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Actualités Annulation de Commande

Suspension du paiement des loyers professionnels et commerciaux jusqu’au 24 juillet 2020 à cause de l’état d’urgence nationale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/05/2020 | Réagir | 142 vues

Les professionnels et commerçants peuvent-ils bénéficier de la suspension du paiement de leurs loyers à cause de l’état d’urgence nationale ? Lire la suite

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Publié par Alexandra Marion le 06/05/2020 | Réagir | 31186 vues

Annulation des charges sociales pour certaines entreprises touchées par la crise sanitaire

Le Gouvernement a annoncé l'annulation des charges sociales pour certaines entreprises faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison de l'épidémie de Covid-19. Cette mesure, attendue par de nombreux professionnels, ne concernera cependant pas toutes les entreprises. Qui pourra en bénéficier ? On vous dit tout ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Publié par Alexandra Marion le 05/05/2020 | 2 commentaire(s) | 1816 vues

Quelles mesures de soutien aux entreprises face au Coronavirus ?

Votre entreprise rencontre des difficultés financières en raison de l'impact de l'épidémie de Coronavirus ? Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à soutenir économiquement les entreprises. Délais de paiement des cotisations sociales, renforcement du dispositif d'activité partielle, fonds de solidarité, prêt garanti par l'État... Découvrez ce qu'il est prévu. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

La rupture du contrat d’agent commercial

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 459 vues

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant. Lire la suite

Dissolution ou liquidation de société : comment faire ?

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 589 vues

La procédure de dissolution et de liquidation d’une société sont effectivement deux procédures bien distinctes qui se rattachent à la fermeture d’une société. La procédure de dissolution avec liquidation est d’ailleurs indissociable dans le cas de la fermeture définitive d’une société. Lire la suite

Manquement contractuel et responsabilité

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 195 vues

La possibilité pour un tiers à un contrat de rechercher la responsabilité délictuelle d'une partie à ce contrat, en cas d'inexécution des obligations découlant de celui-ci, est reconnue depuis longtemps par la jurisprudence. Lire la suite

Restaurateurs et débits de boissons fermés : l’exception inexécution est a votre service pour vos dettes de loyers !

Publié par Sophie RISALETTO - Avocat le 04/05/2020 | Réagir | 268 vues

Le coronavirus a entraîné la fermeture de l'ensemble des restaurants (hors vente à emporter) et débits de boissons depuis le 15 mars 2020. Ces commerçants ont donc été empêchés de poursuivre leur activité, et ils ne savent toujours pas quand ils vont pouvoir la reprendre ni dans quelles conditions. Le gouvernement a donné des consignes aux propriétaires-bailleurs de locaux commerciaux fermés, mais seulement pour les très petites entreprises (TPE). Elles ne sont, pour autant, pas coercitives à ce jour. La question des dettes de loyers, si elle n'est pas déjà mise sur la table par les propriétaires-bailleurs, doit être examinée avec sérieux par les restaurateurs et débitants de boissons, quel que soit leur taille, face au risque de perdre leur droit au bail. L'exception d'inexécution est à votre service pour vos dettes de loyers ! Lire la suite

Action en extension du mandataire liquidateur et absence de bail commercial

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 03/05/2020 | Réagir | 132 vues

Dans quelles conditions le mandataire liquidateur d'une Sarl en liquidation judiciaire peut exercer une action en extension avec confusion des actifs contre le chef d'entreprise et sa société civile immobilière ? L'existence d'un bail verbal suffit-il à caractériser l'existence de relations financières anormales ? Lire la suite

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Publié par Aleksandra Lamothe le 24/04/2020 | Réagir | 1086 vues

Quels intérêts au redressement judiciaire ?

Les difficultés que rencontre votre entreprise ont déjà pris trop d'ampleur pour bénéficier d'une procédure de prévention des difficultés telle que la conciliation, la désignation d'un mandataire ad hoc, ou la sauvegarde ? Ou bien une de ces mesures a déjà échoué ? Sachez que vous pouvez être placé ou demander à être placé en redressement judiciaire.Le but du redressement judiciaire est la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. Quels avantages présente cette procédure ? Poursuite de l'activité, apurement des dettes, maintien de l'emploi et des contrats en cours, anticipation des difficultés économiques… Tour d'horizon. Lire la suite

Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2020 | Réagir | 2419 vues

Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques

Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissement professionnel, une liquidation judiciaire s'impose. Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ? Comment la mettre en œuvre ? Votre patrimoine personnel peut-il être engagé ? Votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Nous faisons le point... Lire la suite

COVID-19, confinement et après ?

Publié par Georgy ARAYO - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 1408 vues

Le Covid 19, et surtout ses conséquences directes, soit le confinement, a fait découvrir à beaucoup d’entre nous, le monde du travail sous un nouveau jour.  Si cette situation a pu ouvrir pour certains des perspectives ignorées, notamment sur les modalités d’exécution du contrat de travail, (télétravail et son efficacité surtout, par exemple), elle a sans conteste suscité pour TOUS, et suscite encore, une question lancinante voire obsédante : comment fera-t-on après, et le jour d’après ? Lire la suite

Diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 23/04/2020 | Réagir | 116 vues

Publication au Journal Officiel de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite

Activité Partielle et Cadre Dirigeant

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 1849 vues

L’Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient préciser le sort des cadres dirigeants en cas de chômage partiel dans l’entreprise. Lire la suite

Aménagement commercial : Brèves de jurisprudence

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 152 vues

Avocat à Nantes, Jérôme Maudet vous partage les dernières jurisprudences en matière d'aménagement commercial. Lire la suite

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 102 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire. Lire la suite

Les particularités du contrat de bail en matière commerciale

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 121 vues

Le bail commercial est un contrat de location d’un local destiné à exploiter un fonds commercial, industriel ou artisanal. Il est donc très utile, car il régit les obligations et les droits du bailleur ainsi que du preneur. Il s’agit d’un bail protecteur du locataire en termes de rupture du contrat à l’initiative du bailleur et du plafonnement du loyer.  Lire la suite

VRAI / FAUX : les mesures de soutien aux entrepreneurs TPE, PME

Publié par Marie TOMI - Avocat le 14/04/2020 | Réagir | 208 vues

Décryptage des mesures de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement. Lire la suite

COVID-19 et report des loyers des baux commerciaux

Publié par Ariane Fontana - Avocat le 13/04/2020 | Réagir | 2022 vues

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et aux difficultés inhérentes au confinement et à la fermeture de nombreux établissements, le Gouvernement a mis en place, par le biais d’ordonnances, des mesures exceptionnelles. Lire la suite

La clause de non-concurrence dans les contrats entre agence de publicité et influenceur ou marque

Publié par Mustapha Barry - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 176 vues

Nous nous pencherons sur la contrepartie financière de non-concurrence dans les contrats d’influenceurs (instagram, tiktok, youtube). Lire la suite

Le droit de ne pas faire : l'exception d'inexécution

Publié par Romain Guerinot - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 522 vues

Un contrat engage les parties à des obligations réciproques. En d’autres termes, les cocontractants sont chacun obligés de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose en contrepartie de quoi l’autre devra également s’exécuter. Pour autant, quelle attitude adopter lorsque l’autre partie ne remplit pas son obligation ? Lire la suite

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