ARTICLE AVOCAT Internet et le travail

Attention aux propos tenus sur Internet !


Par Coralie MEUNIER, Avocat - Modifié le 21-06-2018 - Blog : Blog Maitre Coralie MEUNIER

Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet.Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression. Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci[...]

Les limites à la liberté d'expression du salarié sur Internet

Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave du Directeur artistique d’une agence de communication suite à un abus de sa liberté d'expression.

Si le salarié est en effet libre de s’exprimer dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, pour autant, l'exercice de ce droit ne doit pas dégénérer en abus de droit.

Or, dans l’affaire que la Cour de cassation a dû trancher, le salarié avait tenu les propos suivants sur un site internet public, accessible à tous·tes :

« La direction est drastique à tous points de vue. Salaire minimum, aucune prime, ni même d'heures supplémentaires payées (sauf celles du dimanche pour les téméraires !!!)... L'agence ne possède même pas de site Internet. Le comble pour une entreprise de ce secteur ! Le client est roi en toutes circonstances, peu importe qu'il faille travailler à perte, et votre travail sera parfois descendu devant le client. Rien n'incite à la motivation, si ce ne sont que les promesses jamais tenues. Mais ça ne fait qu'un temps. La direction ne s'en cache pas :  votre motivation c'est de garder votre boulot  () ».

Les juges ont ainsi estimé que ses propos avaient un caractère excessif, soulignant que les termes utilisés étaient déloyaux et malveillants à l'égard de l'employeur, justifiant son licenciement pour faute grave.

A l’heure des réseaux sociaux et de l’immédiateté de la communication, les salarié·es ont intérêt à bien réfléchir avant de poster certains propos sur Twitter, Facebook ou encore sur les forums qui permettent de savoir si les salarié·e·s recommandent, ou non, telle entreprise pour y avoir travaillé.

Cass. Soc. 11 avril 2018 n°16-18590

www.avocat-meunier-montpellier.com

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