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Actualités Autorité Parentale

Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur

Publié par Nicolas Graftieaux - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 7316 vues

Un dossier du cabinet clôturé en septembre 2017 nous donne l’occasion de revenir sur la mise en ½uvre de la responsabilité des parents en raison des dommages causés par leur enfant mineur. Lire la suite

Renonciation à la succession dont les mineurs sont bénéficiaires

Publié par Nicolas Graftieaux - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 1407 vues

Il s'agit ici d'aborder la question de la responsabilité des parents ou de l’administrateur légal quand une succession échoit à un enfant mineur : mécanisme de la renonciation et opportunité de la renonciation.  Lire la suite

Responsabilité de l'établissement bancaire: Utilisation des fonds du mineur

Publié par Nicolas Graftieaux - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 236 vues

L’ordonnance du 15 octobre 2015 a considérablement réformé le droit de la famille, et en particulier les dispositions liées à la conservation et la gestion du patrimoine du mineur. Le régime a été simplifié avec la suppression de la distinction entre l’administration légale pure et simple et l’administration légale sous contrôle judiciaire. Lire la suite

Les liens entre l'établissement de la filiation et l'autorité parentale

Publié par Nicolas Graftieaux - Avocat le 14/12/2017 | Réagir | 1925 vues

On évoque souvent l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs vis-à-vis de la personne de l’enfant ou de ses biens. Outre son contenu, l’autorité parentale résulte avant tout d’un lien de droit établi entre des parents et un enfant : la filiation. Lire la suite

Un enfant a-t-il le droit de refuser de voir son parent ?

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 468 vues

La réponse est non. Un enfant ne peut pas décider de ne plus voir son père ou sa mère, et aller à l’encontre d’une décision de justice. En revanche, il peut demander à être entendu par un juge lorsque ses parents sont en conflit sur la question de sa garde. Mais être entendu par un... Lire la suite

le placement des enfants par le juge et le rôle de l'avocat

Publié par Martine Moscovici - Avocat le 29/11/2017 | Réagir | 1689 vues

l'avocat a un rôle à jouer lors d'une demande de placement d'enfant. Lire la suite

Intérêt supérieur de l'enfant et exercice unilatéral de l'autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/11/2017 | Réagir | 481 vues

« En se déterminant ainsi, sans caractériser de manière concrète en quoi l'intérêt des enfants commandait l'exercice unilatéral de l'autorité parentale par la mère, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ». Lire la suite

La fixation de la résidence et le droit de visite de l'enfant en situation de danger

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 22/10/2017 | Réagir | 244 vues

Selon cet arrêt, la résidence d'un enfant mineur en situation de danger chez un parent sur un territoire étranger peut être fixée par le Juge des enfants, qui peut également accorder à l'autre parent un droit de visite dans un lieu neutre, bien que ce dernier soit dans l'impossibilité de se déplacer à l'étranger en raison d'un mandat d'arrêt européen prononcé à son encontre. Lire la suite

L’exception d'indignité : un écran à l'obligation alimentaire instaurée par l'article 205 du Code Civil

Publié par Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Avocat le 21/10/2017 | Réagir | 1770 vues

Quoi de plus naturel que d’apporter aide et secours aux parents ou grands-parents dans le besoin alors que ces derniers ont consacré une partie de leur vie, voir de leur carrière professionnelle au profit de leur progéniture. Néanmoins la réciprocité du respect s'impose. Lire la suite

Rupture du PACS et délégation de l’autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 25/04/2017 | Réagir | 471 vues

Le parent ne peut pas retirer la délégation de l’autorité parentale sur le simple fondement de la rupture du pacte civil de solidarité (PACS). Lire la suite

L’autorité parentale exclusive : sous quelles conditions ?

Publié par Franck Loyac - Avocat le 16/03/2017 | Réagir | 5246 vues

La question de l’autorité parentale fait l’objet de plusieurs articles dans le code civil. Lire la suite

Simplification des conventions sur l'autorité parentale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 1096 vues

La procédure d'homologation par le juge aux affaires familiales des conventions formalisant l'accord intervenu entre les parents sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale vient d'être simplifié. Lire la suite

Autorité parentale et religion

Publié par Franck Loyac - Avocat le 04/01/2017 | Réagir | 864 vues

L’article 373-2 du Code civil précise que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Lire la suite

Séparation et autorité parentale

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 17/09/2016 | Réagir | 942 vues

Qu'est-ce que l'autorité parentale?  Lire la suite

Changement de nom : compétence du juge judiciaire pour apprécier l’intérêt de l’enfant

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 361 vues

Dans le cas où un père, qui a reconnu tardivement son enfant et n’a donc pas pu transmettre son nom, dépose une demande de changement de nom pour intérêt légitime, le juge judiciaire est seulement compétent pour apprécier l’intérêt de l’enfant. Lire la suite

Conflit autour du baptème religieux : le JAF doit considérer l'intérêt supérieur de l'enfant

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 445 vues

En cas de conflit patent entre des parents autour des règles de l’autorité parentale,le juge aux affaires familiales doit décider au regard de l’intérêt de l’enfant, voir de l’intérêt supérieur.C’est dans ce contexte que la première chambre civile de la cour de cassation le 23 septembre 2015 a rejeté le pourvoi d'un père qui voulait baptiser ses enfants religieusement. Lire la suite

Des mesures d'assistance éducative pour mieux aider les familles

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 05/10/2015 | Réagir | 347 vues

Dans les situations de danger, le Juge des enfants peut être saisi par l'enfant,le procureur de la république informé de la situation, ses deux parents ou un seul d'entre eux, le tuteur du mineur ou les personnes à qui l'enfant a été confié en vue de prendre des mesures d'assistances éducatives, susceptibles d'appel dans les 15 jours de leur notification par les parents ou le procureur de la république. Il pourrait même se saisir d'office à titre exceptionnel dans l'intérêt de l'enfant pour fixer des mesures dites d'assistance éducative... Lire la suite

Le respect d’un jugement étranger interdisant une sortie de territoire d’un parent avec son enfant

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 13/07/2015 | 58 commentaire(s) | 1777 vues

Lorsqu’un jugement étranger interdit à un parent de sortir du territoire avec son enfant et que celui-ci viole cette interdiction, les juges du fond doivent, conformément à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980, veiller à faire respecter ledit jugement. Lire la suite

Refus d'audition de l'enfant qui en fait la demande : une exception

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 01/04/2015 | Réagir | 425 vues

L'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales est un droit pour l'enfant qui en fait la demande. Seul son absence de discernement ou le motif qui le rend étranger au procès peuvent fonder son refus d'audition. C'est ce que la première chambre civile de la cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 18 mars 2015. Lire la suite

A quel âge l'enfant peut-il être entendu par le Juge aux affaires familiales

Publié par Christine Baugé - Avocat le 30/03/2015 | Réagir | 5205 vues

Les textes du Code civil et en particulier les articles 388 et suivants ont organisé le droit pour l’enfant mineur capable de discernement d’être entendu par le Juge dans les procédures qui l’impliquent directement. Lire la suite

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