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Actualités Agrément de l'assistante maternelle

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11205 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

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L'enregistrement d'une nounou à son insu ne constitue pas une atteinte à la vie privée

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 8103 vues

Dans un jugement du 28 février 2012, la Cour d'appel de Lyon a relaxé du chef d'atteint à la vie privée des parents qui avaient enregistré, au moyen d'un enregistreur numérique caché dans la peluche de leur enfant, une journée de garde au domicile de l'assistance maternelle. Lire la suite

Ma voisine a gardé mon enfant : est-ce de l'entraide ou dois-je lui verser un salaire ?

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 20/01/2012 | Réagir | 8284 vues

En mai 2010, Kadija Z. doit partir en urgence à l’hôpital pour des complications de grossesse. Elle confie son enfant à sa voisine de palier pour qu’elle le garde. Quelle n’est pas surprise lorsque celle-ci lui adresse une facture de 50 euros pour ses services ! Lire la suite

Le mot de la semaine : L’Assistante maternelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2011 | Réagir | 2790 vues

Une assistante maternelle est une personne accueillant des mineurs à domicile moyennant...  Lire la suite

Services à la personne :

Publié par Rédaction Juritravail le 11/12/2008 | Réagir | 4817 vues

En 2007, plus de 2 millions de particuliers ont employé des salariés à domicile, soit 4,3% de plus qu'en 2006. Lire la suite

Agrément de l'assistante maternelle

Publié par Rédaction Juritravail le 12/02/2008 | Réagir | 1513 vues

Aujourd'hui Les réformes mises en œuvre ou à venir Période d'essai fixée par la convention collective ou Lire la suite

Une nouvelle procédure d'agrément pour les assistants maternels :

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2006 | Réagir | 2082 vues

le candidat doit, pour obtenir l'agrément, remplir différentes conditions telles que disposer d'un logement permettant d'assurer la sécurité des mineurs Lire la suite

Le port du voile est-il compatible avec la profession d’assistante maternelle ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/05/2005 | 4 commentaire(s) | 14304 vues

Concernant le projet de loi sur les assistantes maternelles, il reste encore 13 articles en discussion. Ainsi, trois points ont notamment été débattus : le port du voile est-il compatible avec la profession d’assistante maternelle ? L’autorisation d’exercer peut-elle être refusée en fonction du passé judiciaire de l’entourage familiale de l’assistante maternelle ? Une assistante maternelle peut-elle exercer hors de son domicile ? Lire la suite

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