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Brève Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation

Demandeurs d’emploi et régime d’assurance chômage : constat et évolution

Par - Modifié le 25-02-2013

Au 30 septembre 2011, 2.715.000 demandeurs d'emploi ou dispensés de recherche d'emploi étaient indemnisables par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ce chiffre ne cesse d'augmenter depuis et devrait poursuivre son ascension…

En effet, les prévisions pessimistes n'en finissent pas. La Commission européenne a récemment révisé les prévisions de croissance et de déficit de la France pour 2013. Elle prédit un taux de chômage de 10,7% au 31 décembre 2013 contre 10,3% en décembre 2012.

  • Indemnisation des demandeurs d'emploi : constat 2011 par la DARES

D'après une étude la DARES de février 2013, en septembre 2011, le montant moyen mensuel brut de l'allocation chômage s'élevait à 980 euros et la durée moyenne d'indemnisation était de sept mois.

Cependant, une personne sur trois (31%) n'avait bénéficié d'aucun droit au chômage ni d'allocation de solidarité.

38% des demandeurs d'emplois qui bénéficiaient de l'ARE pratiquaient une activité réduite. Précisons que 29% des sorties de l'ARE correspondaient à des fins de droits.

  • Radiation des demandeurs d'emploi : vers une évolution de la réglementation

Jean-Louis Walter, le médiateur de Pôle emploi recommande l'abrogation des radiations pour "absences à convocation".  Il prône la mise en place d'un dispositif de "graduation et de sursis pour le premier manquement". En effet, la non présentation à une convocation constitue le premier motif à l'origine des radiations administratives (90%).

Le médiateur souhaiterait que le Pôle emploi puisse établir une véritable traçabilité des radiations et de leurs motifs. Il précise qu'environ 4.000 radiations par mois ne trouvent pas de justification. A ce titre, il propose une généralisation de l'interdiction de radiation pour absence à un entretien téléphonique.

A noter qu'une réunion exceptionnelle devrait se tenir le 15 mars 2013, en présence notamment de Michel Sapin, ministre du travail. Cette réunion intervient après l'immolation d'un demandeur d'emploi nantais.

« Info-plus » Cumul allocation d'ARE et revenus tirés d'une activité réduite

Les allocataires du régime d'assurance chômage qui travaillent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur revenu d'activité et une partie de leur allocation.

Pour les allocataires du régime général, il ne faut pas que l'activité salariée excède 110 heures par mois ou, soit rémunérée plus de 70 % de l'ancien salaire brut. Le montant de l'ARE diminuera en fonction des revenus procurés par l'activité exercée.

Sources : Le Point 21 février 2013, Le Monde 22 février 2013, Le Figaro 25 février 2013

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