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Compte étranger non déclaré : comment réparer son « oubli » ?

Par , Avocat - Modifié le 14-04-2020

Tout résident fiscal français qui dispose d’un ou plusieurs comptes bancaires à l’étranger doit le déclarer chaque année au fisc français. Les assurances-vie ainsi que les trusts étrangers doivent aussi faire l’objet d’une déclaration annuelle.

Si vous avez omis délibérément ou pas de déclarer vos avoirs étrangers, des solutions existent dans la majorité des cas. La loi vous ouvre en effet une possibilité de régulariser spontanément votre oubli.

Mais attention, le dossier à constituer sera souvent très lourd. Beaucoup de documents et d’informations seront exigées.

Parmi les plus importantes, il vous faudra justifier de l’origine de vos fonds. De simples explications seront insuffisantes. Il vous faudra présenter tout document permettant de justifier de vos explications.

D’autre part il vous faudra bien souvent refaire vos déclarations fiscales sur les 10 dernières années, en intégrant les revenus « oubliés ». L’IFI ou l’ISF peuvent aussi être impactés, si vous êtes assujettis à ces impôts.

Il vous faudra donc avoir une visibilité claire sur les conséquences d’une régularisation. Consultez un avocat fiscaliste pour en discuter avec lui et chiffrer ne serait-ce qu’approximativement les conséquences financières d’une telle régularisation.

Si les conséquences financières restent importantes, pourquoi régulariser, vous direz-vous ?

En général pour trois raisons majeures :

  • D’abord car cela vous évitera, dans la majorité des cas, des poursuites pénales qui auraient pu être engagées si le fisc découvre vos avoirs étrangers
  • Ensuite car la régularisation spontanée permet de bénéficier de quelques atténuations de pénalités. Ces atténuations ne sont certes pas très élevées, mais elles sont toujours « bonnes à prendre »

Pour finir pour des raisons psychologiques : certaines personnes supportent très mal disposer d’avoirs « cachés » et vivent dans la crainte, parfois maladive, d’être un jour «détectées ». La régularisation spontanée permet donc d’assainir la situation et vos craintes disparaitront

Encore une fois, une telle procédure doit être appréhendée avec l’aide d’un avocat fiscaliste véritablement expérimenté dans ce domaine.

Les conséquences financières peuvent être trop importantes pour avancer à l’aveugle. Il faut produire un dossier complet, et souvent très technique, qui seul permettra de cadrer et donc contrôler les choses.

Il se peut aussi que le fisc soit informé de l’existence de vos comptes étrangers par votre banque étrangère. Il existe en effet depuis quelques années des accords d’échanges automatiques d’informations entre les banques étrangères et le fisc français (cela s’appelle l’ « AEIO »). Si vous recevez une lettre du fisc vous demandant de régulariser votre situation, saisissez cette opportunité avant que les choses ne tournent à un vrai contrôle fiscal. Cette lettre constitue en général la dernière main tendue du fisc pour régulariser votre situation avant un contrôle fiscal, qui sera bien souvent plus violent.

 

 

 

Maître Marc UZAN

Maître Marc UZAN

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit fiscal

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