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Droit d’asile : Une forte hausse des demandes d’asile en 2015 et 2016

Par , Avocat - Modifié le 22-06-2016

Le rapport de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 ainsi que sur les 5 premiers mois de 2016 vient d’être publié (le 8 juin 2016).

Ce sont donc 80.075 demandes d’asile qui ont été enregistrées en FRANCE en 2015, ce qui correspond à une hausse de 23,6% par rapport à 2014 (et de 18% sur les 5 premiers mois de 2016).

On comptait ainsi 206.172 réfugiés vivant en FRANCE fin 2015. Pour 2015, les réfugiés ont en moyenne 33 ans et sont des hommes pour deux tiers.

En 2015, les soudanais sont les premiers demandeurs d’asile (5.091), suivis des syriens (3.403) puis des kosovars (3.139). Pour ce début de l’année 2016, les Syriens sont la nationalité la plus demandeuse.

Au cours de l’année 2015, les Afghans sont également arrivés de plus en plus nombreux. Alors qu’ils étaient moins de 80 à déposer une demande chaque mois jusqu’en juillet, leur nombre est monté à 777 à la fin 2015 puis atteindre les 2 484 dossiers enregistrés entre janvier et mai 2016.

Le nombre d’admission au statut de réfugié a également augmenté, puisqu’il s’établit à 23% en 2015 au niveau de l’OFPRA (et 26% sur les premiers mois de 2016), et à 31,5% après recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

On pourra également relever que cette année les syriens obtiennent l’asile ou la protection subsidiaire dans 96,9 % des cas, et ne sont dépassés que par les Irakiens. 33,6 % de Soudanais ont obtenu une protection et seulement 8,7 % des Kosovars.

Aux termes dudit rapport, l’OFPRA considère que cette évolution est un effet direct de la crise migratoire apparue courant 2015 en EUROPE.

Cette progression a pu débuter au troisième trimestre 2015, pour s’intensifier au quatrième trimestre pour atteindre +57,4% par rapport au dernier trimestre 2014.

L’OFPRA explique également cette progression de la demande d’asile par "une démarche volontariste" de l’organisme lui-même:

  • auprès des migrants à Calais (près de 2 500 demandes enregistrées pendant l’année à l’OFPRA) ou à Grande-Synthe ;
  • auprès des personnes mises à l’abri depuis les campements parisiens (plus de 5 000 personnes) ;
  • par sa présence en Italie, en Grèce ou au Proche-Orient pour contribuer à l’accueil des réfugiés en France, à Munich puis en Ile-de France pour accueillir les réfugiés en provenance d’Allemagne.

Le directeur général de l’OFPRA, Mr Pascal BRICE souhaite désormais obtenir « un raccourcissement des délais d’étude des dossiers ». En 2016, il faut quatre mois pour qu’un dossier soit étudié et cette durée doit encore être réduite pour pouvoir atteindre un mois. « L’augmentation des effectifs de l’OFPRA de 40 % depuis 2012 a permis ces avancées, mais nous allons encore avoir besoin de renforts pour continuer à resserrer les délais », a pu ajouter Mr BRICE.

Pourtant en pratique et notamment en Ile-de-France les préfectures n’ont pas dégagé assez de moyens pour absorber la hausse des demandes, ce qui bloque les enregistrements. On peut d’ailleurs noter que 41 % des demandes ont en effet été déposées en Ile-de-France en 2015ce qui est considérable !!

On peut penser que cette situation devrait pouvoir s’améliorer au vu d’un plan que le gouvernement devrait présenter bientôt (mais quand ?) et qui va dans le sens d’une régionalisation du dispositif avec augmentation des moyens des préfectures.ce qui devrait permettre de respecter les délais légaux en la matière

A suivre...

 

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Maître Annabel RIDEAU

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