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Actualités Autres Impôts & Taxes

Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? Future cotisation sur les dividendes ?

Publié par Laurent ISAL - Avocat le 05/11/2014 | Réagir | 1904 vues

Quelques nouvelles actualités juridiques et fiscales. Actualités fiscales Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? L’article 4 B du CGI qui fixe les critères de l’imposition en France … The post Une future taxe sur non résidents de nationalité Française ? Future cotisation sur les dividendes ? appeared first on Laurent Isal & Associés. Lire la suite

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2014 | Réagir | 586 vues

Taxe annuelle écologique de 160 euros sur les véhicules polluants

Un malus écologique annuel est dû par les propriétaires ou locataires de véhicules fortement émetteurs de CO2 : barème, date de paiement, montant Lire la suite

Rachat des titres : Déclaration d'inconstitutionnalité du régime dérogatoire

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 11/09/2014 | Réagir | 1909 vues

Le Conseil Constitutionnel, par sa décision n°2014-404 du 20 juin 2014 relative au régime fiscal applicable aux sommes où valeurs reçues par l'associé personne physique dont les titres sont rachetés par la société, a considéré que la différence de traitement fiscal en fonction du cadre juridique de l'opération de rachat méconnait le principe d'égalité devant la loi. Lire la suite

Régularisation des comptes bancaires et avoirs détenus à l'étranger - Circulaire Cazeneuve - Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR)

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 4886 vues

Depuis la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013, les contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l'étranger sont grandement encouragés à régulariser leur situation de façon spontanée auprès de l'administration fiscale. Lire la suite

Management package : Adieu BSA et Vive les actions de préférence négatives ?

Publié par Samuel SCHMIDT - Avocat le 28/07/2014 | Réagir | 2059 vues

La nouvelle fiscalité relative aux plus-values mobilières et la dureté des contrôles fiscaux relatifs aux packages amènent à revisiter les outils utilisables. Pour les sociétés non éligibles aux « BSPCE » (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, qui bénéficient d’un régime fiscal très favorable), les actions de préférence « négatives » sont une des pistes à explorer... Lire la suite

Assistance administrative fiscale avec la Suisse : avancée considérable à l'image des demandes groupées

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 08/07/2014 | Réagir | 3494 vues

Le 21 mars 2014, le Conseil fédéral suisse avait approuvé la révision de la Loi sur l'Assistance Administrative Fiscale (LAAF) du 28 septembre 2012 et ce même Conseil vient de décider l'entrée en vigueur d'une version révisée à partir du 1er août 2014. Lire la suite

Fiscalité du divorce : mode d'emploi

Publié par Laetitia Llaurens - Avocat le 25/06/2014 | Réagir | 11398 vues

Le divorce est un bouleversement de la vie privée mais il est aussi un bouleversement fiscal.  Lire la suite

Catégorie d'imposition d'un avocat associé d'une société d'exercice libéral en l'absence de possibilité de développer une clientèle personnelle : bénéfices non commerciaux

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 28/02/2014 | Réagir | 2728 vues

L'arrêt du Conseil d'Etat n°339822 en date du 16 octobre 2013 a considéré qu'en l'absence d'un lien de subordination caractérisant l'exercice d'une activité salariée entre l'avocat et la société d'exercice libéral, les revenus perçus par l'intéressé dans l'exercice de son activité d'avocat devaient être imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Lire la suite

Fiscalité des comptes HSBC détenus à l’étranger

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 24/02/2014 | Réagir | 2066 vues

En 2009, des listings de titulaires de comptes HSCB détenus à l’étranger ont été transmis à l’administration fiscale française. Depuis le début de l’année 2014, l’administration exploite fortement ces informations, alors même que leur origine est plutôt douteuse. Lire la suite

Augmentation des droits de mutation à compter du 1er mars 2014

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 21/02/2014 | Réagir | 2692 vues

