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Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2014 | 1 commentaire(s) | 5599 vues

Toute activité professionnelle pendant la maladie n’est pas interdite

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident peut exercer certaines activités pendant cette période, dès lors qu'il n'est soumis à aucune clause d'exclusivité et qu'il ne concurrence pas son employeur. Lire la suite

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Exercer une autre activité pendant un arrêt maladie ne justifie pas obligatoirement un licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 6823 vues

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 16 octobre 203 (n°12-15638) que l’exercice d’une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Vérifiez que votre licenciement prononcé pendant votre arrêt maladie est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2013 | Réagir | 6089 vues

Vous avez été licencié alors que vous étiez en arrêt de travail pour maladie. Votre employeur invoque le fait que votre absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Voici les éléments dont vous avez besoin pour vérifier si votre employeur est dans son bon droit, et pour savoir sur quels éléments vous pouvez vous appuyer pour contester le bien-fondé de votre licenciement. Lire la suite

De la nullité du licenciement en raison de l'état de santé et de la réintégration

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/06/2013 | Réagir | 2413 vues

L'article L1132-1 du code du travail rappelle qu'aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé et que tout licenciement prononcé dans ces conditions est nul. Lire la suite

Burn out rime avec licenciement abusif

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/04/2013 | Réagir | 5708 vues

Lorsque l'absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité de résultat, les conséquences de cette absence sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement. Lire la suite

La Banque Postale Asset Management condamnée pour licenciement abusif d'une Gérante Actions (CPH Paris 10 avril 2013)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 15/04/2013 | Réagir | 1458 vues

Maître Frédéric CHHUM est l'avocat de la salariée, Gérante Actions Internationales de La Banque Postale Asset Management (LBPAM). Lire la suite

Salarié malade en raison d’une surcharge de travail : attention au licenciement sans cause

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/04/2013 | Réagir | 6054 vues

Le salarié absent pour maladie pour cause de surmenage ne saurait être licencié pour cause de perturbation du fonctionnement de l’entreprise. Lire la suite

Le licenciement du salarié malade licite uniquement en cas de perturbation de l’entreprise.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/04/2013 | Réagir | 4982 vues

Si le salarié malade travaille dans un établissement, son licenciement n’est possible que si le fonctionnement même de toute l’entreprise est perturbé par son absence prolongée pour cause de maladie. Lire la suite

Sort du licenciement intervenu pendant la suspension du contrat

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2013 | Réagir | 5828 vues

Un salarié peut-il être licencié pendant la suspension de son contrat de travail ? Lire la suite

Le licenciement d'un salarié malade

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 27/03/2013 | Réagir | 8606 vues

Dans quelles conditions un salarié absent pour maladie peut-il être licencié ? Lire la suite

Le salarié malade dispensé de préavis a droit à l'indemnité compensatrice de préavis

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 11354 vues

Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie non professionnelle lors de la notification de son licenciement, et que l'employeur le dispense d'exécuter son préavis, il ne peut pas ensuite prétendre que l'indemnité de préavis n'est pas due au salarié pour la période d'arrêt maladie. Et ce alors même que le salarié n'est pas en mesure d'exécuter son préavis. Lire la suite

Un salarié en arrêt de travail peut-il refuser de futures conditions de travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | Réagir | 3920 vues

Madame X…, en arrêt de travail, a été licenciée pour faute grave, l’employeur invoquant le caractère injustifié de son refus d’accepter de travailler dorénavant uniquement sur un site de l’entreprise ce qui s’apparente à un acte d’insubordination. Lire la suite

Peut-on licencier un salarié malade ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 11/09/2012 | 1 commentaire(s) | 5440 vues

Si l’article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, Lire la suite

Licenciement du salarié malade suite à son absence prolongée entraînant la perturbation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/08/2012 | Réagir | 8494 vues

Une salariée, engagée en tant que prothésiste céramiste dentaire, a été placée en arrêt maladie puis licenciée pour perturbations graves ayant nécessité de pourvoir définitivement à son remplacement.   Lire la suite

Licenciement pour faute grave non justifiée : l'indemnité de préavis est dûe même si le salarié est en maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/07/2012 | Réagir | 2189 vues

Lorsqu'il n'a pas été retenu une faute grave à l'encontre du salarié, son employeur qui l'a licencié à tort sans préavis se trouve débiteur envers lui d'une indemnité compensatrice de préavis. Lire la suite

Indemnité de préavis et arrêt maladie

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 25/07/2012 | Réagir | 10121 vues

Lorsqu'il n'a pas été retenu une faute grave à l'encontre du salarié, son employeur qui l'a licencié à tort sans préavis se trouve débiteur envers lui d'une indemnité compensatrice de préavis. Lire la suite

Une entreprise condamnée pour avoir licencié une salariée exposée à des substances nocives

Publié par Rédaction Juritravail le 04/04/2012 | Réagir | 6042 vues

Vendredi 30 mars dernier, la Cour d’appel de Douai a eu à connaître du cas d’une femme de ménage dans un laboratoire. Cette salariée avait pour mission de vider des pots de formol contenant des chairs humaines. Lire la suite

L'exercice par le salarié d'une activité au cours d'un arrêt maladie ne doit pas causer un préjudice à l'employeur

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 23/03/2012 | Réagir | 1224 vues

L'arrêt de travail pour maladie est censé constituer une période de repos qui doit être mise à profit pour permettre un retour rapide au poste. Selon le Code de la Sécurité sociale (art. L. 323-6), Lire la suite

Travailler pendant son arrêt maladie peut justifier la faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2012 | Réagir | 8003 vues

Un salarié a été engagé le 2 novembre 1981 en tant que dépanneur en chauffage. Il a été licencié pour faute grave par lettre du 1er août 2006. Lire la suite

Absence du salarié à une visite de reprise et qualification de faute grave.

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1154 vues

Un arrêt du 13 decembre 2011 juge que commet une faute grave le salarié en arrêt maladie qui ne se met pas à la disposition de l'employeur pour organiser la visite de reprise, Lire la suite

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