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Actualités Assurance Automobile

Les effets de l'alcool sur le contrat d'assurance automobile

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/05/2011 | Réagir | 2049 vues

En France, Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang égal ou supérieur à 0,5 g par litre de sang. 2ème Civ, 7 avril 2011, N° de pourvoi: 10-10868 a rendu un arrêt intéréssant en la matière. Dans cet article je n'aborderai que la prise d'alcool sous l'angle du contrat d'assurance. Lire la suite

La faute du conducteur-victime d'un accident de la circulation.

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 03/05/2011 | Réagir | 2723 vues

Selon les dispositions de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. Lire la suite

2eme CIV,7/04/2011:Exclusion de la garantie des dommages d'un assuré responsable sous alcool

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 21/04/2011 | Réagir | 1830 vues

La 2ème chambre civile a rendu un arrêt interessant le 7 avril 2011,N° de pourvoi: 10-10868 aux visas des articles L 113-1 du code des assurances et 1134 du code civil en cassant un arrêt de la Cour d’appel de Bourges du 15 octobre 2009.  Lire la suite

Responsabilité des conseillers financiers pour défaut de conseil, d’information et de mise en garde

Publié par Anthony BEM - Avocat le 14/03/2011 | Réagir | 4093 vues

Nous nous intéresserons aux principes posés par quatre arrêts récents rendus par la Cour de cassation concernant la question de la responsabilité des banquiers, conseillers financiers et agents d’assurance pour manquement à leurs obligations de conseil, d’information et de mise en garde dans le cadre des placements financiers qu'ils font souscrire à leurs clients. Lire la suite

Principes de réparation du dommage corporel

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 13190 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et évalué. Lire la suite

L'indemnisation amiable du préjudice corporel : le fer de lance de la Loi du 5 juillet 1985

Publié par Clotilde COURATIER-BOUIS - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 8254 vues

La loi dite "BADINTER" du 5 juillet 1985 a mis en place une procédure d'indemnisation des victimes imposée à l'assureur ayant pour but la rapidité de la prise en compte des dommages, le législateur a ainsi institué le VADE MECUM de l'indemnisation par l'assureur dans les articles L211-9 et suivants du code des assurances. Lire la suite

La fin d'un privilège strictement réservé aux femmes.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 03/03/2011 | Réagir | 1485 vues

Tout le monde le sait, les femmes conduisent mieux que les hommes et elles sont à l'origine de moins d'accidents de la route. Lire la suite

La sanction du défaut d'offre d'indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile en cas d'accident de la circulation

Publié par François LAMPIN - Avocat le 21/02/2011 | Réagir | 2282 vues

L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes.     Lire la suite

Résilier son contrat d'assurance Auto : Toutes les possibilités juridiques

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/01/2011 | Réagir | 1572 vues

La résiliation d’un contrat d’assurance qu’il soit automobile, ou de service implique la mise en place d’une procédure spécifique, dont l’irrespect remettra en cause le principe même de la résiliation. Le contrat est fait la loi des parties. Il convient de se pencher avant tout sur ses conditions générales. Lire la suite

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