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Actualités Licenciement durant un Arrêt Maladie, que faire ?

La salariée est sauvée par l'absence de visite médicale de repris

Publié par Rédaction Juritravail le 01/09/2010 | Réagir | 4174 vues

Dans une affaire, une salariée engagée en tant qu'agent de propreté à mi-temps, a été arrêtée à la suite d'un accident du travail. A la fin de son arrêt de travail, la salariée reprend son poste sans passer de visite médicale de reprise. Son employeur lui reproche de se disputer avec son supérieur hiérarchique, et la licencie pour faute grave. La salariée saisit le juge afin de contester son licenciement.   Lire la suite

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Licenciement pour maladie : le traitement doit être immédiat

Publié par Rédaction Juritravail le 28/10/2009 | Réagir | 10651 vues

En raison des absences répétées d'un salarié suite à un accident dont il a été victime, un employeur a procédé au remplacement définitif du salarié. Le salarié est licencié dix-sept mois après son remplacement. Il saisit le juge. Lire la suite

Arrêt maladie non-justifié : faute grave à la clé

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2008 | Réagir | 25101 vues

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une absence pour maladie injustifiée et malgré les relances de son employeur. Il saisit le juge car il conteste son licenciement pour faute grave. Lire la suite

Avis d’aptitude : l'employeur doit tenir compte des recommandations du médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 28/01/2008 | Réagir | 13291 vues

L'employeur est tenu de vérifier, par le biais d’examens médicaux, votre aptitude à occuper le poste pour lequel vous avez été engagé. En effet, le droit du travail prévoit un examen lors de votre embauche... Lire la suite

Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2007 | Réagir | 38756 vues

L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

Heures de sortie en cas d’arrêt de travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 17/09/2007 | Réagir | 4928 vues

Un décret publié vendredi 14 septembre a assoupli les règles de sortie du salarié en arrêt maladie . Dorénavant, lorsque Lire la suite

Pas d’abus ni de fraude à l’assurance maladie !

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2006 | Réagir | 9918 vues

Dans le cadre de la lutte contre la fraude en matière de sécurité sociale, la circulaire CNAM n°49/2006 du 25 octobre 2006 a détaillé la liste des manquements susceptibles d’être sanctionnés par une pénalité financière. Lire la suite

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