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Publié par Mathilde Rouannet - Avocat le 27/04/2020 | Réagir | 171 vues
Depuis le début du confinement, les signalements de violences conjugales (psychologiques, physiques, sexuelles) ont singulièrement augmenté. Le gouvernement estime la hausse des signalements à plus de 30% en crise sanitaire par rapport à une période normale . Devenu impossible de se déplacer, de se rendre chez une autre personne sans risquer d’être verbalisé, certaines victimes se sentent piégées. Lire la suite
Publié par Philippe-georges Feitussi - Avocat le 31/03/2020 | Réagir | 185 vues
Le contexte particulier de confinement, indispensable à l’endiguement de la pandémie de Covid-19, constitue malheureusement un terreau favorable aux violences conjugales et intrafamiliales: la promiscuité, les tensions, l’anxiété peuvent y concourir. Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/01/2020 | Réagir | 950 vues
Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, nous avons prévu d’aborder les six chapitres de cette loi avec les modifications importantes apportées Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 30/12/2019 | Réagir | 904 vues
La loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019, signée non pas à Paris comme habituellement mais au fort de Brégançon en raison des fêtes de fin d’année, visant à agir contre les violences au sein de la famille a été publiée au Journal Officiel du 29 décembre 2019. Ce texte comporte 19 articles que nous nous proposons de commenter par thématique. Lire la suite
Publié par Anna Caresche - Avocat le 17/11/2019 | Réagir | 328 vues
Depuis un an, de nombreux incidents et notamment des dégradations ont eu lieu en marge des manifestations organisées dans le cadre du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Les images de l’Arc de Triomphe tagué, et de son intérieur saccagé, ont fait le tour du monde. Qu’encourent leurs auteurs ? Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 1293 vues
En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est renforcé par les chiffres des homicides au sein du couple de l’année 2018, rendus public par la Délégation d’aide aux victimes (DAV). Le bilan s’établit à 149 homicides, dont 121 femmes et 28 hommes. Lire la suite
Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 254 vues
D’un point de vue général, la prostitution, que l’on peut définir comme la fourniture de services sexuels contre rémunération, n’est pas interdite en France aux majeurs, le législateur considérant qu’elle relève de la liberté individuelle entre adultes consentants. Lire la suite
Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 454 vues
Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si des circonstances aggravantes ont accompagné l’infraction. Lire la suite
Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 101 vues
La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols. Lire la suite
Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 370 vues
L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles. Lire la suite
Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 116 vues
Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2019 | Réagir | 96 vues
La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ? Lire la suite
Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 6008 vues
L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 1040 vues
L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Lire la suite
Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 258 vues
Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III). Lire la suite
Publié par Anne Fraysse - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 129 vues
Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu. Lire la suite
Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 622 vues
En un petit peu plus d’un mois, à l’Automne 2008, MARSEILLE allait connaitre une vague de disparition sans précédent : trois disparitions inquiétantes, comme la ville n’en avait jamais connu AUPARAVANT et comme elle n’en connaitra plus... Lire la suite
Publié par Léa Smila - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 1726 vues
Vous êtes victimes de violences conjugales et ne savez pas quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Lire la suite
Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 280 vues
Mettez du Rouge est une mobilisation des hommes autour de la journée des droits des femmes. Ils sont invités à s’engager contre les violences faites au femmes en postant une photo d’eux avec du rouge à lèvres sur internet, dans le but de faire connaître les statistiques des viols. Lire la suite
Publié par Martine Moscovici - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 624 vues
Les préjugés sur le viol sont récurrents et ressortent d'une étude récente. Lire la suite
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