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Actualités Attributions des délégués du personnel en cas de carence du Comité d'Entreprise

Mise en place d’une DUP - Consultation préalable obligatoire des DP, voire CE et CHSCT

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 10/02/2017 | Réagir | 491 vues

L’absence de consultation des DP, et s'ils existent, du CE et du CHSCT, préalablement à la mise en place d’une DUP décidée par un employeur, est-elle une irrégularité justifiant l’annulation des élections ? Lire la suite

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Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

Publié par Carole Girard Oppici le 08/02/2017 | Réagir | 1385 vues

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !

La négociation collective a été profondément modifiée avec la loi El Khomri, dite Loi Travail. Désormais, les entreprises de moins de 50 salariés, qui étaient auparavant exclues de la négociation d'accord collectif, peuvent bénéficier de certaines dispositions. Il s'agit notamment des accords-types de branche. Le premier vient d'ailleurs d'être signé et il concerne la branche du médicament. L'occasion pour nous de revenir sur les modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. Suivez-le guide ! Lire la suite

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

Publié par Carole Girard Oppici le 07/02/2017 | 1 commentaire(s) | 3665 vues

Congés payés : 3 étapes avant le départ !

En cette période de début des vacances d'hiver, vous pensez peut être déjà à l'organisation de vos prochains congés pour les beaux jours… En tant que représentant du personnel, vous avez un rôle à jouer dans le processus interne de départ en congés payés. Si auparavant, les délégués du personnel occupaient la première place, désormais, depuis la loi Travail, le CE prend de l'ampleur dans ce domaine. Qui doit être consulté et quand sur l'organisation des départs en congés dans l'entreprise ? Quels sont les délais applicables ? Juritravail vous propose de détailler les 3 étapes à retenir. Lire la suite

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Publié par Alexandra Marion le 15/01/2016 | Réagir | 2038 vues

Contrôle des mails par l'employeur : la vie privée du salarié est-elle respectée ?

Afin de vous assurer que vos salariés effectuent bien les tâches qui leur incombent pendant leur temps de travail, vous pouvez accéder à leur messagerie professionnelle, sous certaines conditions. Outre votre obligation de respecter un devoir d'information à l'égard de vos salariés et de plusieurs instances, le contrôle de l'activité de vos salariés sur internet ou depuis leur ordinateur doit être effectué en corrélation avec le respect de leur vie privée. Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle et la démocratie sociale

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2013 | Réagir | 1947 vues

Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment présenté une communication sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale qui sera déposé au Parlement début 2014. Ce texte contiendra des dispositions qui renforcent les pouvoirs d'actions de l'inspecteur du travail et ceux des institutions représentatives du personnel. Lire la suite

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