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Actualités Autorité Parentale

La France sanctionnée pour ne pas interdire la fessée

Publié par Rédaction Juritravail le 20/03/2015 | Réagir | 163 vues

La France sanctionnée pour ne pas interdire la fessée

La France viole la Charte sociale européenne en n'interdisant pas de manière suffisamment claire, contraignante et précise les châtiments corporels aux enfants. Lire la suite

A quand la fin de la corvée de fessée ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 03/03/2015 | Réagir | 345 vues

Dans un article publié le 3 juillet 2013, je m’interrogeais sur le marché de la baffe, gifle, de la torgnole, de la taloche, du soufflet, de la claque et de beigne! Lire la suite

L'audition de mon enfant devant le juge

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/01/2015 | Réagir | 553 vues

Le mot enfant vient du latin infans. Il signifie "celui qui ne parle pas", le très jeune enfant. Le cadre juridique lié à la protection et à la liberté de l’enfant a été affirmé maintes fois par les instances internationales et nationales. Aujourd'hui l'enfant bénéficie d'un droit d’expression et de parole... Lire la suite

Les droits des enfants envers les instances de l'ONU en cas de violation de la CIDE

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/11/2014 | Réagir | 545 vues

Pour les 25 ans de la convention internationale des droits de l'enfant CIDE du 20 novembre 1989, la France a signé le 3eme protocole. Désormais les mineurs pourront saisir directement le comité des droits de l'enfant de l'ONU en cas de violation de leurs droits lorsque le Parlement l’aura transposé dans le droit national. Lire la suite

Délicate question du consentement des parents et du traitement médical d’un enfant mineur.

Publié par Caroline Bondais - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 2131 vues

Le Conseil d’Etat, le 7 mai 2014, a été amené à se prononcer sur la nécessité ou non de demander le consentement des deux parents avant de prescrire un traitement à un mineur. Lire la suite

L’enlèvement de l’enfant mineur par son parent : Que dit la loi ? Comment agir ?

Publié par Fayçal Megherbi - Avocat le 07/09/2014 | Réagir | 2875 vues

Le Code pénal considère que le fait de priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur. Lire la suite

La responsabilité civile des parents séparés

Publié par Christine Baugé - Avocat le 23/07/2014 | Réagir | 4142 vues

La loi du 4 mars 2002 a posé le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale ( article 372 du Code civil). Lire la suite

Droit de la famille : Précision sur les modalités de droit de visite en cas de placement de votre enfant au service de l’aide sociale à l’enfance

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 21/06/2014 | Réagir | 1600 vues

La question qui se pose ici: le juge est-il obligé de fixer les modalités de droit de visite de manière très précise ou la simple indication de la fréquence (ici hebdomadaire) et du lieu de visite est-elle suffisante ? Lire la suite

Déménagement d'un parent sans le consentement de l'autre : un conflit qui "déménage"

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 20/05/2014 | Réagir | 1077 vues

Avec l’étude de la Loi sur la Famille actuellement en débat houleux à l’'Assemblée Nationale, se pose le problème crucial du déménagement d’un parent en France ou à l’étranger sans le consentement de l’autre est posé. Il est une grande source de conflits au sein de nos tribunaux et souvent les questions de la fraude aux droits de l’autre ,mais aussi de l’intérêt de l’enfant se posent lorsqu’un parent déménage, en dehors de raisons professionnelles avérées ou/et prouvées ( ex mutation, embauche…). Aussi parce-que ce déménagement est vécu comme une atteinte aux règles de l'autorité parentale conjointe. Lire la suite

Le droit de visite et d'hébergement des parents indépendant de la volonté de l'enfant

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/05/2014 | Réagir | 709 vues

Le juge peut-il confier aux enfants la liberté de choisir les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de ses parents ? Lire la suite

Le Juge aux affaires familiales ne peut se contenter de reprendre les conclusions de l'expert pour fixer les mesures relatives à l'autorité parentale

Publié par Lénaïg LABOURE - Avocat le 18/04/2014 | Réagir | 1964 vues

Dans un arrêt du 2 avril 2014, la Cour de Cassation a censuré un arrêt de Cour d'appel, qui se bornait à citer les conclusions du rapport d'expertise ainsi que les procès-verbaux d'audition des enfants, pour statuer sur les mesures relatives à l'autorité parentale. L'occasion de rappeler l'exigence motivation des jugements. Lire la suite

Droit de la responsabilité : Votre enfant se blesse dans la cour de l’école, l'Etat est-il responsable?

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/04/2014 | Réagir | 5839 vues

C’est la question à laquelle la Cour de Cassation répond, dans son arrêt en date du 16 janvier 2014 (12-22619). Lire la suite

Tutelle-curatelle : durée de la mesure de protection

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 12/02/2014 | Réagir | 584 vues

Les personnes majeures ayant besoin d'être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile du fait de l'altération de leurs facultés mentales, ou lorsque leurs facultés corporelles sont altérées au point d’empêcher l’expression de leur volonté peuvent être soumises à une mesure de protection.Quelle durée ? Que se passera t-il à l'issue de la mesure: renouvellement ou mainlevée ? Tels sont les points que j'aborderai. Lire la suite

Tutelle et non publication du compte de gestion

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 10/02/2014 | Réagir | 611 vues

La première Chambre civile de la cour de cassation le 30 janvier 2013 pourvoi n° 11-26.085 a rappelé que le tuteur qui n'établit pas les comptes de gestion peut perdre sa tutelle. Il appartiendra ainsi au juge qui constate qu'un tuteur n'a pas établi de comptes de gestion depuis plusieurs années de le décharger de ses fonctions et de nommer un nouveau tuteur à sa place. Lire la suite

Le syndrome de l'aliénation parentale reconnue par la Cour de cassation.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 08/12/2013 | 2 commentaire(s) | 4015 vues

Tout d'abord, vous vous interrogez peut-être sur ce qu'est le syndrome d'aliénation parentale. Lire la suite

Enfants et droit de visite des tiers : grands-parents /beaux parents

Publié par Josiane BENOIT LEVY - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 2862 vues

L'article 371 - 4 du Code civil a élargi le droit de visite des tiers par rapport à l'enfant. Lire la suite

Mandat de Protection future

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 757 vues

La Loi 2007-308 du 5 mars 2007, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, prévoit de nouvelles modalités de protection des personnes ayant des capacités physiques ou intellectuelles diminuées. Lire la suite

Appel contre une décision du Juge des tutelles

Publié par agnes REVEILLON - Avocat le 05/11/2013 | Réagir | 2302 vues

Au visa de l'article 1242 du Code civil, la Cour de cassation réforme l'arrêt d'appel ayant déclaré un appel formé à l'encontre d'une décision du juge des tutelles irrecevable aux motif qu'il n'était formé que par lettre simple. Lire la suite

Les conséquences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption, autorité parentale)

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 9815 vues

La famille s'est métamorphosée avec l'adoption de la loi du 17 mai 2013, et la question de la procréation a été au coeur des débats. Lire la suite

Triple abandon d'enfant :triple sanction encourue pour les parents

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1750 vues

Après avoir abandonnés leurs 2 enfants âgés de 2 mois et 2 ans en Corrèze chez leur baby sitter, et laissé l'aîné de 6 ans retrouvée dans un taxi, des parents âgés respectivement de 37 et 22 ans, bien connus des services sociaux pour défaut de soins sur leurs enfants ont été arrêtés hier. Lire la suite

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