Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Enfants » Autorité Parentale » Actualités

Actualités Autorité Parentale

Obligation d'entretien de l'enfant devenu majeur

Publié par Marine Parmentier - Avocat le 20/03/2011 | 2 commentaire(s) | 6051 vues

La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ne cesse pas de plein droit à sa majorité. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2011 (Cass. civ. 1, 9 février 2011, n° 09-71.102). Lire la suite

Il n'y a pas de partage possible de l'autorité parentale qu'en cas d'adoption de l'enfant du conjoint

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 10/03/2011 | Réagir | 1157 vues

Arrêt n° 263 du 9 mars 2011 (10-10.385) - Cour de cassation - Première chambre civile Lire la suite

L'exercice de l'autorité parentale : articles du code civil

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1372 vues

Le Code civil traite ainsi de l'exercice de l'autorité parentale : Lire la suite

Autorité parentale : Intervention du juge aux affaires familiales

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1493 vues

Le Code Civil encadre l'intervention du juge aux affaires familiales concernant l'exercice de l'autorité parentale. Lire la suite

Retrait total ou partiel de l'autorité parentale

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1306 vues

Le Code civil dispose de la façon suivante au sujet du retrait total ou partiel de l'autorité parentale. Lire la suite

L'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés.

Publié par Jean-Marc DUCOURAU AVOCATS - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1276 vues

Article 373-2  :La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Lire la suite

Abandon d'enfant : un risque de sanction civile sur les droits parentaux

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 1446 vues

Si l'autorité parentale confère des droits aux parents,elle engendre aussi des devoirs, qui ont pour finalité l’intérêt de l’enfant sans sa moralité et sa sécurité. Lire la suite

Filiation : l'adoption-protection du droit malien

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2273 vues

L'adoption-protection du droit malien correspond en droit français... Lire la suite

Vers la reconnaissance de l'homoparentalité

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 11/02/2011 | Réagir | 1262 vues

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2010, la Cour de cassation a franchi un pas vers la reconnaissance de l'homoparentalité en France. Lire la suite

1 2 3 4 5 6

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Autorité Parentale



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés