Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, les conséquences de cette absence sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

Une salariée avait été exposée à un stress permanent et prolongé à raison de l'existence d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel.

La Cour de cassation considère qu'en présence d'un lien entre la maladie de la salariée et un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, le licenciement doit être considéré comme abusif. 

"Vu les articles L.1232-1, L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail

(...)

lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement".

Par Me Roussineau

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Source: Cass. Soc., 13 mars 2013, n°11-22082