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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Fait de la vie personnelle et réponse disciplinaire

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2013 | Réagir | 2013 vues

Un fait de nature extra professionnelle peut entraîner une mesure disciplinaire dès lors que ce fait a des conséquences sur la prestation de travail du salarié. Lire la suite

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Liberté d’expression : Facebook et les injures publiques

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 2067 vues

Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? Lire la suite

Propos "injurieux, diffamatoires ou excessifs" : limites à la liberté d’expression des salariés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2013 | Réagir | 3072 vues

Les libertés individuelles des salariés ne peuvent pas être restreintes sauf si les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Lire la suite

Licenciement et foulard islamique, suite et fin ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2013 | Réagir | 2076 vues

L'affaire de la crèche Baby loup de Chanteloup les Vignes est de retour dans l'actualité car la Cour de cassation doit rendre sa décision, qui clôturera normalement définitivement le sujet. Lire la suite

Faut-il obligatoirement un avertissement avant un licenciement ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 17646 vues

Un salarié peut-il être licencié sans avoir préalablement reçu un avertissement ? Bien souvent, on entend dire qu'un licenciement ne serait pas fondé s'il n'est pas précédé d'un avertissement. Lire la suite

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par Yves NICOL - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 8780 vues

D'une façon classique, l'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement, car l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié relève du pouvoir patronal. Lire la suite

Injures publiques ou privées : une sanction adaptée

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/11/2012 | Réagir | 2963 vues

Injures publiques ou privées ; il existe des sanctions adaptées. Lire la suite

Fumer au travail : cause réelle mais pas sérieuse de licenciement

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 2727 vues

La Cour de Cassation l'a déjà dit, fumer sur son lieu de travail n'est pas suffisant pour licencier son salarié. Elle confirme sa position. Lire la suite

La condamnation du salarié à des dommages et intérêts au profit de son employeur en dehors de toute faute lourde

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 16/10/2012 | Réagir | 7116 vues

Lorsque le dommage intervient après la fin du contrat de travail du salarié, le salarié peut être condamné au versement de dommages et intérêts envers son ex-employeur, qu’il ait commis ou non une faute lourde dès lors que l’existence d’un préjudice pour l’employeur ou l’entreprise est démontrée. Lire la suite

Ne commet pas de faute le salarié refusant de signer le compte-rendu de son entretien d'évaluation

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/08/2012 | Réagir | 1291 vues

La mise à pied d'un salarié pour avoir refusé de signer le compte-rendu d'un entretien annuel d'évaluation et quitté celui-ci, sans pour autant remettre en cause l'autorité de l'employeur, n'est pas justifiée. Lire la suite

Liberté de l'employeur de sanctionner différemment les salariés sur les mêmes faits

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/06/2012 | Réagir | 980 vues

L'employeur a le droit de ne pas sanctionner de la même manière tous les salariés ayant participé aux mêmes faits. Le fait de sanctionner différemment des salariés ne constitue pas en soi une discrimination au sens de la loi. Lire la suite

Vie privée et licenciement : le salarié est licencié car il ne payait pas son loyer

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 2423 vues

Un salarié peut-il être licencié pour des faits tirés de sa vie privée ? Lire la suite

Du nouveau concernant la notification des sanctions disciplinaires

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 11460 vues

En son article 48, la loi du 22 mars 2012 dite « loi Warsmann » a modifié le délai prévu pour la notification d’une sanction disciplinaire... Lire la suite

Une interview d’une salariée par un journaliste peut être constitutive d’un abus de droit dans la liberté d’expression

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2012 | Réagir | 4227 vues

Une salariée a été engagée en 1991 par une société tout d’abord à temps partiel en tant qu’hôtesse puis à temps complet en 1995 en tant qu’assistante de direction. Elle a fait l’objet d’un avertissement le 13 décembre 2007. A l’issue d’un arrêt pour maladie du 26 mars au 15 mai 2008, elle a adressé à son employeur une lettre de démission. Lire la suite

Un salarié peut dénigrer son supérieur hiérarchique par mail « discret » émis hors du lieu et du temps de travail

Publié par Nathalie FERRANT - Avocat le 14/03/2012 | Réagir | 11813 vues

Le dénigrement d’un supérieur hiérarchique par un mail privé envoyé en dehors du temps et du lieu de travail ne constitue pas une faute justifiant un licenciement pour faute grave (Cour de cassation Chambre sociale : 26 janvier 2012) Lire la suite

Licenciement nul : quels sont les droits du salarié ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 12/03/2012 | Réagir | 2260 vues

Licenciement nul : quels sont les droits du salarié ? Lire la suite

L'atteinte à la dignité du salarié justifie la rupture du contrat aux torts de l'employeur

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 22/02/2012 | Réagir | 884 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: L'atteinte à la dignité de son salarié constitue nécessairement pour l'employeur un manquement grave à ses obligations, ce qui justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts. Les FAITS Lire la suite

Harcèlement sexuel : même en dehors du temps et du lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2012 | Réagir | 8772 vues

Un directeur d’agence d’une banque avait invité à déjeuner une salariée de l’agence afin de lui parler de sa promotion professionnelle, déjà évoquée au cours d’un précédent entretien. Le directeur d’agence a été licencié pour faute grave pour abus d’autorité et abus de pouvoir hiérarchique. Il a estimé que son licenciement n’était pas justifié et a saisi les juges. Lire la suite

Licencier un homme qui porte des boucles d’oreille est une mesure discriminatoire

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 8987 vues

Un chef de rang d’un restaurant gastronomique est licencié pour avoir refusé d’ôter pendant le service ses boucles d’oreilles. Il conteste le motif de son licenciement qu’il considère comme discriminatoire. Lire la suite

Un salarié ayant consommé de l’alcool sur son lieu de travail ne peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.

Publié par Rédaction Juritravail le 24/01/2012 | Réagir | 11555 vues

Un salarié a été engagé le 23 septembre 1968 en tant qu’aciériste. Il a été licencié pour faute grave pour avoir consommé de l’alcool sur son lieu de travail. Lire la suite

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