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Actualités Augmentation de capital

La fragilité des entreprises familiales : une idée reçue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2013 | Réagir | 2157 vues

Les entreprises familiales résistent au choc de la crise économique et traversent cette période difficile avec plus d'aisance que certaines grandes entreprises ! Lire la suite

L’augmentation du capital social des SARL : conditions, modalités et formalités

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1516 vues

L’augmentation du capital social des sociétés à responsabilité limitée (SARL) suppose le respect de diverses conditions (1), modalités (2) et formalités (3). Lire la suite

Sociétés commerciales : Sur le champ d'application de l'expertise de gestion et la notion d'opération de gestion

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 11/10/2012 | Réagir | 2757 vues

La décision d'augmenter le capital social, qui relève des attributions de l'assemblée des associés, ne constitue pas une opération de gestion et ne peut donc faire l'objet d'une expertise de gestion.  Lire la suite

SARL - Pas de nullité sans texte

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/07/2012 | Réagir | 1175 vues

L'article L.1223-30 du Code de Commerce relative aux règles de majorités applicables aux décisions des associés d'une SARL prévoit que pour modifier les statuts, il faut réunir une majorité des trois-quarts des parts sociales lors des assemblées générales extraordinaires. Lire la suite

Opérations de capital risque : négocier l'entrée d'un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 10/05/2012 | Réagir | 2240 vues

Reprise de notre article paru dans écoplus n°368 du 3 mai 2012. Lorsqu'une entreprise innovante en création ou une jeune entreprise à fort potentiel de croissance sollicite l'intervention d'un investisseur providentiel... Lire la suite

Derniers aménagement du dispositif des BSPCE: la position de l'administration fiscale

Publié par Béatrice LERAT - Avocat le 27/05/2011 | Réagir | 1266 vues

Une instruction récente du 2 mai 2011 (BOI 5 F-10-11, 11 mai 2011) revient les derniers aménagements du dispositif d'attribution de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) pour la petite histoire, Lire la suite

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