La loi de finances pour 2014 autorise, de façon temporaire, les départements à augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou des droits d'enregistrement pendant une durée de 2 ans. Lire la suite

Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2013 et Perspectives de réformes de la fiscalité

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 2814 vues

Le Conseil des Ministres a adopté le 13 novembre dernier le projet de loi de finances rectificative pour 2013. L'Assemblée Nationale devrait commencer à examiner le texte à partir du 3 décembre. Lire la suite

Réforme de l'assurance-vie par le Projet de Loi de Finances Rectificative: Création de deux nouveaux produits de placement

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 14/11/2013 | Réagir | 3474 vues

Le Conseil des Ministres a présenté hier le projet de Loi de Finances rectificative pour 2013. Une des mesures phares de ce projet est la création de deux nouveaux produits d'assurance-vie : un fonds "euro-croissance" et un contrat encourageant l'investissement dans les PME ou le logement social. Lire la suite

Remboursement de la TVA payée pour les installations phovoltaïques et éoliennes

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 02/11/2013 | 4 commentaire(s) | 9640 vues

Un particulier peut obtenir le remboursement de la TVA acquittée en amont pour l’acquisition de l’installation photovoltaïque ou éolienne. Lire la suite

Taxe de 50% sur les hautes rémunérations : adoption par l'Assemblée Nationale

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 23/10/2013 | Réagir | 4211 vues

L'Assemblée Nationale a adopté le 22 octobre 2013 la première partie du projet de loi de finances pour 2014, et notamment son article 9 prévoyant la mise en place d'une contribution exceptionnelle de 50% sur les hautes rémunérations versées par les entreprises. Lire la suite

Reforme des plus-values immobilières : nouvelles modalités de calcul et l'abattement de 25 %

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 02/09/2013 | Réagir | 4073 vues

L'administration précise dans sa base BOFiP en date du 2 août 2013 les nouvelles modalités de calcul des plus-values immobilières réalisées à compter du 1er septembre 2013. Lire la suite

Petit panorama de la loi DUFLOT sur les investissements locatifs

Publié par Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat le 27/08/2013 | 2 commentaire(s) | 1713 vues

La "loi DUFLOT" sur les investissements locatifs a modifié l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, modifié par l'article 42 de l'ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013, permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier d'une réduction d'impôt fixée à 18 % et calculée sur le prix d'acquisition ou de revient du logement acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, et donné à bail selon certaines conditions tenant à l'investissement immobilier (plafonds m²), au montant des loyers, aux ressources du locataire et aux modalités du bail. Lire la suite

Avoirs détenus à l'étranger : il est encore possible de régulariser !

Publié par Lionel ASSOUS-LEGRAND - Avocat le 19/08/2013 | Réagir | 5941 vues

Le Gouvernement appelle les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l'étranger à se mettre au plus vite en conformité avec le droit. Ci-dessous un résumé des principales mesures fiscales et des pénalités applicables dans le cadre de la régularisation de sa situation. Lire la suite

Conseils aux joueurs de poker.

Publié par Frédéric Naïm - Avocat le 07/08/2013 | Réagir | 3435 vues

Si l’on parle généralement, du point de vue fiscal, des gains des joueurs de poker, on évoque moins souvent leurs pertes. Lire la suite

La nouvelle convention Franco-Suisse sur les successions : entrée en vigueur reportée

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 01/08/2013 | Réagir | 1722 vues

La nouvelle convention franco-suisse de double imposition sur les successions a été signée le 11 juillet 2013 à Paris par Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances et Eveline WIDMER-SCHLUMPF, Chef du Département fédéral des finances. Lire la suite

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France

Publié par Karl G. FUZEL - Avocat le 18/04/2013 | Réagir | 4292 vues

Les personnes physiques ne sont pas les seules tenues par la loi de déclarer l’existence de ces comptes. En effet, l’article 1649 A du CGI vise également les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale. Lire la suite

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