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Brève Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation

Février : hausse récurrente du chômage

Par - Modifié le 27-03-2013

Le taux de chômage en février a encore augmenté. Quelle solution peut adopter un salarié afin de se protéger contre la perte d'emploi s'il a un crédit habitation à rembourser ?

Le taux de chômage vient de connaître son 23ème mois de hausse, en février, le nombre de personnes privées d'emploi a encore progressé. La France enregistre un nombre d'inscrits à Pôle emploi s'élevant à 3.187.700 sans emploi et 1.519.000 exerçant une activité réduite.

Ainsi, en février 2013, il y a 18.400 demandeurs d'emploi supplémentaires soit une hausse de 0,6%. La progression est de +10,8% en un an, soit en moyenne 26 000 chômeurs supplémentaires chaque mois.

Depuis l'élection de François Hollande à la tête de l'Elysée en mai dernier, il y a 260.100 demandeurs d'emploi inscrits en plus.

Michel Sapin, le Ministre du travail, a précisé dans un communiqué que "cette progression s'inscrit dans une tendance observée en réalité depuis près de cinq ans". Il ajoute qu'en prenant en compte les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, "la hausse est ininterrompue depuis mai 2008, soit depuis 57 mois".

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, appelle "à une mobilisation générale pour l'emploi" par le biais notamment des collectivités locales, associations et le monde de l'économie sociale et solidaire. Le Gouvernement mise également sur les contrats de génération et les contrats d'avenir.

Concernant les contrats d'avenir, rappelons que l'objectif gouvernemental s'élève à 100.000 signatures en 2013. Au 4 mars 2013, 10.000 contrats avaient été signés soit 10% de l'objectif. Il semblerait donc que le dispositif ne soit pas aussi attractif que ce qui était envisagé.

Selon un collaborateur de Michel Sapin, "la montée en puissance de ce dispositif est certes lente, mais elle est plus rapide que pour les emplois jeunes en 1997".

Il semblerait que la promesse d'inversion de la courbe du chômage avant la fin de l'année, faite par le Président de la République, ne soit guère réalisable. 

Néanmoins le chef de l'Etat maintient que "ce n'est pas un problème de conviction, c'est une volonté, un objectif et je m'y tiendrai".

Les résultats de la politique actuelle tardent à produire des effets alors que les personnes touchées par le chômage attendaient une réaction plus vive et plus dynamique du nouveau gouvernement.

Le régime d'assurance chômage a de surcroît estimé une progression de l'ordre de 185.000 nouveaux demandeurs d'emploi sur l'année 2013. En janvier et février, la France a enregistré une croissance de 62.300 demandeurs d'emploi ce qui signifie, selon les prévisions de Pôle emploi, qu'avant la fin 2013, il y aurait 125.000 personnes privées d'emploi supplémentaires ... ce qui ne témoigne pas d'une inversion de la courbe du chômage !

Selon Laurent Wauquiez, vice-président de l'UMP interviewé par Le Figaro, "c'est le symbole de l'échec de la politique du Gouvernement. La situation est catastrophique avec un rythme de nouveaux chômeurs par mois qui a doublé alors que l'exécutif en reste à des demi-mesures."

"Info-plus" Prêt immobilier : l'assurance perte d'emploi

Au moment de souscrire un emprunt immobilier, les salariés ont la possibilité de se protéger contre une éventuelle perte d'emploi. La perte d'emploi s'entend d'une perte involontaire de son travail, les démissions et les ruptures conventionnelles sont donc exclues.

En effet, dans le cadre d'un crédit immobilier, deux types d'assurance peuvent être souscrites par le salarié. L'une obligatoire consistant en une assurance contre le décès et l'invalidité et une facultative consistant en une assurance contre la perte d'emploi.

Cette dernière assurance permet à son détenteur, en cas de chômage consécutif à un licenciement, de continuer à rembourser son emprunt immobilier le temps de trouver un nouvel emploi. Le contrat, selon le degré de protection du détenteur, prend alors en charge tout ou partie des mensualités pendant une période définie au contrat.

Dans la majorité des cas, elle est destinée aux salariés titulaires d'un CDI. Le contrat contient généralement une condition d'ancienneté chez le même employeur.

De surcroît, ces contrats contiennent souvent des clauses prévoyant un délai de carence et une franchise. Le délai de carence correspond au délai pendant lequel l'assureur ne couvre pas la perte d'emploi à défaut d'ancienneté suffisante. Le délai de franchise correspond au délai suivant la perte d'emploi pendant laquelle le détenteur ne sera pas indemnisé (généralement les premiers 3 mois suivant la perte de l'emploi).

Exemples : Si le contrat prévoit un délai de carence de 12 mois révolus, et que le souscripteur perd son emploi dans les 12 mois suivants le contrat, il ne pourra prétendre à son bénéfice. Si le contrat prévoit un délai de franchise de 6 mois, la mise en place des versements de l'assurance ne débuteront qu'à la fin de cette période.

Le taux d'indemnisation varie selon les contrats.

Si le salarié souscrit une telle assurance, il pourra la résilier à la date anniversaire. Toutefois, s'il ne souhaite pas y souscrire lors de l'achat, il n'aura alors plus la possibilité de le faire par la suite. Il s'agit donc d'une décision à étudier et réfléchir, car le coût de la garantie peut se révéler très élevé.

Sources : Le Figaro, 26 mars 2013 -  Communiqué de Presse du ministère du Travail du 26 mars 2013 - Publication de la Dares n°21 - Cour d'appel de Nîmes du 8 novembre 2011 (n°11/00044)

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