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Brève Salaire : hausse, réduction, avantage, rémunération fixe et variable

450.000 euros par an maximum pour les dirigeants des entreprises publiques

Par - Modifié le 18-06-2012

C’était l’une des promesses de François Hollande au cours de la campagne électorale : limiter les rémunérations des dirigeants des grandes entreprises publiques. Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, a présenté le 13 juin dernier en Conseil des ministres un projet de décret qui devrait s’appliquer aux contrats en cours dans les entreprises où l’Etat est actionnaire majoritaire. Le décret serait pris avant la fin du mois de juillet.
 

La mesure concernera une quinzaine d’entreprises publiques comme par exemple EDF, la SNCF, RATP, La Poste, Areva, Aéroports de Paris, France Télévisions où encore la Française des jeux. La rémunération des dirigeants sera limitée à vingt fois la moyenne des 10 % des salariés les moins biens payés. Ainsi, leur rémunération fixe comme variable s’en trouverait limitée à 450.000 euros annuels.
 

Seuls les mandataires sociaux sont concernés, l’Etat ne pouvant pas juridiquement modifier les contrats de travail de ces dirigeants. Cela aboutira à ce que des cadres dirigeants, non mandataires sociaux, soient bien mieux rémunérés que leur patron. Aujourd’hui, 20 mandataires sociaux sur 70 sont concernés par la mesure, parmi les 50 entreprises où l’Etat est majoritaire. Mais les mandataires sociaux des filiales des entreprises détenues par l’Etat seront aussi concernés. Celui dont la rémunération connaitra la baisse la plus importante est Henri Proglio, PDG de EDF. Sa rémunération serait divisée par trois, puisqu’il a touché 1,6 million d’euros en 2011.
 

Les entreprises dans lesquelles l’Etat n’est pas majoritaire ne seront pas laissées de côté : le représentant de l’Etat aux conseils d’administration devra proposer d’adopter la même règle. François Hollande espère ainsi que le secteur privé suive ce plafonnement afin d’avoir une attitude « exemplaire ». En effet, dans le secteur privé, l’écart entre le salaire du dirigeant le mieux payé et le plus bas salaire peut varier entre 1 et 400. A terme, le gouvernement voudrait également encadrer les rémunérations des patrons du secteur privé, notamment les bonus et les stock-options.
 

Certains problèmes résident. En effet, certains estiment que limiter la rémunération des dirigeants pourrait rendre l’entreprise moins attractive pour les cadres à haut potentiel. De plus, dans de nombreux cas, la mesure pourrait aboutir à ce que le patron de l’entreprise soit moins bien rémunéré que son comité de direction et parfois même que plusieurs dizaines de collaborateurs.
 

Etes-vous en faveur de la limitation de la rémunération des dirigeants des entreprises publiques ?

« Info Plus » Modification de la rémunération d’un salarié :
 

Si l’employeur souhaite modifier la rémunération d’un salarié, il doit obligatoirement recueillir préalablement l’accord exprès du salarié. Une telle proposition de modification doit obligatoirement recueillir l’accord du salarié. Son refus n’est pas fautif mais l’employeur devra choisir soit de poursuivre la relation contractuelle dans les conditions antérieures à la proposition de modification soit de licencier le salarié.
 

Cela est applicable pour toute modification de la rémunération, même minime (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 mai 1998, n° de pourvoi 96-41573).

Par Juritravail 

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Vos Réactions

  • G. LAMBERT - Membre Le 20-06-2012 à 10:47

    Je ne pense pas que cette mesure serve vraiment à quelque chose pour les finaces de l'état, car il faut prendre tout en compte.
    Par exemple, si un dirigent perd un million de rémunération, il paiera forcément beaucoup moins d'impôts sur le revenu.

    Si ce dirigeant dépense un million de moins, l'état percevra quasiment 164 000 euros de moins de TVA (à 19,6%).
    Les 836 000 euros hors taxe restant dépensés ne serviront plus à augmenter le chiffre d'affaires des entreprises, et à rémunérer leurs employés.
    Et en cascade, cela fera encore moins de rentrée d'argent en TVA et en impôts.

    De plus, la plupart de ces achats sont effectués dans les produits de luxe, qui sont une grande spécificité française, et qui forment une partie de notre réputation.

    Est-ce une mesure à but électoraliste ou une mesure vraiment réfléchie ?

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