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Actualités Les apports en société

Droit des sociétés : sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 15/08/2013 | Réagir | 1197 vues

Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'une augmentation du capital social doit être pur et simple. Lire la suite

Versement du salaire sur le compte courant d’associé = Dangers

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 4719 vues

Versement du salaire sur le compte courant d’associé = Dangers Lire la suite

Salarié Associé : Des risques de ne pas percevoir son salaire et de le placer en compte courant d’associé.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/04/2012 | Réagir | 5944 vues

La liquidation de l'entreprise et le compte courant d'associé du salarié Lire la suite

L'Actionnaire majoritaire, par cette seule qualité, ne peut pas engager la société

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/03/2012 | Réagir | 956 vues

Il n'est pas inutile parfois de rappeler des évidences . Lire la suite

Modalités du remboursement du compte courant d'associé

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 5440 vues

La Cour de Cassation par une décision de sa Chambre commerciale du 10 mai 2011 n°10-18749 vient de rappeler que le compte courant d'associé Lire la suite

Définition juridique de l'apport en compte courant d'associés

Publié par Anthony BEM - Avocat le 25/07/2011 | Réagir | 8028 vues

L'apport en compte courant d'associé est un type d'apport particulier dont le remboursement peut donner lieu à quelque contentieux dont la jurisprudence se fait l’écho. Lire la suite

Report d'imposition des plus-values en cas d'apport d'une entreprise individuelle - précisions

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 955 vues

Dans le cadre d'un rescrit 2010-63-FE du 9 novembre 2010, l'Adminsitration fiscale rappelle que, pour l'application du régime de report d'imposition des plus-values tel que prévu à l'article 151 octies du Code Général des Impôts), l'apport d'une entreprise individuelle à une société doit en principe comprendre l'ensemble des éléments d'actif et de passif y afférents, y compris donc les éléments de l'actif circulant, les dettes ou les emprunts bancaires. Lire la suite

Apports en nature et nomination d'un commissaire aux apports dans une SARL ou une EURL

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1279 vues

Le décret . n° 2010-1669, 29 déc. 2010 vient de réévaluer le seuil en dessous duquel le recours à un commissaire aux apports n'est pas obligatoire dans une SARL pluripersonnelle ou unipersonnelle. Lire la suite

Apports en nature dans une SARL et nomination d'un commissaire aux apports

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 6532 vues

Le décret . n° 2010-1669, 29 déc. 2010 vient de réévaluer le seuil en dessous duquel le recours à un commissaire aux apports n'est pas obligatoire dans une SARL pluripersonnelle ou unipersonnelle. Lire la suite

Sécuriser sa levée de fonds ... y compris au niveau juridique

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 4038 vues

De la start up en passant par la société qui a déjà réussi grâce à l'innovation jusqu'à la société déjà développée qui souhaite passer à la vitesse supérieure, toutes sont amenées à envisager un jour de procéder à une levée de fonds. En effet, qu'il s'agisse de développer une idée ou un prototype, de lancer une nouvelle activité, d'envisager une croissance externe ou de se développer à l'international, l'entreprise dynamique a rarement la capacité d'autofinancer sa croissance. Il lui faut donc envisager de recourir à une levée de fonds pour assurer un financement stable de son entreprise. Lire la suite

« Apport - cession » et abus de droit dans le cadre d'une transmission d'entreprise : le juge s'en mêle... suite ou fin ?

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1762 vues

Le Conseil d'Etat (CE 8 octobre 2010 n°313139 et CE 8 octobre 2010 n°301934) vient enfin de se prononcer sur l'apport cession de titres, une opération très à la mode...et pour cause !  Lire la suite

Conditions de déduction des frais d'acquisition de titres de société ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2010 | Réagir | 5609 vues

L'Administration commente dans une instruction 5 F-6-10 du 28 janvier 2010 les dispositions de l'article 37 de la Loi de Lire la suite

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