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Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

Pas de longue maladie pour les concierges

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 7609 vues

Une salariée a été engagée en 1999 en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Le 5 janvier 2005, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Elle a été licenciée le 15 décembre 2005 au motif que son absence prolongée perturbait gravement le fonctionnement de la copropriété et rendait nécessaire son remplacement. Lire la suite

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Le remplacement définitif d’un salarié malade doit être opéré par la société qui l’emploie

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2012 | Réagir | 4126 vues

Un salarié avait été engagé en 1998 par une société française appartenant à un groupe, en qualité d’analyste financier. Ce salarié était en arrêt maladie à compter de mars 2007. Il travaillait à ce moment-là au sein d’un service commun aux sociétés du groupe. En septembre 2007, il a été licencié aux motifs de la perturbation causée par son absence et de la nécessité de le remplacer définitivement. Le salarié a contesté son licenciement. Lire la suite

Ancienneté et suspension du contrat

Publié par Joackim FAIN - Avocat le 03/02/2012 | Réagir | 1657 vues

Les périodes de suspension du contrat de travail entrent en compte pour le calcul des deux ans d’ancienneté du salarié dans l’entreprise pour l’application des sanctions spécifiques de l’article L. 1235-3 du Code du travail. Lire la suite

Le licenciement pendant un arrêt de travail suite à un accident de travail doit être fondé sur une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 6024 vues

Le directeur d’un magasin de meubles est licencié pour faute grave alors qu’il est en arrêt de travail pour cause d’accident de travail.  Le salarié a saisi les juges qui ont déclaré le licenciement nul. Lire la suite

Licencier un salarié malade : la nécessité du remplacement définitif du salarié absent

Publié par Rédaction Juritravail le 27/01/2012 | Réagir | 5185 vues

Une secrétaire comptable, en arrêt maladie depuis le 20 juin 2006, a été licenciée en date du 12 février 2008 aux motifs que son absence pour longue maladie mettait en péril le bon fonctionnement de l’entreprise et rendait nécessaire son remplacement définitif. Lire la suite

Suspension du contrat de travail : quelle incidence sur lindemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 02/01/2012 | Réagir | 8693 vues

Une salariée engagée à compter du 1er décembre 1999 sest trouvée en arrêt de travail à partir du 14 novembre 2001 et a pris acte de la rupture de son contrat le 25 février 2002. Lire la suite

Une dégradation de la santé mentale des salariés

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | 1 commentaire(s) | 9937 vues

Dans une étude publiée le 14 décembre et intitulée « Mal être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale au travail », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate une dégradation de la santé mentale des travailleurs. Par mauvaise santé mentale, l’OCDE entend les dépressions graves, toxicomanies sévères (alcool, drogue…), et troubles maniaco-dépressifs notamment. Lire la suite

Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

Publié par Rédaction Juritravail le 19/12/2011 | Réagir | 8808 vues

Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés. Lire la suite

Remplacement définitif du salarié licencié

Publié par Rédaction Juritravail le 06/12/2011 | Réagir | 3373 vues

L'embauche en CDI, 7 mois après le licenciement d'un salarié absent pour maladie, ne constitue pas un remplacement définitif justifiant ce licenciement Lire la suite

Les arrêts maladies : le Parti communiste voit rouge...très rouge

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 3441 vues

Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie. Lire la suite

Licenciement pour travail durant un arrêt maladie : attention au préjudice que cela peut ou non causer.

Publié par Jean-Michel AUBERT - Avocat le 22/11/2011 | Réagir | 4940 vues

Pendant un arrêt de travail pour maladie, l'exercice d'une activité, même lucrative, ne constitue une cause de licenciement que s'il a occasionné un préjudice pour l'employeur ou l'entreprise. Lire la suite

Votre employeur rompt votre période d’essai à raison de votre arrêt maladie ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 07/09/2011 | Réagir | 2648 vues

Votre employeur rompt votre période d’essai à raison de votre arrêt maladie ? Lire la suite

Le salarié malade était immunisé contre le licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 23/08/2011 | Réagir | 9290 vues

Un salarié engagé en qualité d’auditeur chef de mission a été licencié pour « absences répétées et prolongées et envoi tardif des arrêts maladie désorganisant le cabinet ». Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 2320 vues

Une gardienne d'immeuble a été placée en arrêt de travail pour maladie pendant plusieurs mois. Son employeur l'a licencié. La salariée a saisit les juges. Lire la suite

Le licenciement du salarié malade

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 27/04/2011 | Réagir | 5031 vues

La rupture d'un contrat de travail motivée par l'état de santé du salarié est nulle. Lire la suite

Arrêt de travail désorganisant l'entreprise et nécessitant le licenciement : le cas du gardien d'immeuble

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1896 vues

Lorsqu'un gardien d'immeuble ou un concierge est en arrêt de travail de façon prolongée, son employeur est souvent tenté de le licencier, au motif que cette absence désorganise l'entreprise, et nécessite son remplacement définitif. Lire la suite

Harcèlement moral et licenciement pour absence

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 6231 vues

Une salariée exerçant le métier de manœuvre en arrêt de travail pour harcèlement est licenciée. Elle saisit le conseil des prud'hommes. Lire la suite

Maladie et désorganisation de l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 05/02/2011 | Réagir | 3522 vues

Un directrice de magasin a été mise en arrêt maladie pendant 6 mois, elle est licenciée. La salariée saisit le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Absences répétées mais licenciement injustifié

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2011 | 3 commentaire(s) | 8253 vues

Un agent de production a été licencié en raison de ses absences répétées causées par son état de santé. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.   Lire la suite

Nécessité du remplacement définitif du salarié malade

Publié par Rédaction Juritravail le 25/10/2010 | Réagir | 5148 vues

Un responsable de l'hygiène et de la sécurité sur un site classé, a été licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement. Il saisit le juge pour contester son licenciement au motif que celui-ci serait discriminatoire car motivé par son état de santé.   Lire la suite

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