Arbitrage et médiation sont les deux principaux modes alternatifs au règlement des conflits ouverts aux sociétés et aux particuliers.
L'arbitrage peut être prévu dans un contrat commercial. Il suppose l'adhésion des parties au règlement d'arbitrage aussi appelé convention d'arbitrage.
Je vous propose de découvrir une vidéo de présentation du CMAP ( centre de médiation et d'arbitrage de Paris) en suivant ce lien : http://tvdroit.fr/lieu-du-droit/centre-de-mediation-et-darbitrage-de-paris.
Commenter cet article
Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].