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Actualités Arbitrage / Règlement de Conflits

Exequatur d’une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 04/06/2019 | Réagir | 110 vues

En cas d’exequatur d’une sentence arbitrale, le juge français est il tenu d’élargir le champ de ces vérifications ? Ceci d’autant plus lorsque des faits de corruption pénalement condamnés sont à l’origine du différend commercial qui a entraîné le recours contractuellement prévu à un arbitrage ? Lire la suite

Loi du lieu de mariage et divorce d’un hollandais à Hong-Kong : entre jurisprudence et expérience

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 23/02/2019 | Réagir | 207 vues

Analyse juridique d’une procédure de divorce initiée à Hong-Kong, entre un citoyen hollandais qui s’est marié, sans contrat de mariage, à une citoyenne russe, en France, qui a eu sa première résidence familiale en France, et qui se retrouve à divorcer à Hong-Kong. Entre loi du lieu de mariage et loi du premier domicile de la famille, comment protéger les actifs immobiliers acquis en propre en France ? Lire la suite

Maintien en détention d'un accusé acquitté - la performance de la Cour Pénale Internationale

Publié par Maud Marian - Avocat le 21/01/2019 | Réagir | 139 vues

Le sens commun, en ceci relayé par la plupart des systèmes juridiques, implique qu'un accusé bénéficiant d'une décision d'acquittement recouvre sa liberté. La Cour pénale internationale fait-elle exception à cette règle de bon sens ou la Chambre des appels a-t-elle fait une mauvaise application des règles qui la régissent? Lire la suite

Contrats / international : quand le contrat est-il international ?

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 20/11/2014 | Réagir | 2027 vues

Le contrat est international dès lors que les parties sont domiciliées sur le territoire d'Etats différents. Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, pourvoi numéro 12-26585. Lire la suite

Le nouveau droit français de l'arbitrage

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/07/2012 | Réagir | 3339 vues

Le décret réformant le droit français de l'arbitrage, annoncé depuis déjà plusieurs mois est paru le 13 janvier 2011.  Lire la suite

La compétence territoriale des juridictions en droit international

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 1603 vues

Une jurisprudence constante exclue l'application des règles de procédure civile nationale quand le contrat met en jeu les intérêts du commerce international et s'inscrit dans le cadre d'un litige transfrontalier. Lire la suite

Procédure / Droit international : validité de la requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 18/10/2011 | Réagir | 2859 vues

La requête soumise au greffier en chef d'un Tribunal Grande instance aux fins de déclaration constatant la force exécutoire en France d'un jugement étranger n'a pas à être présentée par un Avocat. Lire la suite

Procédure / Droit international : validité de la requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 18/10/2011 | Réagir | 1965 vues

La requête soumise au greffier en chef d'un Tribunal Grande instance aux fins de déclaration constatant la force exécutoire en France d'un jugement étranger n'a pas à être présentée par un Avocat. Lire la suite

Garde a vue - l'avocat et le conflit d'interets

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 20/07/2011 | Réagir | 5077 vues

S'il constate un conflit d'intérêts, l'avocat fait demander la désignation d'un autre avocat. Lire la suite

L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 07/07/2011 | Réagir | 2142 vues

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum cette proposition devant les électeurs de la ville, qui voteront en novembre prochain pour ou contre la circoncision. En cas d'adoption du texte, les peines encourues pour non respect de la loi seraient de 1000$ d'amende et jusqu'à un an de prison. Lire la suite

Peut-on interdire totalement aux experts-comptables de démarcher ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/07/2011 | Réagir | 1663 vues

NON: dans un arrêt du 22 juin 2011 , le Conseil d'Etat considère qu'il résulte de l'interprétation donnée par la Cour de justice de l'Union européenne que le I de l'article 12 du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable annexé au décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 , qui prohibe toute activité de démarchage des experts comptables, quels que soient sa forme, son contenu et les moyens employés, est illégal. Lire la suite

L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte

Publié par Sabine SULTAN DANINO - Avocat le 03/06/2011 | 2 commentaire(s) | 5531 vues

Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Lire la suite

Arbitrage et médiation, le CMAP

Publié par Séverine MONFRAY - Avocat le 21/03/2011 | Réagir | 2588 vues

Arbitrage et médiation sont les deux principaux modes alternatifs au règlement des conflits ouverts aux sociétés et aux particuliers. Lire la suite

Dallah : l'émergence de la théorie de l'alter ego en droit français

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 02/03/2011 | Réagir | 2278 vues

On connaît bien l'affaire Dallah. Lire la suite

Pas d'arbitrage sans litige

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1177 vues

La décision d'une commission d'experts n'est pas une sentence arbitrale dès lors que l'existence d'un litige, sans lequel il n'existe pas d'arbitrage juridictionnel, n'est pas caractérisé. Lire la suite

Renonciation à l'action en annulation de sentence

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 23/02/2011 | Réagir | 1680 vues

Suite à sa récente réforme, la faculté pour les parties de renoncer à demander l'annulation d'une sentence arbitrale est désormais reconnue par le droit français de l'arbitrage. Lire la suite

Arbitre ou expert ?

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 1473 vues

Tout différend peut-il donner lieu à arbitrage ? Lire la suite

Le nouveau droit français de l'arbitrage

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1541 vues

Le décret réformant le droit français de l'arbitrage, annoncé depuis déjà plusieurs mois est paru le 13 janvier 2011. Il entre en vigueur le 1er mai 2011. Lire la suite

Tecnimont : le suspense continue

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1655 vues

Dans un arrêt Tecnimont c Avax du 12 février 2009, la cour d'appel de Paris avait annulé une sentence arbitrale CCI pour défaut d'indépendance du président du tribunal arbitral (voir sur ce Blog 5-09).  Lire la suite

Laïcité dans l'arbitrage / Secularism in arbitration

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1602 vues

Dans une décision Jivraj v Hashwani rendue le 22 juin 2010, la cour d'appel d'Angleterre a jugé qu'une clause d'arbitrage subordonnant la nomination d'un arbitre à son appartenance à un groupe religieux était nulle car contraire aux dispositions des Employment Equality (Religion and Belief) Regulations de 2003. Lire la suite

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