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COUP de GUEULE - Détachement européen: comment tuer quelques parasites en empoisonnant l'Europe par des mesures de populismes nationaux de triste augure

Hélas, l'Europe adolescente est en crise. Qui ne l'aurait pas prévu au lendemain du Traité de Lisbonne quand la majorité des français avaient dit NON à une Europe qui se passerait de dispositions sociales équitables et OUI à une Europe des marchés dés lors que ce n'était pas le Tout libéral qui prévalait? Monsieur Sarkozy, qui aime décidément beaucoup les référendum, a jugé que le dernier référendum sur le traités de l'Union, n'était pas satisfaisant pour ses partenaires. Il a donc passé outre. Comme quoi proposer un référerendum n'a pas forcément des visées démocratiques mais plutôt stratégiques et qu'on se passe des résultats s'ils ne valident pas vos positions...dont acte!

Quelques années plus tard, l'Europe des pays fondateurs découvre avec stupeur qu'une Europe sociale émerge mais à rebrousse poil: Ces pays s'apauvrissent, les nouveaux venus s'enrichissent; l'écart pour autant est bien tangible au niveau des cotisations sociales. Que des promoteurs, des donneurs d'ordre en aient tiré les conséquences tout en respectant la légalité et européenne et nationale n'a rien d'aberrant: n'est ce pas la loi des appels d'offres que de mettre en concurrence les entreprises pour prendre le meilleur rapport qualité/quantité/prix? Les chantres du libéralisme n'ont ils pas chanté les vertus d'une concurrence et mis en place les régles d'une liberté des prestations de services permettant au Roi consommateur de, faussement, s'y retrouver?

Bien sûr tout cela n'est pas aussi simple. Le travailleur de l'entreprise lui aussi consommateur, doit être garanti dans son pouvoir d'achat ET dans ses droits sociaux: droit à la protection sociale de son pays, droit à une couverture médicale dans son pays et dans la langue qu'il comprend et utilise, droit à travailler dans des conditions normales, droit à vivre une vie privée etc..et son employeur doit lui permettre de garantir tout cela là où il est établi; ce qui suppose qu'il ait lui même la liberté d'établissement et une maitrise a minima des conditions d'emploi. Il doit aussi lui garantir un salaire qu'il consommera intégralement la plupart du temps, tant qu'il en a le pouvoir.

Paradoxe: quand le travailleur s'appauvrit, on découvre que le consommateur s'appauvrit aussi, plombé par les crédits et des habitudes dont il ne peut plus se passer. Il n'a plus vraiment ni les moyens ni l'envie de se déplacer hors de son périmètre de survie. sans sécurité de l'emploi, ni de son employabilité, le consommateur consomme à bas coût. Le coût de son propre travail est supérieur à ce qu'il peut consommer. Résultat: on va chercher ailleurs non pas des consommateurs, non pas des travailleurs, mais des personnes qui acceptent de se déplacer et ont envie de travailler sans consommer et dans des conditions d'éloignement parfois longues: les détachés européens.

Les débats actuels sur le durcissement des conditions non pas d'emploi mais d'envoi de travailleurs détachés mènent, à notre grand désespoir, à remettre en cause tous ces droits sans qu'aucun ne soit plus garanti et tout cela au détriment des travailleurs européens, y compris français. Nous ne parlerons que des entreprises qui respectent le droit du détachement et leurs travailleurs. Nous n'évoquerons pas les entreprises qui de toutes les façons ne déclarent pas leurs salariés, ne respectent pas les conditions de travail et leurs obligations légales: il n'y a pas besoin d'être étranger pour cela; ces entreprises qu'elles soient françaises ou étrangères sont des parasites qui rendent l'Europe malade. Le problème est que le traitement proposé va tuer le malade et non pas les parasites par un mauvais diagnostic et de mauvaises prescriptions.

Il est affirmé que le détachement des travailleurs de l'Est coûterait moins cher que l'emploi de travailleurs nationaux. FAUX. L'emploi de ces travailleurs avec peu de qualification n'est pas suscité par leur coût dont la facture finale est d'un montant moins élevé que celui d'employer un national puisqu'il faut prendre en compte les coûts de l'hébergement, du transport, des assurances spécifiques (médicale, rapatriement,  interprètes chantier etc.). Le calcul qui a été fait par des députés européens, est sans appel.

Il est avancé que le détachement de travailleurs serait une atteinte à la sécurité sur les chantiers puisqu'ils ne parleraient pas français. C'est ignorer la réalité d'un chantier: entre le coordonnateur de sécurité, les formations à la sécurité, les normes et consignés à respecter qui sont souvent traduites en langue signalétique internationale, il n'y a pas plus de problème avec les travailleurs étrangers qu'avec les français dont le taux d'accidents de travail n'est pas moindre qu'avec des entreprises étrangères. Ces travailleurs sont en première ligne des problèmes de sécurité et lls ont à c½ur de revenir chez eux avec toute leurs capacités physiques, sauf à les prendre pour des simples d'esprit...ce qui est souvent le cas quand on ne comprend pas la langue d'autrui mis à part les langues qu'on enseigne dans l'enseignement secondaire. Certaines régions (Centre) ont cru trouver la solution pour freiner voire interdire le détachement des travailleurs européens...Outre l'illégalité de pareilles décisions dont l'intention est parfaitement assumée, les accords de réciprocité ne feront que demander aux français détachés de parler aussi la langue du pays d'envoi...quand on connait les capacités du français à apprendre les langues, on ne s'étonnera pas des résultats in fine...Gageons que ce type de décision ne fera pas long feu!

