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Actualités Violences Physiques

Violences conjugales pendant la période de confinement : les moyens de défense

Publié par Mathilde Rouannet - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 130 vues

Depuis le début du confinement, les signalements de violences conjugales (psychologiques, physiques, sexuelles) ont singulièrement augmenté. Le gouvernement estime la hausse des signalements à plus de 30% en crise sanitaire par rapport à une période normale . Devenu impossible de se déplacer, de se rendre chez une autre personne sans risquer d’être verbalisé, certaines victimes se sentent piégées. Lire la suite

La lutte contre les violences faites aux femmes demeure une priorité de politique pénale clairement affirmée par le ministère de la Justice

Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 123 vues

Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Lire la suite

L’ordonnance de protection après la loi du 28 décembre 2019 : une protection renforcée pour les victimes de violences familiales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/01/2020 | Réagir | 694 vues

Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées Lire la suite

Les apports de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 : rendre plus efficace la lutte contre les violences conjugales

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 714 vues

La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que nous nous proposons de commenter par thématique.  Lire la suite

Gilets jaunes, dégradation de biens publics : quelles sanctions pénales?

Publié par Anna Caresche - Avocat le 17/11/2019 | Réagir | 239 vues

Depuis un an, de nombreux incidents et notamment des dégradations ont eu lieu en marge des manifestations organisées dans le cadre du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Les images de l’Arc de Triomphe tagué, et de son intérieur saccagé, ont fait le tour du monde. Qu’encourent leurs auteurs ? Lire la suite

Quelle protection juridique effective pour les femmes victimes de violences ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 932 vues

En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est renforcé par les chiffres des homicides au sein du couple de l’année 2018, rendus public par la Délégation d’aide aux victimes (DAV). Le bilan s’établit à 149 homicides, dont 121 femmes et 28 hommes. Lire la suite

Le proxénétisme

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 200 vues

D’un point de vue général, la prostitution, que l’on peut définir comme la fourniture de services sexuels contre rémunération, n’est pas interdite en France aux majeurs, le législateur considérant qu’elle relève de la liberté individuelle entre adultes consentants.  Lire la suite

Viol : définition et sanctions

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 344 vues

Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si des circonstances aggravantes ont accompagné l’infraction. Lire la suite

La cour criminelle départementale siège pour la première fois

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 91 vues

La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols.  Lire la suite

Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 311 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles. Lire la suite

Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 109 vues

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires. Lire la suite

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de son identité et physique grâce à internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2019 | Réagir | 92 vues

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ? Lire la suite

Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 3978 vues

L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 941 vues

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Lire la suite

Présentation synthétique de l’infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 233 vues

Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III). Lire la suite

maltraitance animale

Publié par Anne Fraysse - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 108 vues

Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu. Lire la suite

MEUTRES - DISPARITIONS -TORTURES - ACTES DE BARBARIE - CORPS - VICTIMES - FAMILLES - SERIAL KILLER - VIOL

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 593 vues

En un petit peu plus d’un mois, à l’Automne 2008, MARSEILLE allait connaitre une vague de disparition sans précédent : trois disparitions inquiétantes, comme la ville n’en avait jamais connu AUPARAVANT et comme elle n’en connaitra plus... Lire la suite

Victime de violences conjugales, pour quelle procédure opter ?

Publié par Léa Smila - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 1632 vues

Vous êtes victimes de violences conjugales et ne savez pas quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Lire la suite

Journée internationale des droits des femmes

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 274 vues

Mettez du Rouge est une mobilisation des hommes autour de la journée des droits des femmes. Ils sont invités à s’engager contre les violences faites au femmes en postant une photo d’eux avec du rouge à lèvres sur internet, dans le but de faire connaître les statistiques des viols. Lire la suite

Le viol et les préjugés

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 617 vues

Les préjugés sur le viol sont récurrents et ressortent d'une étude récente. Lire la suite

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