Actualités Violences Physiques

La cour criminelle départementale est une juridiction expérimentale composée de cinq magistrats professionnels chargée de juger les crimes punis de vingt ans de réclusion criminelle. Cette Cour présenterait le double avantage de soulager l’audiencement des cours d’assises et de mettre fin à la pratique de la correctionnalisation des viols.  Lire la suite

L’ostéopathie est en plein essor. Cette profession paramédicale ne s’est pourtant dotée que très récemment d’un encadrement plus clair… plus strict aussi. Cependant, force est de constater que des dérives majeures sont à déplorer et que certaines ont pu être pénalement qualifiées d’agressions sexuelles. Lire la suite

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte antiterroriste. La structure s’appellera 14e section, section A6, et enfin C1 depuis 2004. La section, logée dans la quatrième division du parquet de Paris, suit actuellement près de 416 informations judiciaires et dirige 271 enquêtes préliminaires. Lire la suite

La dissimulation de l’identité ou des caractéristiques physiques d’une personne, grâce à internet, pour avoir des relations sexuelles avec des partenaires, permet-elle de caractériser l’existence d’un viol de ces dernières ? Lire la suite

L'article 16-1-1 du Code Civil dispose: "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence." Lire la suite

L’article suivant propose un commentaire de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été publiée au Journal Officiel du dimanche 5 août 2018. Lire la suite

Le viol est défini par l’article 222-23 du code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Nous présenterons brièvement l’infraction (I), les peines encourues (II) et les poursuites (III). Lire la suite

Faits divers, défense de la cause animale : Polémique concernant le Tigre abattu. Lire la suite

En un petit peu plus d’un mois, à l’Automne 2008, MARSEILLE allait connaitre une vague de disparition sans précédent : trois disparitions inquiétantes, comme la ville n’en avait jamais connu AUPARAVANT et comme elle n’en connaitra plus... Lire la suite

Vous êtes victimes de violences conjugales et ne savez pas quelle procédure est la plus adaptée à votre situation. Lire la suite

Mettez du Rouge est une mobilisation des hommes autour de la journée des droits des femmes. Ils sont invités à s’engager contre les violences faites au femmes en postant une photo d’eux avec du rouge à lèvres sur internet, dans le but de faire connaître les statistiques des viols. Lire la suite

Les préjugés sur le viol sont récurrents et ressortent d'une étude récente. Lire la suite

Les vertus éducatives de la gifle sont de plus en plus remises en cause ,même s'il y a des gifles qui se perdent. Cet usage est de moins en moins accepté. Quand finit l'éducation et quand commence la violence ? La baffe est-elle toujours lancée dans un but éducatif, correctif et utile ? Le soufflet est-il l'arme de la défense d'une personne bafouée, humiliée ? La taloche est-elle indispensable, tolérée, banalisée pour corriger ? Les psys ont beaucoup polémiqué sur la question qui peut choquer s'agissant d'un acte de violence aux conséquences plus ou moins lourdes. Lire la suite

C'est combien une gifle ? Lire la suite

Dans l’épisode 4 de la saison 6 de Dr House, l’équipe médicale de Princeton-Plainsboro doit soigner un dictateur africain. Au fur et à mesure des investigations, l’équipe apprend que ledit dictateur serait auteur d’un génocide. Lire la suite

Je crois que les juristes ont particulièrement leur mot à dire sur le phénomène du terrorisme. Le terroriste joue avec l’autorité. Il l’affronte de manière absolue, non pas seulement sur le terrain en menaçant et en terrorisant la population tout entière, mais aussi et même surtout au travers des catégories du droit. Lire la suite

Le viol entre dans la catégorie agression sexuelle grave définie par l’article 222-22 du Code pénal: "constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, menace, contrainte ou surprise". Lire la suite

La libération d’une personne suspectée de meurtre pour vice de procédure est toujours difficile à admettre lorsque le crime est particulièrement sordide.  Lire la suite

Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation a statué pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d'une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire a examiné le cas d'une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu'elle avait 5 ans alors qu'elle séjournait chez une grande tante. Lire la suite

La loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France a été publiée au Journal officiel (JO 6 août 2013). Lire la suite