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Actualités Attributions Générales des Délégués du Personnel

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Publié par Mickaël Felix le 05/11/2018 | 2 commentaire(s) | 505015 vues

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !

Vous avez décidé, d'un commun accord avec votre salarié, de mettre un terme au contrat à durée indéterminée qui vous lie, et vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle. Attention, certains délais sont à respecter scrupuleusement ! Afin de suivre toutes les étapes, nous passons en revue le calendrier de la rupture conventionnelle à travers nos exemples. Vous verrez, cette procédure n'aura plus de secret pour vous… Lire la suite

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Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Valérie Lohat le 19/10/2018 | 1 commentaire(s) | 10880 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Vous pensez sûrement déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les vacances de la Toussaint voire de Noël… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans l'organisation des départs en congés payés. Désormais, si la convention collective ou l'accord d'entreprise ne prévoit pas les modalités de départ en congés, c'est le Comité Social et Economique (CSE) qui doit être consulté : quels sont ses pouvoirs ? Quand doit-il être consulté ? Quels sont les délais applicables ? On vous répond en trois étapes clés. Lire la suite

5 règles à connaître sur les congés payés

Publié par Laëtitia Grévin le 12/10/2018 | 4 commentaire(s) | 318031 vues

5 règles à connaître sur les congés payés

Chaque année, votre employeur vous demande de poser vos congés de fin d'année avant une date butoir afin de pouvoir anticiper les départs et assurer la poursuite de l'activité durant cette période. Vous vous demandez comment acquérir vos congés et comment faire si vous n'avez pas accumulé suffisamment de jours ? A quelle date allez-vous pouvoir partir ? Et votre employeur peut-il modifier vos dates de congé après les avoir acceptées ? Lire la suite

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Publié par Maëlle Ganne le 18/09/2018 | 5 commentaire(s) | 79583 vues

Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

Vous êtes salarié(e) et vous êtes victime de propos ou comportements répétés à connotation sexuelle ? Vous pensez que ces actes d'intimidation ou humiliants sont constitutifs de harcèlement sexuel ? Cet article vous illustre les comportements reconnus par le juge comme étant du harcèlement sexuel. Salariés, si vous êtes témoins ou subissez de tels faits, vous devez impérativement les dénoncer. L'employeur, quant à lui, doit savoir comment réagir lorsqu'une telle situation survient dans son entreprise, car elle est susceptible d'engager sa responsabilité s'il reste passif.  Lire la suite

Décrypter une convention collective

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2018 | Réagir | 23274 vues

Décrypter une convention collective

Une convention collective permet d'adapter les dispositions légales aux particularismes d'une entreprise ou d'un secteur d'activité ou d'instituer de nouveaux droits que le Code du travail ne prévoit pas lui-même. Une Convention collective vous est généralement plus favorable. Ainsi, il est important de bien connaître sa Convention collective pour bénéficier des avantages qui en découlent.  Lire la suite

Salaires minima 2018 dans la CCN de l'automobile

Publié par Mickaël Felix le 01/02/2018 | 5 commentaire(s) | 214021 vues

Salaires minima 2018 dans la CCN de l'automobile

Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise dont l'activité est de faire du commerce et de la réparation de véhicules automobiles, ou du commerce de carburants ? Sachez que votre entreprise relève de la Convention Collective Nationale des services de l'automobile (IDCC n°1090). Connaissez-vous les dispositions de cette dernière en matière de salaire ? Découvrez les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur depuis le 1er janvier 2018. Lire la suite

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

Publié par Faustine Ménager le 03/01/2018 | 1 commentaire(s) | 217486 vues

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité

En 2016, selon une étude réalisée par la société Ayming, le taux d'absentéisme en entreprise était de 4,76%, soit 16,6 jours d'absence par an et par salarié. En arrêt maladie depuis plusieurs semaines, la reprise de votre activité professionnelle est incertaine. Dans une telle situation, est-il possible de négocier une rupture du contrat de travail en raison de votre état de santé ? La rupture conventionnelle et la maladie sont-elles compatibles ? Quelles sont les conséquences au niveau de vos indemnités ? Lire la suite

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Publié par Jules Magnan le 12/12/2017 | 2 commentaire(s) | 7601 vues

Quelles sont les obligations en matière de consultation des représentants du personnel ?

Un comité d'entreprise, des délégués du personnel ou un CHSCT vient d'être mis en place dans votre entreprise. Vous faites nouvellement partie d'une de ces instances représentatives et de nombreuses questions se font jour. Quelles sont les modalités de consultation de votre instance ? Existe-t-il une différence entre la consultation et l'information ? Dans quels domaines devez-vous intervenir ? Pour pouvoir au mieux exercer votre mission, et si besoin, enjoindre l'employeur de respecter la législation, vous devez savoir dans quelles conditions et à propos de quels sujets votre institution doit être consultée. Voici quelques indications. Lire la suite

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2017 | Réagir | 23019 vues

Changement de bureau : les 3 points à savoir !

