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Actualités Violences Physiques

Gilets jaunes, dégradation de biens publics : quelles sanctions pénales?

Publié par Anna Caresche - Avocat le 17/11/2019 | Réagir | 17 vues

Depuis un an, de nombreux incidents et notamment des dégradations ont eu lieu en marge des manifestations organisées dans le cadre du mouvement dit des « Gilets jaunes ». Les images de l’Arc de Triomphe tagué, et de son intérieur saccagé, ont fait le tour du monde. Qu’encourent leurs auteurs ? Lire la suite

Quelle protection juridique effective pour les femmes victimes de violences ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 161 vues

En France chaque année 220 000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est renforcé par les chiffres des homicides au sein du couple de l’année 2018, rendus public par la Délégation d’aide aux victimes (DAV). Le bilan s’établit à 149 homicides, dont 121 femmes et 28 hommes. Lire la suite

Le proxénétisme

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 21/10/2019 | Réagir | 42 vues

D’un point de vue général, la prostitution, que l’on peut définir comme la fourniture de services sexuels contre rémunération, n’est pas interdite en France aux majeurs, le législateur considérant qu’elle relève de la liberté individuelle entre adultes consentants.  Lire la suite

Viol : définition et sanctions

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 23/09/2019 | Réagir | 85 vues

Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si des circonstances aggravantes ont accompagné l’infraction. Lire la suite

La cour criminelle départementale siège pour la première fois

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 20 vues

La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols.  Lire la suite

Ostéopathie, que faire lorsque la séance tourne à l’agression sexuelle ?

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 09/07/2019 | Réagir | 123 vues

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles. Lire la suite

Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/05/2019 | Réagir | 76 vues

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires. Lire la suite

Sanction pénale du viol par surprise, suite à la dissimulation de son identité et physique grâce à internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/04/2019 | Réagir | 66 vues

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ? Lire la suite

Le respect dû aux morts : un principe essentiel dont la violation est sanctionnée pénalement

Publié par Patricia BARTHELEMY - Avocat le 09/12/2018 | Réagir | 1630 vues

L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite

Loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : une avancée notable pour la défense des femmes et des mineurs ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 02/10/2018 | Réagir | 754 vues

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Lire la suite

Présentation synthétique de l’infraction de viol, des peines encourues et des poursuites.

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 06/09/2018 | Réagir | 155 vues

Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III). Lire la suite

maltraitance animale

Publié par Anne Fraysse - Avocat le 03/12/2017 | Réagir | 91 vues

Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu. Lire la suite

MEUTRES - DISPARITIONS -TORTURES - ACTES DE BARBARIE - CORPS - VICTIMES - FAMILLES - SERIAL KILLER - VIOL

Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 17/10/2016 | Réagir | 522 vues

En un petit peu plus d’un mois, à l’Automne 2008, MARSEILLE allait connaitre une vague de disparition sans précédent : trois disparitions inquiétantes, comme la ville n’en avait jamais connu AUPARAVANT et comme elle n’en connaitra plus... Lire la suite

Victime de violences conjugales, pour quelle procédure opter ?

Publié par Léa Smila - Avocat le 28/06/2016 | Réagir | 1410 vues

Vous êtes victimes de violences conjugales et ne savez pas quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Lire la suite

Journée internationale des droits des femmes

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 08/03/2016 | Réagir | 253 vues

Mettez du Rouge est une mobilisation des hommes autour de la journée des droits des femmes. Ils sont invités à s’engager contre les violences faites au femmes en postant une photo d’eux avec du rouge à lèvres sur internet, dans le but de faire connaître les statistiques des viols. Lire la suite

Le viol et les préjugés

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 03/03/2016 | Réagir | 588 vues

Les préjugés sur le viol sont récurrents et ressortent d'une étude récente. Lire la suite

La gifle: un acte de violence aux conséquences pénales plus ou moins lourdes

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 17/08/2015 | Réagir | 415 vues

Les vertus éducatives de la gifle sont de plus en plus remises en cause ,même s'il y a des gifles qui se perdent. Cet usage est de moins en moins accepté. Quand finit l'éducation et quand commence la violence ? La baffe est-elle toujours lancée dans un but éducatif, correctif et utile ? Le soufflet est-il l'arme de la défense d'une personne bafouée, humiliée ? La taloche est-elle indispensable, tolérée, banalisée pour corriger ? Les psys ont beaucoup polémiqué sur la question qui peut choquer s'agissant d'un acte de violence aux conséquences plus ou moins lourdes. Lire la suite

Combien pourrait me coûter une gifle?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 15/05/2015 | Réagir | 525 vues

C'est combien une gifle ? Lire la suite

Etude de l'empoisonnement à travers l'exemple du Dr Chase (Dr House, saison 6 épisode 4)

Publié par Pierre Lebriquir - Avocat le 15/12/2014 | Réagir | 697 vues

Dans l’épisode 4 de la saison 6 de Dr House, l’équipe médicale de Princeton-Plainsboro doit soigner un dictateur africain. Au fur et à mesure des investigations, l’équipe apprend que ledit dictateur serait auteur d’un génocide. Lire la suite

Le terroriste : criminel ou combattant ?

Publié par Damien Viguier - Avocat le 29/11/2014 | Réagir | 1167 vues

Je crois que les juristes ont particulièrement leur mot à dire sur le phénomène du terrorisme. Le terroriste joue avec l’autorité. Il l’affronte de manière absolue, non pas seulement sur le terrain en menaçant et en terrorisant la population tout entière, mais aussi et même surtout au travers des catégories du droit. Lire la suite

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