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Actualité Attributions du CSE

Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE

Par , Juriste - Modifié le 30-08-2018

Prévention de l'exposition aux ondes : le rôle du CSE Pixabay

Au regard d'une présence de plus en plus effective de champs électromagnétiques non perceptibles, les environnements de travail soulèvent de fortes inquiétudes en matière de santé publique. Au sein de l'entreprise, les salariés sont susceptibles d'être davantage exposés à des champs électromagnétiques de plus en plus élevés, tout au long de la journée. Depuis 2017, le législateur a mis en place un mécanisme de prévention des risques liés à la surexposition aux ondes. Quel est le rôle du CSE en la matière ?

Les attributions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place, au sein des entreprises d'au moins 11 salariés, depuis le 1er janvier 2018. Le CSE vient remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT).

Pour pallier la disparition du CHSCT, le CSE dispose, dans les entreprises d'au moins 50 salariés, de missions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. A ce titre le CSE (1) :

  • procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs ;
  • contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
  • peut mettre en place des actions de prévention contre le harcèlement moral comme sexuel.

A ce titre le CSE peut formuler toutes propositions qui sont de nature à améliorer les conditions de travail des salariés.

Les pouvoirs du CSE

L'employeur doit depuis le 1er janvier 2017 procéder à l'évaluation des risques d'exposition des travailleurs aux ondes et aux champs électromagnétiques (2). Dès que l'employeur obtient les résultats, il doit les communiquer au CSE (3).

En parallèle, le CSE a la possibilité de formuler à l'employeur, dès qu'il en a connaissance, toute proposition permettant de remédier ou de limiter l'impact de fait pouvant porter atteinte à la sécurité ou à la santé des personnes.

Le CSE bénéficie également de ce que l'on appelle un droit d'alerte. Il peut le mettre en oeuvre dès qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise (4).

Dès que l'employeur est informé de cela, il doit procéder dans les plus brefs délais à une enquête, en collaboration avec le membre de la délégation du personnel. Suite à celle-ci, il doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour remédier à la situation.

En cas de carence de l'employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l'employeur, le membre de la délégation du personnel au CSE peut saisir le bureau de jugement du conseil des prud'hommes qui statue selon la forme des référés.

Références :

(1) Article L2312-9 du Code du travail
(2) Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
(3) Article R4453-10 du Code du travail
(4) Article L2312-59 du Code du travail

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