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Actualités Atteintes à la marque

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Publié par Mickaël Felix le 08/02/2019 | Réagir | 129 vues

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître

Vous surfez sur différents sites marchands qui affichent des prix très attractifs. Vous vous promenez sur un marché et vous apercevez des marques à des prix imbattables. La tentation est grande. Vous êtes professionnel et vous apercevez un de vos produits à un prix ridicule. Prenez garde aux mauvaises surprises ! Il se peut qu'un prix anormalement bas au regard de la réalité soit synonyme de contrefaçon. Il s'agit de la reproduction ou l'imitation du bien que l'on présente comme étant authentique. Soyez donc vigilant avant d'acheter. En effet, les conséquences ne sont pas anodines ! Lire la suite

Les marques et le "dark social"

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 234 vues

« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé. Lire la suite

Mots clés positifs et concurrence déloyale et/ou contrefaçon sur les moteurs de recherche

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 515 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit. Lire la suite

Balises et droit des marques

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 326 vues

Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit. Lire la suite

Protéger sa marque : les 3 choses à savoir

Publié par Rédaction Juritravail le 30/05/2016 | Réagir | 126 vues

La création, l'acquisition d'une marque confère à son propriétaire diverses prérogatives en termes notamment de maîtrise. La marque est un signe servant au consommateur à distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux proposés par une autre entreprise. Elle peut se matérialiser de différentes manières telles que par des mots, des sons, des dessins, des combinaisons ou nuances de couleurs… (1) Lire la suite

Obligation de communication des éléments de la contrefaçon d'une marque par un site internet

Publié par Anthony BEM - Avocat le 28/09/2015 | Réagir | 328 vues

La victime d'une contrefaçon de sa marque peut-elle contraindre l'auteur de celle-ci à lui communiquer les informations sur la faute et le préjudice ? Lire la suite

Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée

Publié par Anthony BEM - Avocat le 29/09/2014 | Réagir | 762 vues

Comment se caractérise une marque notoire ou renommée et permet-elle d'obtenir le transfert d'un nom de domaine d'un site internet enregistré par un tiers sans autorisation ? Lire la suite

Défaut d'originalité

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 30/04/2014 | Réagir | 1918 vues

Rejet d'une action en contrefaçon pour défaut d'originalité. Lire la suite

La Directive sur la conservation des données déclarée invalide par la Cour de justice

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 21/04/2014 | Réagir | 1939 vues

La Cour de Justice de l&rsquoeuropéenne (CJUE), par un important arrêt du 8 avril 2014, a déclaré la Directive sur la conservation des données de connexion (2006/24/CE) invalide. Lire la suite

Primauté du nom de domaine d'un site internet sur une marque concurrente déposée postérieurement

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/02/2014 | Réagir | 1663 vues

Un nom de domaine de site internet prime-t-il sur une marque déposée postérieurement à son enregistrement ? Lire la suite

Annulation de la marque vente-privée.com pour absence de caractère distinctif

Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/12/2013 | Réagir | 942 vues

Le 28 novembre 2013, le Tribunal de grande instance de Paris a annulé la marque « vente-privée.com » au motif qu’elle est dépourvue de caractère distinctif. Lire la suite

Concurrence déloyale par un ancien salarié : confirmation de la jurisprudence

Publié par Virginie LOMBART - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 2593 vues

Dans un arrêt du 10 septembre 2013, la cour de cassation a eu l'occasion de rappeler le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; Ainsi le démarchage de clientèle d'autrui par un ancien salarié n'est pas prohibé dès lors que ce démarchage ne s'accompagne pas d'acte positif de concurrence déloyale. Lire la suite

Nom commercial, raison sociale, dénomination et enseigne : quelles valeurs ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 964 vues

Une même entreprise peut avoir plusieurs noms qui permettent de l’identifier. Ainsi, un nom commercial, une dénomination sociale, une enseigne. C'est pour cette raison que la définition de ces notions s'impose Lire la suite

Action en contrefaçon et marque notoire

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 2363 vues

La société propriétaire des marques "Les Menuiseries Océane" et "Océane, le réseau des menuiseries" avait assigné la société "Océane fermetures en contrefaçon et concurrence déloyale pour utilisation de ces termes à titre de dénomination sociale, nom commercial, nom de domaine et enseigne pour désigner des activités de menuiserie. Lire la suite

Contrefaçon de marque prescrite et action en concurrence déloyale

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 1929 vues

Après la prescription triennale de la procédure de contrefaçon, celle fondée sur la concurrence déloyale peut perdurer Lire la suite

Saisie-contrefaçon stricte

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 1218 vues

La saisie-contrefaçon est une procédure formelle. Le non respect des règles entraîne sa nullité. Lire la suite

Contrefaçon: une expertise judiciaire ne saurait pallier l'absence de description des caractéristiques et de l'originalité du logiciel revendiqué

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 1522 vues

Par une ordonnance du 8 février 2013 (M.X / Ebay & Paypal), le Juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré nulle une assignation en contrefaçon de logiciel faute pour le demandeur d’avoir décrit les caractéristiques et l’originalité du logiciel revendiqué et celles[...] Lire la suite

L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 05/09/2013 | Réagir | 2514 vues

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ. Lire la suite

Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 04/09/2013 | Réagir | 1479 vues

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération pour ce dernier, du moins devant les juridictions civiles. Lire la suite

Les élements constitutifs de la contrefacon d’une marque

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 01/09/2013 | Réagir | 3838 vues

Le titulaire a le droit mais également le devoir de défendre son signe. Et ce d’autant plus qu’internet encourage la contrefaçon. En effet, de nombreux actes de contrefaçon sont commis sur internet. La contrefaçon consiste en une reproduction, une imitation, un usage, une apposition, une suppression ou une modification. Lire la suite

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