principe', dit "exception". Lire la suite

Le sort des propos tenus par le salarié lors de l'entretien préalable

Publié par Rédaction Juritravail le 17/05/2013 | Réagir | 2250 vues

Le fait pour le salarié de s'emporter au cours de l'entretien préalable ne peut justifier le licenciement pour faute grave. Lire la suite

Loi sur l'amnistie sociale : le Gouvernement défavorable

Publié par Rédaction Juritravail le 14/05/2013 | Réagir | 1258 vues

Le patronat peut se réjouir de l'opposition du gouvernement concernant l'adoption du texte visant à amnistier certains faits commis lors d'actions syndicales. Lire la suite

Le refus de reprendre son poste après une formation est une faute grave

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/05/2013 | Réagir | 2297 vues

Lorsque l’employeur refuse au salarié la prolongation de sa formation et lui demande de reprendre son poste, le salarié doit s’y soumettre. A défaut, il commet une faute grave pouvant entraîner son licenciement. Lire la suite

La liberté d’expression dans l’entreprise : la limite de l’abus

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 08/05/2013 | Réagir | 6108 vues

La Cour de cassation dans un arrêt du 27 mars 2013 est venue préciser encore une fois les contours de la liberté d’expression dans l’entreprise : sans abus, pas de sanction. Lire la suite

L'insuffisance professionnelle : un motif de licenciement valable ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 07/05/2013 | Réagir | 3267 vues

L'insuffisance professionnelle constitue-t-elle une cause légitime de licenciement ? Lire la suite

Absence de répercussion des amendes sur les salariés

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 05/05/2013 | 1 commentaire(s) | 3889 vues

Il est désormais acquis que l'employeur ne peut pas répercuter les amendes liées à des contraventions au code de la route à ses salariés, responsables de ces erreurs. Lire la suite

Fait de la vie personnelle et réponse disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2013 | Réagir | 2013 vues

Un fait de nature extra professionnelle peut entraîner une mesure disciplinaire dès lors que ce fait a des conséquences sur la prestation de travail du salarié. Lire la suite

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