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Actualités Arbitrage / Règlement de Conflits

Pas d'arbitrage sans litige

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 28/02/2011 | Réagir | 1196 vues

La décision d'une commission d'experts n'est pas une sentence arbitrale dès lors que l'existence d'un litige, sans lequel il n'existe pas d'arbitrage juridictionnel, n'est pas caractérisé. Lire la suite

Renonciation à l'action en annulation de sentence

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 23/02/2011 | Réagir | 1701 vues

Suite à sa récente réforme, la faculté pour les parties de renoncer à demander l'annulation d'une sentence arbitrale est désormais reconnue par le droit français de l'arbitrage. Lire la suite

Arbitre ou expert ?

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 22/02/2011 | Réagir | 1490 vues

Tout différend peut-il donner lieu à arbitrage ? Lire la suite

Le nouveau droit français de l'arbitrage

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1556 vues

Le décret réformant le droit français de l'arbitrage, annoncé depuis déjà plusieurs mois est paru le 13 janvier 2011. Il entre en vigueur le 1er mai 2011. Lire la suite

Tecnimont : le suspense continue

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1671 vues

Dans un arrêt Tecnimont c Avax du 12 février 2009, la cour d'appel de Paris avait annulé une sentence arbitrale CCI pour défaut d'indépendance du président du tribunal arbitral (voir sur ce Blog 5-09).  Lire la suite

Laïcité dans l'arbitrage / Secularism in arbitration

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1614 vues

Dans une décision Jivraj v Hashwani rendue le 22 juin 2010, la cour d'appel d'Angleterre a jugé qu'une clause d'arbitrage subordonnant la nomination d'un arbitre à son appartenance à un groupe religieux était nulle car contraire aux dispositions des Employment Equality (Religion and Belief) Regulations de 2003. Lire la suite

Révision de Bruxelles I après le Livre vert/ Revision of Brussels I following the Green Book

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1624 vues

La Commission européenne a publié son projet de révision du règlement 44/2001 sur la compétence judiciaire le 14 décembre 2010. Ce projet ne deviendra définitif que sous réserve de l'accord du Parlement européen. Il est donc susceptible d'évoluer. Lire la suite

L'exequatur ne peut pas être accordée en France à un jugement étranger octroyant des dommages intérêts disproportionnés.

Publié par Albin TASTE, Cabinet LEXIA Bordeaux-Paris - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1749 vues

Les époux X..., de nationalité américaine et vivant aux Etats-Unis, ont demandé en France, l'exequatur d'une décision rendue le 26 février 2003 par la Cour suprême de Californie (comté de Alameda). Lire la suite

Dommages-intérêts punitifs/Punitive damages

Publié par Edouard Bertrand - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 1594 vues

Dans un arrêt Fountaine Pajot du 1er décembre 2010, la Cour de cassation dit que si le principe d'une condamnation à des dommages-intérêts punitifs n'est pas en soi contraire à l'ordre public, il en est autrement lorsque le montant alloué est disproportionné au regard du préjudice subi et des manquements aux obligations contractuelles du débiteur. Lire la suite

La réforme de l'arbitrage

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 24/01/2011 | Réagir | 1432 vues

Une réforme de l'arbitrage vient de voir le jour.  Lire la suite

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