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Actualités Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rupture du contrat d'assistant maternel : 3 points à connaître

Publié par Carole Girard Oppici le 04/02/2016 | Réagir | 41105 vues

Rupture du contrat d'assistant maternel : 3 points à connaître

Vous employez une assistante maternelle et vous ne souhaitez plus lui confier la garde de votre enfant. Mais êtes-vous totalement libre de lui retirer l'enfant, et dans quelles conditions cela est-il possible ? La convention collective des assistants maternels du particulier employeur encadre la rupture du contrat de travail. Lire la suite

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La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2016 | Réagir | 573 vues

La rupture du contrat de travail par un particulier employeur d’un assistant maternel n’a pas à être motivée

En tant qu'assistant maternel, vous pouvez être embauché par un particulier employeur. S'il souhaite rompre votre contrat de travail, il doit respecter la procédure de licenciement qui est assouplie par rapport au droit du travail de droit commun. Cette rupture n'a notamment pas à être motivée. Néanmoins, il existe certaines nuances qu'il faut connaître car vous pouvez, dans certains cas, demander une indemnisation. Lire la suite

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 5542 vues

Quelle indemnité de licenciement pour une assistante maternelle ? Lire la suite

Droit du travail : assistant (e) s maternel (le) s et l'indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 26/06/2012 | Réagir | 2390 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Modalités de rupture de contrat pour les assistants maternels employés par des particuliers

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 25/06/2012 | Réagir | 3378 vues

Afin de mieux comprendre la portée de l'arrêt, rappelons brièvement les dispositions relatives à la rupture du contrat. Tout d'abord, il existe l'article R. 1234-2 du Code du travail qui traite des indemnités de licenciement. Lire la suite

Droit du travail : assistant(e) s maternel(le) s et l’indemnité légale de licenciement du code du travail

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/06/2012 | 1 commentaire(s) | 7580 vues

Dans son Arrêt en date du 31 mai 2012, la Cour de Cassation a pu rappeler que les dispositions du Code du Travail sur la rupture du contrat de travail ne sont pas applicables aux assistants maternels employés par des particuliers. Lire la suite

Le rabotage de la niche pour l’emploi à domicile aura des conséquences sur l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/05/2012 | Réagir | 11204 vues

1,4 million de personnes travaillent dans le secteur de l’emploi à domicile. Ce secteur a une masse salariale brute de 6 milliards d’euros par an. Lire la suite

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