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Actualités Attributions Générales des Délégués du Personnel

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Publié par Alexandra Marion le 03/11/2017 | 23 commentaire(s) | 421625 vues

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Naissent alors tout un tas de question : mon employeur peut-il m'obliger à travailler ? Doit-il me rémunérer davantage ? Que se passe t-il si le jour férié tombe un dimanche ? Nous répondons à vos interrogations. Lire la suite

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Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 345 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Mickaël Felix le 27/10/2017 | Réagir | 114470 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76% en 2016 soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié selon une étude réalisée par la société Ayming. L'exercice d'une activité professionnelle peut s'avérer impossible, suite à un arrêt maladie de longue durée. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en cours d'arrêt pour maladie ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Faustine Ménager le 25/10/2017 | Réagir | 5703 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Déménagement de l'entreprise, réorganisation des services, changement de place : il est fréquent au cours d'une carrière d'être confronté à un réaménagement des locaux de travail. L'organisation, les conditions de travail, la santé et le bien être des salariés sont affectés par ces mesures mises en place par l'employeur. Comment devez-vous réagir dans cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? La réforme du Code du travail en cours apporte-t-elle des modifications sur ces consultations ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

Publié par Valérie Lohat le 24/10/2017 | Réagir | 21268 vues

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

La fin d'année est souvent l'occasion pour les salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur. En tant que délégué du personnel, vous vous demandez si vous avez encore un rôle à jouer malgré l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une seule, le Comité Social et Economique (CSE) ? Quels sont vos moyens d'action ? Voici les éléments à connaître. Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 03/10/2017 | Réagir | 23191 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié et par conséquent, votre contrat à durée indéterminée (CDI) a été rompu. Vous vous demandez, à juste titre, si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail ont d'ailleurs grandement modifié les dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement. Découvrez le nouveau montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit ! Lire la suite

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2005 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture... Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 2383 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Faustine Ménager le 10/07/2017 | Réagir | 52410 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.    Lire la suite

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 07/07/2017 | 1 commentaire(s) | 343847 vues

Rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais et le préavis !

Vous avez décidé en concertation avec votre salarié, de mettre un terme à l'amiable à votre collaboration que vous entretenez depuis un certain temps. Vous envisagez la mise en place d'une rupture conventionnelle pour rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée qui vous lie. Mais attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Comment se déroule la procédure avec un salarié protégé ? Faut-il que le salarié effectue son préavis ou devez-vous lui verser une indemnité compensatrice ? Nous vous proposons de passer en revue tout le calendrier de la rupture conventionnelle afin de bien respecter toutes les étapes grâce à nos exemples. La procédure de conclusion d'une rupture conventionnelle n'aura plus de secret pour vous...  Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 716 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 06/07/2017 | 4 commentaire(s) | 191734 vues

5 règles à connaître sur les congés payés avant les vacances d’été

Chaque année votre employeur vous demande de poser vos congés de l'été avant une date butoir car il a besoin d'organiser le planning des vacances et la poursuite de l'activité durant la période estivale ? Acquisition des congés, prise des congés par anticipation, obligation de prendre des congés pendant l'été, modification des congés après acceptation des dates par l'employeur. Quels sont les droits des travailleurs et comment se reposer en juillet et août ? Lire la suite

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 4167 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier. Lire la suite

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 386 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite... Lire la suite

IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2017 | Réagir | 183 vues

Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude irrégulier : pas de cumul d’indemnités

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 1171 vues

En cas d’irrégularités cumulées dans la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié ne pourra prétendre au cumul des indemnités. Lire la suite

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/06/2017 | Réagir | 234 vues

Améliorer la qualité de vie au travail pour augmenter la performance de l’entreprise !

Le 11 juin 2017, c'est la journée mondiale du bien-être. L'occasion de prendre bien soin de soi. Mais en matière professionnelle, le bien-être au travail prend également de l'ampleur. C'est un thème qui se développe depuis quelques années avec l'apparition des risques psychosociaux liés au stress, ou encore la multiplication des sujets de négociation sensibles dans l'entreprise comme la pénibilité au travail. Aussi, les chefs d'entreprise se penchent désormais sur la qualité de vie au travail (QVT). Les conditions de travail influent sur la productivité de l'entreprise et l'implication des salariés, c'est donc un point qu'il ne faut pas négliger. Comment concilier performance individuelle et performance collective ? Quels sont les angles d'attaques qui impacteront la QVT dans votre entreprise ? Suivez le guide … Lire la suite

Licenciement économique impossible en cas de cessation partielle d'activité

Publié par Florence MASSA / SELARL G.H.M. - Avocat le 26/05/2017 | Réagir | 328 vues

Par sa décision du 23 mars 2017, la Cour de cassation est venue préciser les contours du motif de la cessation partielle de l’activité, cause économique autonome. Lire la suite

Un fait unique peut suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 24/05/2017 | Réagir | 589 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits. Lire la suite

Délégué du personnel : assumez les missions du CHSCT !

Publié par Noëmie Besson le 20/04/2017 | Réagir | 1911 vues

Délégué du personnel : assumez les missions du CHSCT !

Le délégué du personnel (DP) est un représentant du personnel ayant un véritable rôle de porte-parole auprès de l'employeur. Cela fait de lui un acteur incontournable de l'entreprise. C'est pourquoi, en l'absence de Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), c'est lui qui est en charge d'exercer ses attributions. Mais selon l'effectif de l'entreprise, les modalités d'exercice diffèrent. Zoom sur le DP jouant le rôle de CHSCT. Lire la suite

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