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Actualités Allocation chômage (assedic) : les conditions d'indemnisation

Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non indemnisés qui reprennent une activité: à quelles conditions ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 4867 vues

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d’emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit à ces prestations.Quels sont ces droits ? Lire la suite

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3 187 700 demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A en février 2013. Et les autres ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 28/03/2013 | Réagir | 3899 vues

Les derniers chiffres du chômage pour février 2013 viennent d’être publiés : 3 187 700 inscrits en catégorie A. De quoi parle-t-on précisément ? Quelle est cette catégorie A ? Quelles sont les autres catégories ? Combien de chômeurs y a-t-il dans les autres catégories ? Lire la suite

Février : hausse récurrente du chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 27/03/2013 | Réagir | 2521 vues

Le taux de chômage en février a encore augmenté. Quelle solution peut adopter un salarié afin de se protéger contre la perte d'emploi s'il a un crédit habitation à rembourser ? Lire la suite

Décharge de fonction et allocation d'assurance chômage

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 2644 vues

L'agent dont il est mis fin de manière anticipée à son détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services a droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, lorsqu'il opter pour un licenciement alors même qu'il remplissait les conditions pour bénéficier du congé spécial (CAA Marseille, 23 octobre 2012, Edith Laenger, req. n° 10MA02730, à paraître au recueil). Lire la suite

Chômage : comment déterminer si l'allocation chômage d'un agent public est assujettie ou pas à la CSG ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/03/2013 | Réagir | 1798 vues

EN BREF : dans un premier temps, il faut vérifier si le montant brut journalier de l'ARE est inférieur à 48 euros. Lire la suite

Droit du travail : Sur une nouvelle hausse du chômage en janvier 2013

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/03/2013 | Réagir | 3029 vues

Dans un échange accordé la semaine dernière au Bien Public, notre Président a pu indiquer : « J’ai fixé l’objectif d’inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année. C’est difficile, mais nous devons y arriver. J’y mettrai tous les moyens ». Il a ajouté que que « la lutte contre le chômage, la compétitivité de nos entreprises et le financement de nos retraites », constituaient trois priorités. Lire la suite

Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2013 | Réagir | 7842 vues

Une allocation transitoire de solidarité (ATS) vient d'être reconduite pour les demandeurs d'emplois nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953, dont les droits à l'indemnisation sont ouverts au 31 décembre 2010. Lire la suite

Relance par SMS des demandeurs d'emploi ayant reçu trop d'indemnités

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2013 | Réagir | 6656 vues

Pôle emploi a mis en place un système de relance par SMS pour les demandeurs d'emploi ayant reçu trop d'indemnités et ce, face à un défaut de recouvrement des indus. Ce système a été mis en oeuvre dans plusieurs régions françaises et notamment dans la région Rhône Alpes.  Lire la suite

Demandeurs d’emploi et régime d’assurance chômage : constat et évolution

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2013 | 1 commentaire(s) | 4211 vues

Au 30 septembre 2011, 2.715.000 demandeurs d'emploi ou dispensés de recherche d'emploi étaient indemnisables par l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ce chiffre ne cesse d'augmenter et devrait poursuivre son ascension… Lire la suite

Adaptation par le Gouvernement des droits des salariés nés de la négociation

Publié par Rédaction Juritravail le 21/02/2013 | Réagir | 3958 vues

"Renforcer la sécurité de l'emploi est le défi de notre société". Afin d'assurer cette sécurisation, les partenaires sociaux ont tenté d'articuler plusieurs objectifs : la protection et l'accompagnement des salariés, les capacités d'adaptation des entreprises et l'affirmation du dialogue social avec notamment un rôle accru des salariés.   Lire la suite

Augmentation des demandeurs d’emploi qui cumulent rémunération et allocation chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2013 | Réagir | 4979 vues

Afin d’inciter à la reprise d’emploi, la possibilité est ouverte aux demandeurs d’emploi de cumuler leur allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération. Lire la suite

Chômage : quel est le seuil d'exonération à la CSG/CRDS de l'allocation journalière ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/01/2013 | Réagir | 1623 vues

EN BREF : à partir du 1er janvier 2013, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG) ne sont pas dues si le montant de l'allocation chômage brute journalière est inférieur à 9,43 euros x 35 heures = 47,15 euros (arrondi à 48 euros). Lire la suite

Demandeurs d’emploi en reprise d’activité : maintien du droit aux prestations sociales

Publié par Rédaction Juritravail le 17/01/2013 | Réagir | 4155 vues

La LFSS 2013 dans son article 51 prolonge pour l’année 2013 une mesure déjà en place. Il s’agit du maintien des droits aux assurances sociales pour les demandeurs d’emploi qui reprennent une activité insuffisante pour leur ouvrir de nouveaux droits. Lire la suite

Délai de carence Pôle Emploi après un licenciement

Publié par Yves NICOL - Avocat le 16/01/2013 | 2 commentaire(s) | 44309 vues

Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi ne verse pas les allocations chômage immédiatement. Lire la suite

Précision sur l'indemnisation par Pôle emploi dans le cas d'un licenciement pour inaptitude

Publié par Sylvie DELHEURE - Avocat le 15/01/2013 | Réagir | 4597 vues

Selon une instruction de Pôle Emploi, en cas de licenciement pour inaptitude d'origine non-professionnelle, le préavis n'étant plus exécuté ni rémunéré, la date de rupture du contrat est fixé au jour de la notification par l'employeur. Lire la suite

Chômage : un fonctionnaire en fin de détachement sur emploi fonctionnel peut-il avoir droit au chômage ?

Publié par André ICARD - Avocat le 07/01/2013 | Réagir | 3521 vues

OUI : lorsqu'une administration met fin au détachement de l'un de ses agents sur un emploi fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant à son grade ... Lire la suite

Les créations d’emplois reprendraient en fin d’année en Espagne

Publié par Rédaction Juritravail le 02/01/2013 | Réagir | 885 vues

Le ministre de l’économie espagnol, Luis de Guindos, « espère » un retour de la création d’emplois en fin d’année 2013. Lire la suite

Hausse continue du chômage en novembre 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2012 | Réagir | 2257 vues

En novembre 2012, 3.132.600 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi en catégorie A (chômeurs sans emploi immédiatement disponibles qui n’exercent aucune activité, même réduite). Lire la suite

Mobilisation de Michel Sapin pour lutter contre le chômage

Publié par Rédaction Juritravail le 27/12/2012 | Réagir | 2070 vues

A quelques heures de l’annonce des nouveaux chiffres du chômage, Michel Sapin, le ministre du travail a rappelé les mesures qu’il souhaite mettre en œuvre pour lutter contre ce chômage. Lire la suite

ALLOCATIONS CHOMAGES ET GERANT DE SOCIETE

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 24/12/2012 | 2 commentaire(s) | 7401 vues

LE CUMUL DES ALLOCATIONS CHOMAGES AVEC L’EXERCICE D’UN MANDAT SOCIAL EST INTERDIT Lire la suite

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