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Actualités Attributions Générales des Délégués du Personnel

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Publié par Alexandra Marion le 29/03/2021 | 12 commentaire(s) | 1023813 vues

Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés payés avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité pendant cette période. Combien de jours de congés payés pouvez-vous prendre ? À quelle date avez-vous le droit de partir en vacances ? Vos congés, peuvent-ils  être refusés ou reportés ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les congés payés pour bien préparer vos prochaines vacances. Lire la suite

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Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 23/02/2021 | 11 commentaire(s) | 460845 vues

Arrêt maladie et rupture conventionnelle : tout savoir

Vous envisagez de quitter votre emploi et pour cela, vous souhaitez proposer à votre employeur une rupture amiable. Seul problème, vous êtes en arrêt maladie. Le salarié en arrêt maladie a-t-il le droit de signer une rupture conventionnelle ? Comment faire ? Quelle procédure doit être respectée ? Avez-vous droit à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? On vous dit tout ! Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Alice Lachaise le 14/01/2021 | 6 commentaire(s) | 148712 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous pensez être victime ou témoin d'actes de harcèlement sexuel au travail ? Vous souhaitez en savoir plus sur cette notion ? Voici 10 exemples de faits reconnus comme harcèlement sexuel par les juges. Cet article propose également des pistes pour faire cesser cette situation, que vous soyez la victime ou l'employeur d'une victime de harcèlement sexuel. Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

Publié par Alexandra Marion le 30/11/2020 | Réagir | 131516 vues

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

L'entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire mais il est vivement recommandé. C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Cet entretien vous permet aussi d'identifier des axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Il est également l'opportunité pour les salariés d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous aider à mener efficacement un entretien individuel d'évaluation. Lire la suite

Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Publié par Alexandra Marion le 24/11/2020 | Réagir | 54788 vues

 Les 10 conventions collectives les plus généreuses en matière de primes

Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus généreuses en matière de prime ! Lire la suite

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Publié par Alexandra Marion le 25/09/2020 | 6 commentaire(s) | 905707 vues

Procédure Rupture conventionnelle : quels sont les délais à respecter ?

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie. Vous allez conclure une rupture conventionnelle. Afin de ne manquer aucune étape, veillez à respecter scrupuleusement le calendrier de la rupture conventionnelle. Quels sont les délais à respecter pour signer une rupture conventionnelle ? Explications. Lire la suite

Discrimination syndicale au travail - Etude du défenseur des droits sur le sujet

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 22/09/2019 | Réagir | 557 vues

Le défenseur des droits publie et rend les résultats de son enquête sur la discrimination syndicale au travail. Nous verrons ensembles quels sont les points principaux de cette étude. Lire la suite

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Publié par Alexandra Marion le 16/05/2019 | Réagir | 55530 vues

Déménagement et réorganisation des locaux de travail : rôle du CSE

Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du comité social et économique ? Lire la suite

Indemnités de licenciement : calculez combien vous allez toucher !

Publié par Alexandra Marion le 14/05/2019 | Réagir | 190745 vues

Indemnités de licenciement : calculez combien vous allez toucher !

Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Quel est le montant de votre indemnité légale de licenciement ? Votre convention collective peut-elle prévoir une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable ? Pouvez-vous contester le montant de votre indemnité de licenciement ? Lire la suite

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Publié par Alexandra Marion le 18/04/2019 | 1 commentaire(s) | 28166 vues

Congés payés : quel est le rôle du CSE ?

Les congés d'été se rapprochent à grands pas et en tant que membre du comité social et économique, vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez en effet être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur est-il tenu de suivre l'avis du CSE ? La fermeture estivale de l'entreprise doit-elle faire l'objet d'une consultation du CSE ? Lire la suite

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Publié par L'équipe Juritravail le 07/01/2019 | 5 commentaire(s) | 301044 vues

Salaires minima 2019 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles, ou de commerce de carburants ? Vous relevez alors de la Convention Collective Nationale (CNN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Savez-vous ce qu'elle prévoit en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur... Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 24361 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 1016 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Lire la suite

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

Publié par Valérie Lohat le 24/10/2017 | Réagir | 42532 vues

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

La fin d'année est souvent l'occasion pour les salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur. En tant que délégué du personnel, vous vous demandez si vous avez encore un rôle à jouer malgré l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une seule, le Comité Social et Economique (CSE) ? Quels sont vos moyens d'action ? Voici les éléments à connaître. Lire la suite

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2400 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture... Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 3100 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 1107 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 30216 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier. Lire la suite

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 948 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite... Lire la suite

IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2017 | Réagir | 707 vues

Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur. Lire la suite

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