Les astreintes et les gardes... Comment s'y retrouver ? Découvrez comment ces dispositifs peuvent impacter votre temps de travail et votre temps libre, vos disponibilités et les compensations qui vous sont dues. Notre base documentaire juridique et pratique vous offre une vision claire de vos droits et responsabilités dans ces situations spécifiques grâce à nos différents contenus (dossiers, modèles de lettres, ou actualités juridiques sur ce sujet).
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Astreintes & garde : prime et définition du...
Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 01/12/2022
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Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/02/2024
Votre employeur vous demande de rester joignable en dehors de vos heures de travail - votre contrat de travail prévoyant des astreintes. Pouvez-vous refuser ? Sont-elles considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel ? Voici quelques explications sur les astreintes.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/05/2023
Pour définir le régime des astreintes, l’article L.3121-9 du Code du travail prévoit « qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ».
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 07/04/2023
En droit, constituent des périodes d’astreinte les permanences au cours desquelles le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telles qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel les services professionnels ne sont pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.