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Actualités Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 14/06/2019 | 9 commentaire(s) | 195922 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

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Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 23/04/2019 | 8 commentaire(s) | 67434 vues

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous envisagez d'avoir recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Lire la suite

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Publié par Alexandra Marion le 29/03/2019 | 3 commentaire(s) | 122259 vues

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !

Votre employeur vous a demandé d'effectuer des astreintes après votre journée de travail ou les weekends à venir. Pouvez-vous refuser sa proposition ? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes ? Quelles sont les conséquences sur votre durée minimale de repos ? Découvrez quelles sont vos obligations en période d'astreinte et comment défendre vos droits. Lire la suite

Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Publié par Alexandra Marion le 07/11/2017 | 2 commentaire(s) | 27321 vues

Temps de travail des salariés : 4 points essentiels

Astreintes, durée maximale de travail, horaire individualisé, travail de nuit… ces sujets ont fait l'objet de nombreuses modifications ces derniers mois, notamment avec l'adoption de la loi dite « Travail » du 8 août 2016. La priorité a été laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement par rapport aux accords de branche. Mais qu'en est-il depuis que les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont entrées en vigueur ? Y'a t-il eu des modifications ? Il est grand temps de remettre les pendules à l'heure ! Lire la suite

Les astreintes ne peuvent être imposées au salarié que sous certaines conditions

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 16619 vues

Les astreintes ne sont obligatoires pour le salarié que si elles sont prévues par accord collectif ou fixées dans le contrat de travail qu’après consultation des institutions représentatives du personnel (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-24507). Lire la suite

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 2893 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

Publié par Alexandra Marion le 16/06/2015 | Réagir | 21626 vues

Les salariés ont-ils un droit acquis aux astreintes ?

L'astreinte, souvent confondue avec la permanence qui oblige le salarié à rester sur son lieu de travail, peut constituer une source importante de revenus complémentaires. Cependant, l'employeur qui a mis en place ces astreintes peut-il les supprimer au risque de vous faire perdre de l'argent ? Votre employeur a t-il l'obligation de vous faire faire des astreintes ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

Il n’existe pas de droit acquis à l'exécution des astreintes

Publié par Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 3139 vues

Par un arrêt du 10 octobre 2012, n° 11-10454 FSPB, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un salarié ne peut pas revendiquer l’accomplissement d’astreintes, sauf si l’employeur s’était engagé à lui en faire exécuter. Lire la suite

Heures supplémentaires ou astreintes : est-ce un droit acquis ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 6899 vues

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur. Lire la suite

Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale

Publié par Aude DENARNAUD - Avocat le 03/12/2011 | Réagir | 19173 vues

Dans un arrêt en date du 3 novembre dernier ( n° 10-14.702 Sté GSF Orion c/ Serkizyan), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine le régime juridique des limitations au pouvoir de direction de l'employeur lorsqu'il entend modifier le contrat de travail de son salarié. Lire la suite

Le mot de la semaine : L’Astreinte

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2011 | Réagir | 4627 vues

L’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente...  Lire la suite

Temps de travail : la France se fait épingler

Publié par Rédaction Juritravail le 03/02/2011 | Réagir | 21824 vues

  Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale.   Lire la suite

Temps de travail effectif et astreinte : la différence

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2011 | Réagir | 9640 vues

Un concierge-gardien d'immeuble, tenu d'effectuer des permanences téléphoniques la nuit à son domicile saisit le juge d'une demande de paiement des heures de permanence comme du travail effectif.   Lire la suite

Permanences, astreintes et travail effectif

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 06/12/2010 | Réagir | 2405 vues

LES FAITS: Un salarié employé comme concierge-gardien d'immeuble par une société, bénéficiait gratuitement d'un logement de fonction, et assurait une permanence téléphonique nocturne, prenant le relais des standardistes spécialement affectés à cette permanence et travaillant en horaires de journée. Lire la suite

Astreinte : le salarié a des écrans de contrôle mais il peut vaquer à ses occupations

Publié par Rédaction Juritravail le 30/09/2010 | Réagir | 3655 vues

Dans une affaire, une salariée exerçait des fonctions d'exploitant junior dans un établissement hôtelier. Son contrat de travail prévoyait des vacations de nuit, durant lesquelles une chambre de fonction était mise à sa disposition au sein de l'hôtel.   Lire la suite

Astreinte : votre liberté n’est pas en sommeil

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2009 | Réagir | 4632 vues

Un salarié réalise des astreintes. Il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Le salarié estime que  les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent du temps de travail effectif. Lire la suite

Astreinte : 5 points à connaître

Publié par Rédaction Juritravail le 24/06/2009 | 1 commentaire(s) | 63173 vues

Afin de connaître vos droits et obligations concernant l'astreinte, voici 5 points à connaître pour maîtriser l'astreinte. Lire la suite

Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2007 | Réagir | 29851 vues

Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme du temps de travail effectif, ce qui signifie qu’il n’’est pas comptabilisé dans le compteur temps de travail du salarié ni rémunéré (article L. 212-4 alinéa 4 du Code du travail). Lorsque le salarié est en astreinte, temps de travail et temps de vie personnelle sont parfois difficiles à distinguer et peuvent s’enchevêtrer. En effet, le salarié en astreinte peut s’adonner à des occupations personnelles sans être sous l’autorité immédiate de l’employeur mais doit néanmoins se tenir à sa disposition en vue d’un éventuel appel (article L. 212-4 bis du Code du travail). Ce « temps d’attente » n’est pas du temps de travail effectif et seule l’intervention du salarié est considérée comme tel. En effet, durant l’intervention, le salarié devra se conformer aux directives de l’employeur et demeurer à sa disposition sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (article L. 212-4 du Code du travail) . Qu’en est-il du temps de trajet du salarié en astreinte, depuis son domicile jusqu’au lieu d’intervention ? Constitue-t-il du temps de travail effectif et doit-il être rémunéré ? Lire la suite

Une salariée contrainte à travailler sous astreinte !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/06/2006 | Réagir | 14053 vues

Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2005 | Réagir | 11462 vues

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

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