Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Assurer son entreprise » Actualités

Actualités Assurer son entreprise

Défiscalisation des heures supplémentaires : impact de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire

Publié par François Romby - Avocat le 05/06/2020 | Réagir | 275 vues

Fin avril 2020, la 2e loi de finances rectificative a augmenté le plafond annuel de l'exonération d'impôt sur le revenu attachée aux heures supplémentaires et complémentaires, au titre des heures réalisées entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire. La loi du 11 mai 2020 qui a prorogé l'état d'urgence a donc de fait élargi la fenêtre des heures éligibles à la limite d'exonération majorée. Lire la suite

Comment devenir infirmière libérale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 31/07/2019 | Réagir | 207 vues

Comment devenir infirmière libérale ?

Comme plus d'un infirmier sur six, vous souhaitez vous affranchir de votre hiérarchie, ou améliorer vos conditions de travail, en vous installant en libéral. S'agissant d'une profession réglementée, il est nécessaire, avant de passer le cap, de se manifester auprès de différents organismes. En effet, avant d'exercer sous convention, vous devez justifier de votre formation et de votre expérience pour être en mesure de déclarer et d'assurer votre activité. Voici comment en organiser l'installation en sept étapes. Lire la suite

Conditions de validité du nantissement de l'outillage et du matériel d’équipement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/11/2013 | Réagir | 775 vues

Le 1er octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que le nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement inclus dans un acte de prêt encourt la nullité s’il n’est pas correctement inscrit sur le registre ou si les biens grevés du nantissement ne sont pas correctement individualisés. (Cass. Com, 1er octobre 2013, n°12-24558) Lire la suite

La souffrance des patrons au travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 2608 vues

LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL Lire la suite

L’articulation de la consultation de la comite d'entreprise et du CHSCT

Publié par Yan-Eric LOGEAIS - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 4072 vues

Le Code du travail est silencieux concernant l'ordre dans lequel ces deux institutions doivent être consultées lorsqu'un sujet relève de leurs domaines de compétence respectifs. Lire la suite

L'exercice du droit de retrait et l'article 1869 du code civil

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 14/06/2012 | Réagir | 4706 vues

La perte d'affectio societatis entrainant une détérioration de l'actif détenu par une SCI est un juste motifs au sens de l'article 1869 du code civil Lire la suite

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Assurer son entreprise