Actualités Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Avec le développement des moyens de communication et l'utilisation du numérique, les modes de travail sont en pleine évolution. La frontière entre vie professionnelle et personnelle est de plus en plus floue. Pour pallier ce risque, les salariés bénéficient désormais d'un droit à la déconnexion. Que risque l'employeur en cas d'astreintes dissimulées ? Lire la suite

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous envisagez d'avoir recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous informer vos salariés de l'astreinte ? Comment rémunérer vos salariés lorsqu'ils réalisent des astreintes ? Lire la suite

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. Lire la suite

Dans certains métiers, le recours aux périodes d'astreintes peut être rendu nécessaire pour répondre à une situation d'urgence ou un dépannage. Les astreintes peuvent être téléphoniques, opérationnelles ou techniques. Les salariés concernés doivent être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, que ce soit la nuit, les jours fériés, les dimanches ou les weekends. La mise en place d'astreintes peut susciter de nombreuses questions. Juritravail vous informe sur 6 points clés que vous devez maîtriser avant d'y avoir recours. Lire la suite

Le fait pour des salariées de mettre en place de leur propre initiative un service d'appel téléphonique en dehors de leurs heures de travail et d'en informer l'employeur ne saurait transformer cette situation en astreinte. Lire la suite

Dans deux arrêts du 8 septembre 2016 (Cass. Soc. 08.09.2016 : n° 14-26825 et 14-23714), la Cour de Cassation a décidé que le système d’astreinte ne peut être mis en place et décidé que par le seul employeur et que les salariés ne pouvaient en aucun cas avoir cette initiative. Lire la suite

Le salarié est-il en astreinte lorsqu’il se tient dans un logement de fonction mis à disposition par l’employeur et à proximité de son lieu de travail afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’urgence ? Lire la suite

Selon le secteur d'activité auquel votre entreprise se rattache, il est possible qu'une intervention de vos salariés soit nécessaire à tout moment. Pour répondre à ce genre de besoins, il est possible de mettre en place des astreintes. Celles-ci peuvent être aussi bien téléphoniques qu'opérationnelles. Si la Loi Travail a apporté quelques modifications au régime des astreintes, une chose ne change pas : le pouvoir de mettre en place des astreintes appartient toujours à... ? Lire la suite

Le 8 septembre 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que seul l'employeur peut décider de la mise en place d'astreinte. La mise en place d'une organisation du travail par les salariés eux-mêmes n'engage pas l'employeur. Lire la suite

L'obligation de présence du salarié sur son lieu de travail, avec la possibilité d'intervenir pour le compte de son employeur ne rime pas forcément avec la notion de temps de travail effectif. Lire la suite

Vous êtes employeur, et vous souhaitez soumettre vos salariés à un système d'astreinte. Vous devez connaître les particularités liées à ce système d'organisation du temps de travail. Lire la suite

Un salarié engagé en tant qu’ouvrier d’entretien a saisi le conseil de prud’hommes de dommages-intérêts pour son exclusion du tour d’astreintes hivernales. Lire la suite

Un médecin chef salarié effectuait de nombreuses permanences de nuit, du dimanche, et des jours fériés. Il saisit les juges pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Lire la suite

Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) vient de mettre en lumière plusieurs dispositions de la législation française non conformes à la Charte sociale. Lire la suite

Un salarié réalise des astreintes. Il est tenu de rester, pendant la nuit, dans la chambre d'hôtel qui est mise à sa disposition sur son lieu de travail et qui constitue son logement personnel. Le salarié estime que  les permanences nocturnes qu'il effectue dans son logement constituent du temps de travail effectif. Lire la suite

Le temps de trajet du domicile du salarié à son lieu de travail n’est pas considéré, sauf exceptions, comme... Lire la suite

Mme X., directrice d’une résidence pour personnes âgées, exécutait des heures de permanence, après son temps de travail, du lundi matin au vendredi soir dans un logement de fonction situé au sein de l’établissement. Elle a alors réclamé le paiement des sommes au titre des heures accomplies, ce qui lui a été refusée. En effet, l’employeur a estimé qu’il s’agissait de période d’astreinte ne constituant pas du temps de travail effectif. Elle saisit alors la juridiction prud’homale. Lire la suite