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Brève Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation

Offre raisonnable d'emploi :

Par - Modifié le 22-10-2008
Un décret du 13 octobre 2008 précise les dispositions de la loi du 1er août 2008 qui a défini la notion d'offre raisonnable d'emploi.

Ce décret fixe les sanctions encourues par le demandeur d'emploi en cas de non-respect de ses obligations :
- radiation et suppression des allocations chômage pendant 2 mois en cas de refus de 2 offres raisonnables d'emploi ou de refus d'élaborer ou d'actualiser son projet personnalisé ;
- suppression définitive des allocations chômage en cas de fausse déclaration réalisée afin d'être ou de rester inscrit comme demandeur d'emploi ou en vue de percevoir les allocations chômage.

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