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Enfants et droit de visite des tiers : grands-parents /beaux parents

Par , Avocat - Modifié le 27-11-2013

L'article 371 - 4 du Code civil a élargi le droit de visite des tiers par rapport à l'enfant.

En ce qui concerne les grands-parents : L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Je peux donc vous aider à restaurer, établir ou pérenniser le lien avec vos petits-enfants, quel que soit l'avis ou l'attitude de leurs parents, vous avez un droit propre à entretenir des relations personnelles avec eux.

En ce qui concerne les tiers et notamment les beaux parents en cas de divorce : Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables .

Il en découle donc un véritable statut des beaux parents, qui peuvent désormais en cas de séparation d'avec le parent d'un enfant avec lequel il a eu des liens affectifs durables demander au juge aux affaires familiales de mettre en place un dispositif pour entretenir avec cet enfant des relations stables et durables.

Je peux donc vous aider dans cette démarche.

 

Par Me. BENOIT LEVY

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Maître Josiane BENOIT LEVY

Maître Josiane BENOIT LEVY

Avocat au Barreau de PARIS

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