Au cours d'une carrière, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement de l'entreprise, réorganisation des service, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Comment devez-vous régir face à cette situation ? Qui doit être informé en dehors du CHSCT : le CE ou les DP ? Les Ordonnances Macron ont-elles un impact sur ces consultations ? Voici les 3 points à retenir.  Lire la suite

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

Publié par Faustine Ménager le 13/11/2017 | Réagir | 28777 vues

Entretien annuel d'évaluation : 6 conseils pour le mener efficacement

La fin d'année est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés. Si l'organisation d'un entretien annuel d'évaluation n'est pas obligatoire selon le Code du travail, elle est toutefois vivement recommandée. En effet, cet entretien vous permet d'identifier les points forts, les axes à améliorer pour chacun de vos salariés et de discuter des objectifs de l'année à venir. Il est également l'opportunité pour eux d'obtenir certaines contreparties et le moment pour vous de les motiver à poursuivre leur investissement au sein de l'entreprise. Ainsi, l'évaluation annuelle et les entretiens individuels doivent être préparés. Voici 6 conseils efficaces pour vous aider à évaluer vos collaborateurs. Lire la suite

Différence entre injure, diffamation et cyber harcèlement

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 03/11/2017 | Réagir | 603 vues

L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881. Lire la suite

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

Publié par Valérie Lohat le 24/10/2017 | Réagir | 29589 vues

Réclamations salariales par le DP : ce qu’il faut savoir !

La fin d'année est souvent l'occasion pour les salariés de demander une augmentation de leur rémunération. Qu'ils passent par l'intermédiaire de leurs représentants du personnel ou qu'ils négocient directement avec l'employeur. En tant que délégué du personnel, vous vous demandez si vous avez encore un rôle à jouer malgré l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social, qui prévoit la fusion des trois instances représentatives du personnel (Délégué du Personnel, Comité d'Entreprise et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en une seule, le Comité Social et Economique (CSE) ? Quels sont vos moyens d'action ? Voici les éléments à connaître. Lire la suite

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Publié par Alexandra Marion le 03/10/2017 | Réagir | 40233 vues

Licenciement : quel montant pour votre indemnité ?

Votre employeur vous a licencié et par conséquent, votre contrat à durée indéterminée (CDI) a été rompu. Vous vous demandez, à juste titre, si vous pouvez être indemnisé au titre de la perte subie de votre emploi. Que votre employeur vous ait licencié pour motif personnel, pour motif économique ou pour inaptitude médicale, sachez que vous pouvez toucher une indemnité de licenciement. Son montant varie selon le motif de la rupture et votre situation dans l'entreprise. Les ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail ont d'ailleurs grandement modifié les dispositions relatives à l'indemnité légale de licenciement. Découvrez le nouveau montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit ! Lire la suite

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture

Publié par OLIVIER BOULANGER - Avocat le 05/09/2017 | 1 commentaire(s) | 2147 vues

Rupture conventionnelle: l'employeur doit démontrer la réalité de la tenue des entretiens sous peine de nullité de la convention de rupture... Lire la suite

Inaptitude au travail : Ce qui change en 2017

Publié par Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 2781 vues

La nouvelle définition du salarié inapte au terme de l’article L4624-4 du code du travail c’est quand aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail qu’il occupe n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste. Lire la suite

Salarié protégé : heures supplémentaires non payées Prise d’acte Licenciement nul (Cass. soc. 21/06/2017 n°17-11227)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/07/2017 | Réagir | 889 vues

Un salarié devenu protégé postérieurement aux manquements reprochés à son employeur, peut-il voir sa prise d’acte produire les effets d’un licenciement nul ? Oui selon la Cour de cassation... Lire la suite

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 23/06/2017 | Réagir | 11816 vues

L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Durant l’arrêt maladie, le contrat de travail n’est donc que partiellement exécuté. Cette période n’est pas considérée comme du temps de travail effectif. Néanmoins, la suspension du contrat de travail entraîne des droits et obligations à la fois pour le salarié et l’employeur. Le salarié perd certains droits qui sont attachés à l’exécution effective du contrat de travail. L’employeur peut sous certaines conditions, user de son pouvoir disciplinaire pendant l’arrêt maladie. Les arrêts de travail à caractère professionnel (maladie professionnelle et accident de travail) sont quant à eux soumis à un régime juridique particulier. Lire la suite

Formalisme des offres de reclassement en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Publié par Marilyn MAUDET-BENDAHAN - Avocat le 21/06/2017 | Réagir | 569 vues

Par un arrêt du 31 mars 2016, la Cour de cassation a énoncé que les dispositions de l’article L. 1226-2 du Code du travail (inaptitude non professionnelle) n’imposent pas que les propositions de reclassement soient faites par écrit (Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-28314). Cette solution a fait l’objet d’une confirmation par la suite... Lire la suite

IRP : mandat extérieur à l'entreprise et information de l’employeur

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 17/06/2017 | Réagir | 396 vues

Afin de bénéficier de la protection attachée à leur mandat, les salariés titulaires d’un mandat extérieur à l’entreprise doivent avoir informé leur employeur. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude irrégulier : pas de cumul d’indemnités

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/06/2017 | Réagir | 1792 vues

En cas d’irrégularités cumulées dans la procédure de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié ne pourra prétendre au cumul des indemnités. Lire la suite

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