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Collectionneurs d’art amateurs, le risque fiscal.

Par - Modifié le 10-07-2018


Un collectionneur d’art peut exercer son hobby en amateur et être en parallèle salarié dans un domaine d’activité tout autre ; cependant, il est certain que si les flux monétaires en relation avec son activité de collectionneur amateur se développent de façon conséquente, il va attirer l’attention de l’administration fiscale et de l’URSSAF, qui sont en permanence à l’affut.

Lorsque l’administration fiscale remarque les revenus dégagés par le collectionneur, elle risque de considérer cet amateur comme un marchand d’art professionnel. Des cas de ce genre ne sont pas rares et il faut bien saisir cette problématique.

La première information à connaître est que l’administration dispose de bien des moyens de localiser un collectionneur amateur qui vend bien ; outre un accès aux comptes bancaires, elle a la possibilité d’exercer une veille soutenue sur la circulation de produits et de communications via internet. La surveillance des plateformes de vente en ligne et spécifiquement d’objets d’art est étroite et efficace, permettant de détecter un collectionneur amateur très actif. La conséquence est que l’administration va remettre en question son statut d’amateur et le traiter comme un professionnel.

Dès lors, voyant qu’il n’est pas déclaré au CFE (Centre de Formalités des Entreprises), l’administration fiscale va lancer une vérification de comptabilité qui pourra porter sur les dix dernières années, contrairement au contrôle fiscal usuel qui porte sur les trois années précédentes. Comme pour tout contrôle fiscal, l’administration demandera à voir la comptabilité. En tant qu’amateur, le collectionneur est susceptible de ne jamais avoir tenu de comptabilité ; ceci amènera le fisc à faire une évaluation du chiffre d’affaires et des frais, afin d’appliquer la TVA sur la vente de biens précieux et d’½uvres d’art.

Lorsqu’un marchand d’art agit en professionnel déclaré, il a la possibilité de régler sa TVA sur la marge. Cependant, l’amateur reconnu en tant que professionnel non déclaré peut faire l’objet des mêmes sanctions qu’un fraudeur : redressements sur dix ans et pénalités de 80% pour activités occultes.

Si vous êtes un collectionneur amateur et afin d’être en mesure de vous procurer les produits que vous recherchez, vous vous mettez à vendre régulièrement, nous vous recommandons la plus grande vigilance. Il faut savoir le cadre fiscal exact dans lequel vous vous trouvez. Pour cela vous pouvez vous faire conseiller par un spécialiste ou directement contacter l’administration fiscale afin de bien définir votre régime fiscal si vous souhaitez développer vos ventes en ligne.

La précaution minimum à prendre est en tout cas de bien conserver tout justificatif, pour les ventes et achats en ligne ainsi que pour les ventes et achats en direct ; obtenez reçu et pièce d’identité du vendeur à l’occasion d’achats en direct, et peut-être en liquide, pendant une braderie. Tenez impérativement un registre des achats. Tous ces justificatifs et registre s’avèreront indispensables dans l’optique d’un éventuel contrôle fiscal.

Afin de bénéficier du régime plus favorable de la TVA sur la marge, il vous sera demandé par l’administration de présenter un registre appelé le livre de police. Si vous vous considérez comme un collectionneur amateur, nous vous recommandons néanmoins de tenir ce registre et de rester sur vos gardes.

 

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur : https://youtu.be/ymjhXzq0zGM

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Maître Frédéric Naïm

Maître Frédéric Naïm

Avocat au Barreau de PARIS

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