Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licencier pour Motif Personnel » Evaluer Avant de Licencier » Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner » Actualités

Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

La suspension de billets de transport pour un pilote est une sanction pécuniaire illicite

Publié par Rédaction Juritravail le 30/11/2011 | Réagir | 2396 vues

Un officier de pilote ligne s’est vu notifier, en raison de son comportement fautif, une suspension temporaire de son droit d’accès à des billets de transport à prix réduit. Estimant qu’il s’agissait d’une sanction pécuniaire interdite, le salarié a saisi le juge des référés afin d’obtenir l’annulation de cette mesure.   Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Des reproches, même par LRAR, ne constituent pas une sanction

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2011 | Réagir | 4813 vues

Un salarié engagé en qualité de chef de projet informatique a été licencié pour faute grave. Il décide de saisir le juge pour contester cette mesure de licenciement. Lire la suite

Des vols de produits de faible valeur justifient-ils un licenciement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 13106 vues

Lundi 4 juillet 2011, un employé de 58 ans de Monoprix, ayant 8 ans d’ancienneté, a été mis à pied à titre conservatoire...  Lire la suite

Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme

Publié par Benjamin JACOB - Avocat le 22/06/2011 | Réagir | 6319 vues

Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers. Lire la suite

Licenciement pour téléchargement illégal sur Internet par un salarié au travail

Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/06/2011 | Réagir | 3205 vues

Le 31 mars 2011, la Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre a jugé que : « l'installation d'un logiciel permettant le téléchargement illégal d'œuvres musicales à partir de l'adresse IP de l'étude B.-P. étant constitutive d'une faute grave rendant impossible le maintien de M. Mickaël P. à son poste de travail même pendant la durée du préavis ». Lire la suite

Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 03/06/2011 | Réagir | 1991 vues

L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au sein de cette dernière. Lire la suite

Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?

Publié par Christophe Noel - Avocat le 24/05/2011 | Réagir | 14139 vues

La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Lire la suite

Licenciement disciplinaire et vie personnelle du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 1879 vues

Par un arrêt en date du 3 mai 2011, la Haute cour a jugé que le fait pour un salarié qui utilise un véhicule dans l'exercice de ses fonctions de commettre, dans le cadre de sa vie personnelle, une infraction entraînant la suspension ou le retrait de son permis de conduire ne saurait être regardé comme une méconnaissance par l'intéressé de ses obligations découlant de son contrat de travail. Lire la suite

Refus d'un salarié de se soumettre à une clause de mobilité

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2011 | Réagir | 2197 vues

Un salarié engagé en qualité d'agent de sécurité et dont le contrat contenait une clause de mobilité a été licencié suite à son refus d'affectation dans une autre ville. Son employeur le licencie pour faute grave. Contestant la nature de ce licenciement, le salarié saisit le juge. Lire la suite

Salarié sanctionné : qui dit comportement inchangé dit licenciement justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 25/11/2010 | Réagir | 4471 vues

Un représentant commercial, licencié au motif qu'il aurait, en dépit d'avertissements, persisté dans son comportement fautif, saisit le juge d'une demande d'indemnité pour licenciement injustifié.   Lire la suite

Quand l'utilisation d'un pseudo rime avec harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2010 | Réagir | 2045 vues

Un manager qui utilisait son ordinateur professionnel pour harceler l'un de ses collaborateurs sous des pseudonymes féminins a été licencié pour faute grave. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Propos dénigrants sur Facebook : le licenciement tisse son réseau

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 3528 vues

Trois salariés ont été licenciés pour avoir critiqué leur hiérarchie sur Facebook. Pouvez-vous licencier un salarié pour des propos dénigrants tenus sur des réseaux sociaux ? Pouvez-vous consulter les messages privés du salarié ? Lire la suite

Garde en vue dans le cadre de la vie privée et motif de licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2009 | Réagir | 2987 vues

Un salarié a menti à son employeur sur la cause de son absence, à savoir son placement en garde à vue, en lui fournissant un arrêt de travail. Ayant décourvert les faits, son employeur le licencie pour faute grave. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Le salarié était prévenu...et l'employeur aussi

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2009 | Réagir | 1007 vues

Un salarié n'a pas pu se rendre à son travail car il a été placé en détention provisoire pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Son employeur le licencie pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge.     Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés