Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence "48SI". Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende, outre d'autres peines complémentaires (article L 223-5 IV du Code de la route) en cas de conduite "malgré l'injonction qui a été faite de remettre son permis de conduire".

Une solution légale pour continuer à conduire est d'engager une procédure de référé-suspension si vous avez fait le choix de contester l'annulation de votre permis de conduire.

Les médias ont longuement évoqué, vers la fin de l'année 2011, le cas de l'un de nos confrères qui remettait à chacun de ses clients une notice à remettre aux forces de l'ordre en cas de contrôle, interprétée comme un blanc seing pour continuer à conduire malgré l'invalidation du permis de conduire en cas de recours devant les juridictions administratives.

Les sanctions qui lui ont été infligées ont incité d'autres confrères à se montrer plus prudents et à "autoriser" verbalement leurs clients à conduire, sans pour autant écrire ce très mauvais conseil...

Nos clients doivent savoir que s'ils continuent à conduire en cas d'annulation de leur permis de conduire, malgré les conseils contraires que les avocats de mon cabinet donnent systématiquement, ils risquent - outre les sanctions pénales - de ne pas être couverts par leur assurance en cas de sinistre.

Le Parquet Général de la Cour d'appel de Paris m'a d'ailleurs clairement indiqué, à l'occasion d'une affaire de conduite malgré invalidation du permis de conduire de mon client dans laquelle je succédais à un confrère particulièrement connu, qu'il aurait aimé connaître le nom de l'avocat qui avait donné le faux "bon" conseil de continuer à conduire... Le Parquet Général envisage, si un de ces faux "bon" conseils est donné par écrit, de poursuivre l'avocat pour complicité !

Madame l'Avocat Général Vichnievsky m'en avait d'ailleurs parlé lors d'autres audiences en indiquant à la Cour que le nom de cet illustre avocat - auquel je succédais - était mentionné de façon régulière sur les procès verbaux d'interrogatoires.

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