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Création d'un droit des robots au niveau européen

Par , Avocat - Modifié le 30-08-2016

La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

Le développement de la robotique et de l’intelligence artificielle pose des problèmes d’ordre juridiques et éthiques qu'il convient d'encadrer. 

Les robots sont l'½uvre de la création humaine qui s'inscrit notamment dans le désir d'éternité.  

Ils n'avaient au départ qu'une vocation industrielle pour faciliter les tâches des hommes. 

Ils ont pénétré récemment dans la société civile avec une avancée significative depuis les années 2010, permettant de parler d’une démocratisation des robots, à l'instar des voitures, radios, télévision, téléphone et ordinateurs et leurs temps. 

Les robots sont devenus humanoïdes et sont amenés à se comporter comme des humains avec une faculté d'intelligence artificielle. 

Les notions d'« homme robot » ou de ,« robot homme » sont amenés à se confondre avec le temps. 

De manière significative, les rayons de jeux des magasins de jouets pour enfants sont remplis de robots faisant que ces derniers sont totalement intégrés dans leur univers et réciproquement et les maisons de retraites sont déjà utilisatrices de ces objets. 

Conscient de cette nécessité, le parlement européen a pris l’initiative d’ouvrir la voie à la mise en place d’une législation dans ce domaine. 

En effet, le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en ½uvre des traités. 

Le 20 janvier 2015, la commission des affaires juridiques de l’union européenne a ainsi mis en place un groupe de travail qui a eu pour mission de mettre en place des règles de droit civil dans le domaine de la robotique et de l’intelligence artificielle.

Ce groupe de travail a rendu un « Projet de rapport contenant des recommandations à la commission concernant des règles de droit civil sur la robotique ».

L’utilisation de la robotique et de l’intelligence artificielle implique une normalisation au niveau européen dans le but d’éviter des divergences entre les Etats membres et la fragmentation du marché intérieur de l’union.

Aussi, il est nécessaire d’apporter des réponses aux préoccupations des consommateurs en matière de sécurité et de sûretés liées à l’utilisation de robots et de l’intelligence artificielle.

Ainsi, le groupe de travail demande à la commission de poursuivre ses travaux relatifs à l’harmonisation des normes techniques au niveau international, notamment en coopération avec les organismes européens de normalisation et l’organisation internationale de normalisation, afin d’éviter le morcellement du marché intérieur et de répondre aux inquiétudes des consommateurs.

La proposition de résolution insiste sur la nécessité de procéder à l’essai des robots en conditions réelles afin de déterminer et d’évaluer les risques qui peuvent se présenter.

A cet égard, le groupe de travail souligne que les essais en conditions réelles dans les villes et sur les routes posent de nombreux problèmes et nécessitent un mécanisme suivi et efficace.

Le groupe de travail demande dès lors à la commission de définir des critères uniformes à l’intention des Etats membres pour que ceux-ci puissent définir les domaines dans lesquels les expériences avec les robots sont autorisées.

Cependant, compte tenu de l’évolution de la robotique et de l’intelligence artificielle dans le monde, il est nécessaire d'envisager des initiatives pour modifier le cas échéant certaines conventions internationales existant en la matière, ou d’élaborer de nouveaux textes juridiques dans l’optique de l’introduction de références spécifiques à la robotique et à l’intelligence artificielle.

Une coopération internationale serait bienvenue sur ce sujet.

 

Par Anthony Bem

Avocat au Barreau de Paris

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Maître Anthony BEM

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