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Actualités Violences Physiques

La cour criminelle départementale siège pour la première fois

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 1 vues

La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols.  Lire la suite

Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 87 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles. Lire la suite

Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 68 vues

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires. Lire la suite

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de son identité et physique grâce à internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2019 | Réagir | 58 vues

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ? Lire la suite

Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 881 vues

L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 719 vues

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Lire la suite

Présentation synthétique de l’infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 137 vues

Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III). Lire la suite

maltraitance animale

Publié par Anne Fraysse - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 82 vues

Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu. Lire la suite

MEUTRES - DISPARITIONS -TORTURES - ACTES DE BARBARIE - CORPS - VICTIMES - FAMILLES - SERIAL KILLER - VIOL

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 506 vues

En un petit peu plus d’un mois, à l’Automne 2008, MARSEILLE allait connaitre une vague de disparition sans précédent : trois disparitions inquiétantes, comme la ville n’en avait jamais connu AUPARAVANT et comme elle n’en connaitra plus... Lire la suite

Victime de violences conjugales, pour quelle procédure opter ?

Publié par Léa Smila - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 1356 vues

Vous êtes victimes de violences conjugales et ne savez pas quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Lire la suite

Journée internationale des droits des femmes

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 250 vues

Mettez du Rouge est une mobilisation des hommes autour de la journée des droits des femmes. Ils sont invités à s’engager contre les violences faites au femmes en postant une photo d’eux avec du rouge à lèvres sur internet, dans le but de faire connaître les statistiques des viols. Lire la suite

Le viol et les préjugés

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 579 vues

Les préjugés sur le viol sont récurrents et ressortent d'une étude récente. Lire la suite

La gifle: un acte de violence aux conséquences pénales plus ou moins lourdes

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/08/2015 | Réagir | 409 vues

Les vertus éducatives de la gifle sont de plus en plus remises en cause ,même s'il y a des gifles qui se perdent. Cet usage est de moins en moins accepté. Quand finit l'éducation et quand commence la violence ? La baffe est-elle toujours lancée dans un but éducatif, correctif et utile ? Le soufflet est-il l'arme de la défense d'une personne bafouée, humiliée ? La taloche est-elle indispensable, tolérée, banalisée pour corriger ? Les psys ont beaucoup polémiqué sur la question qui peut choquer s'agissant d'un acte de violence aux conséquences plus ou moins lourdes. Lire la suite

Combien pourrait me coûter une gifle?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2015 | Réagir | 524 vues

C'est combien une gifle ? Lire la suite

Etude de l'empoisonnement à travers l'exemple du Dr Chase (Dr House, saison 6 épisode 4)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 689 vues

Dans l’épisode 4 de la saison 6 de Dr House, l’équipe médicale de Princeton-Plainsboro doit soigner un dictateur africain. Au fur et à mesure des investigations, l’équipe apprend que ledit dictateur serait auteur d’un génocide. Lire la suite

Le terroriste : criminel ou combattant ?

Publié par Damien Viguier - Avocat le 29/11/2014 | Réagir | 1153 vues

Je crois que les juristes ont particulièrement leur mot à dire sur le phénomène du terrorisme. Le terroriste joue avec l’autorité. Il l’affronte de manière absolue, non pas seulement sur le terrain en menaçant et en terrorisant la population tout entière, mais aussi et même surtout au travers des catégories du droit. Lire la suite

Viol entre époux : la difficile question de preuve

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/07/2014 | Réagir | 646 vues

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: "constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise". Lire la suite

Quand la libération d'une personne impliquée choque les esprits : petit rappel pénal.

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 1309 vues

La libération d’une personne suspectée de meurtre pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsque le crime est particulièrement sordide.  Lire la suite

L'inceste, crime contre l'humain

Publié par Catherine PERELMUTTER - Avocat le 31/12/2013 | Réagir | 2445 vues

Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation a statué pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d'une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire a examiné le cas d'une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu'elle avait 5 ans alors qu'elle séjournait chez une grande tante. Lire la suite

Agression sexuelle : nouvelle définition

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 23/08/2013 | Réagir | 1739 vues

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel (JO 6 août 2013). Lire la suite

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