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Actualités Autorité Parentale

Convention parentale - nouvelle procédure

Publié par Philippe-Georges FEITUSSI - Avocat le 05/06/2018 | Réagir | 45 vues

Le 29 décembre 2016, a été publié au journal officiel de la République Française le décret n°2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales. Lire la suite

L’appréciation de l’acte usuel de l’autorité parentale par l’Administration

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 04/06/2018 | Réagir | 35 vues

Comme cela a déjà été évoqué dans un précédent article, l’autorité parentale est l’ensemble de droits et d’obligations conférés aux père et mère à l’égard de leurs enfants mineurs. A ce titre, l’article 372-2 du Code Civil dispose qu’  Lire la suite

Divorce, séparation : quand un enfant rejette un parent

Publié par Caroline PONS DINNEWETH - Avocat le 16/04/2018 | Réagir | 591 vues

Il arrive parfois qu’après un divorce ou une séparation, un enfant rejette un parent. Ce rejet peut prendre des degrés divers, du simple conflit, aux distances ou à la rupture brutale des relations. Lire la suite

L’enfant et ses grands-parents: comment garder des liens en cas de divorce ou séparation ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 15/04/2018 | Réagir | 137 vues

Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit enfant.  Lire la suite

A l'usage des parents: Rappel des règles en matière d'autorité parentale sur les enfants mineurs

Publié par Philippe AUTRIVE - Avocat le 03/03/2018 | Réagir | 124 vues

Qui fait quoi ? On va où ? Quels sont mes droits ? Les droits des parents ? Où s'arrêtent mes droits à l'égard des enfants mineurs ? Un petit rappel à l'usage des parents. Lire la suite

L’autorité parentale et ses attributs

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 155 vues

« Aujourd’hui nous recevons trois éducations différentes ou contraires : celles de nos pères, celles de nos maîtres, celle du monde. Ce qu’on nous dit dans la dernière renverse toutes les idées des premières » MONTESQUIEU. Dès sa naissance, l’enfant Lire la suite

L'intérêt de l'enfant et le maintien des liens avec ses deux parents

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 27/12/2017 | Réagir | 235 vues

Le changement de résidence d'une enfant est justifié dès lors que la mère a quitté la Guyane pour la métropole sans avertir le père, sans lui donner son adresse et sans lui permettre l'exercice de son droit de visite d'hébergement. Lire la suite

Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Publié par Nicolas GRAFTIEAUX - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 220 vues

Un dossier du cabinet clôturé en septembre 2017 nous donne l’occasion de revenir sur la mise en ½uvre de la responsabilité des parents en raison des dommages causés par leur enfant mineur. Lire la suite

Renonciation à la succession dont les mineurs sont bénéficiaires

Publié par Nicolas GRAFTIEAUX - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 287 vues

Il s'agit ici d'aborder la question de la responsabilité des parents ou de l’administrateur légal quand une succession échoit à un enfant mineur : mécanisme de la renonciation et opportunité de la renonciation.  Lire la suite

Responsabilité de l'établissement bancaire: Utilisation des fonds du mineur

Publié par Nicolas GRAFTIEAUX - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 54 vues

L’ordonnance du 15 octobre 2015 a considérablement réformé le droit de la famille, et en particulier les dispositions liées à la conservation et la gestion du patrimoine du mineur. Le régime a été simplifié avec la suppression de la distinction entre l’administration légale pure et simple et l’administration légale sous contrôle judiciaire. Lire la suite

Les liens entre l'établissement de la filiation et l'autorité parentale

Publié par Nicolas GRAFTIEAUX - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 214 vues

On évoque souvent l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de la personne de l’enfant ou de ses biens. Outre son contenu, l’autorité parentale résulte avant tout d’un lien de droit établi entre des parents et un enfant : la filiation. Lire la suite

Un enfant a-t-il le droit de refuser de voir son parent ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 81 vues

La réponse est non. Un enfant ne peut pas décider de ne plus voir son père ou sa mère, et aller à l’encontre d’une décision de justice. En revanche, il peut demander à être entendu par un juge lorsque ses parents sont en conflit sur la question de sa garde. Mais être entendu par un... Lire la suite

le placement des enfants par le juge et le rôle de l'avocat

Publié par Martine MOSCOVICI - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 306 vues

l'avocat a un rôle à jouer lors d'une demande de placement d'enfant. Lire la suite

Intérêt supérieur de l'enfant et exercice unilatéral de l'autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 152 vues

« En se déterminant ainsi, sans caractériser de manière concrète en quoi l'intérêt des enfants commandait l'exercice unilatéral de l'autorité parentale par la mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ». Lire la suite

La fixation de la résidence et le droit de visite de l'enfant en situation de danger

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 22/10/2017 | Réagir | 125 vues

Selon cet arrêt, la résidence d'un enfant mineur en situation de danger chez un parent sur un territoire étranger peut être fixée par le Juge des enfants, qui peut également accorder à l'autre parent un droit de visite dans un lieu neutre, bien que ce dernier soit dans l'impossibilité de se déplacer à l'étranger en raison d'un mandat d'arrêt européen prononcé à son encontre. Lire la suite

L’exception d'indignité : un écran à l'obligation alimentaire instaurée par l'article 205 du Code Civil

Publié par Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Avocat le 21/10/2017 | Réagir | 221 vues

Quoi de plus naturel que d’apporter aide et secours aux parents ou grands-parents dans le besoin alors que ces derniers ont consacré une partie de leur vie, voir de leur carrière professionnelle au profit de leur progéniture. Néanmoins la réciprocité du respect s'impose. Lire la suite

Rupture du PACS et délégation de l’autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 239 vues

Le parent ne peut pas retirer la délégation de l’autorité parentale sur le simple fondement de la rupture du pacte civil de solidarité (PACS). Lire la suite

L’autorité parentale exclusive : sous quelles conditions ?

Publié par Franck Loyac - Avocat le 16/03/2017 | Réagir | 2730 vues

La question de l’autorité parentale fait l’objet de plusieurs articles dans le code civil. Lire la suite

Simplification des conventions sur l'autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 801 vues

La procédure d'homologation par le juge aux affaires familiales des conventions formalisant l'accord intervenu entre les parents sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale vient d'être simplifié. Lire la suite

Autorité parentale et religion

Publié par Franck Loyac - Avocat le 04/01/2017 | Réagir | 409 vues

L’article 373-2 du Code civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite

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