Ce qui justifie clairement l'emploi de travailleurs détachés, c'est d'abord le choix d'une entreprise non nationale disposant d'une main d'oeuvre aux compétences réelles et à l' aptitude au déplacement avec une disponibilité immédiate; souvent aussi un savoir faire perdu dans des pays où l'emploi industriel et industrieux est en perdition comme la France. Ces travailleurs là se déplacent facilement parce qu'ils n'ont pas le choix  ( ils doivent travailler) et parce qu'ils ont une culture de chantier industriel intacte dans des conditons de travail souvent pénibles mais normales dans ce type de chantier. Ce qu'ont largement perdu comme aptitude les nationaux des pays européens dits riches comme la France où la gestion des RTT prend un temps non négligeable dans la gestion des plannings de travail dans leur entier quand ce n'est pas les périodes de chômage élaborées à l'avance en fonction des droits acquis à moyen ou court terme par certains.

C'est, de l'avis de sociolgues et ethnologues, le frein premier à l'emploi des nationaux français: la peur du déplacement aussi bien dans la même entreprise qu'intra groupe ou même d'emploi à emploi. C'est le sentiment diffus d'insécurité pour certains dans un éloignement et trop de sécurité pour d'autres dans l'assurance d'avoir un pécule (assurance chômage) pour faire face le temps qu'on trouve un travail à proximité ou pas trop loin. Cela préfigure une forme de repli sur soi, la famille, la communauté des proches, la peur du changement, d'être à la hauteur, de retrouver à terme ce qu'on a construit etc...Bref, cela traduit le sentiment de fragilité des individus et non de confiance dans l'avenir. Et cela, dramatiquement concerne toutes les tranches d'âge quand elle ne devrait concerner que les plus anciens, ceux qui ont véritablement quelque chose à perdre.

Le détachement des travailleurs figure cette aptitude au déplacement, à l'éloignement pendant un temps de chez soi, pour le compte d'un employeur sur une mission déterminée dans un autre pays. Plus de 200 000 français sont détachés dans un autre pays, y compris dans les pays de l'Est. Verront ils d'un bon oeil que leur aptitude au déplacement temporaire soit payé au prix des salaires du pays d'envoi sous prétexte que la législation européenne le permettrait? De quoi s'agit il vraiment? Rendre le côut du travail le plus bas possible en toute légalité ou renflouer les caisses des organismes sociaux ou encore permettre aux PME et artisans de travailler localement tout en embauchant et faisant face à leurs obligations sociales? Faire une arithmétique consistant à dire à un chômeur local qu'il n'a pas de travail localement parce qu'une entreprise a détaché un travailleur est un mensonge éhonté. Ce ne sont pas les hommes qui sont engagés mais les compétences et les aptitudes qui sont recherchées d'abord. Si le local n'a ni les compétences ni les aptitudes, comment le faire travailler?

Le problème est quand même qu'un certain nombre de ces PME et artisans font eux aussi appel à des travailleurs qui ne sont pas légalement détachés et viennent dans le cadre de la libre circulation des travailleurs mais sans le statut qui permettrait que cela se fasse légalement. D'où l'émergence de statuts parasitaires illégaux qui frôlent l'exploitation humaine. Cela est à combattre mais pas en prenant d'abord des sanctions qui tuent ces PME et artisans plutôt que de les engager vers la voie de la confiance en leur capacité à faire face à leurs obligations. Sauf intention et récidive évidente pour se faire de l'argent à bon compte et sans payer leur dû à ces travailleurs et au pays d'envoi.

Il y a là un statut à remanier afin que ces PME et artisans puissent embaucher des travailleurs qualifiés (pour les non qualifiés, le coût de travail est moindre que les détachés), former à des coûts identiques à ceux des pays de l'Est ou du Sud plutôt que de les traiter comme les grands donneurs d'Orde que sont Bouygues, GFA, SPIE etc...qui eux répondent à des marchés d'envergure européenne avec des entreprises européennes et avec des moyens. Ce sont peut être les cotisations sociales qu'il faudrait réviser en fonction du chiffre d'affaire vérifié et la garantie pour le salarié d'avoir une couverture sociale intacte. Mais bien sûr, cela suppose une réforme des caisses ou au moins leur accord, à moins que ce ne soit carrément une réforme des formes de solidarités sociales, non plus à l'échelle nationale mais intra européenne.

Enfin, on constatera que les niveaux de vie dans les pays nouveaux ont augmenté, lentrement mais sûrement et donc aussi les salaires et les niveau de cotisaitons sociales. C'est peu ou prou une Europe sociale qui se construit et sans les Anglais qui, en leur temps, avaient déjà fait barrage à cette Europe là préférant l'Europe follement eco-libérale. Aujourd'hui pas sûr que les travailleurs anglais ne regrettent  pas la vieille Europe ayant trouvé de l'emploi et un marché en Europe mais sans pouvoir y être détachés.

Il y a une analyse purement juridique de la situaiton actuelle qui montre et démontre même l'inanité et le manque total de perspectives dans les raisonnemens de nos dirigeants actuels tous courants confondus et tous pays confondus: populisme écoeurant à l'oeuvre ou manque de vision volontaire ou pas? L'Europe ne se construira qu'avec le dialogue et la volonté farouche de travailler ensemble et non les uns contre les autres en ayant pour point commun de permettre à chacun de trouver sa place et de permettre à d'autres de se déplacer dans le monde du travail en toute sécurité.

Sécurité et confiance: deux mots qui doivent se décliner au collectif comme à l'individuel. Rappelons nous que ce qui se construit sans Nous se construit au final contre Nous. c'est aussi pour cela qu'il faut voter...se déplacer...et lutter contre cette peur du déplacement y compris aux urnes ou nous mourrons, isolés, pauvres ou riches, parce que pour avoir voulu traiter quelques parasites, nous aurons tué le malade. Or, chacun de nous est une des cellules vivantes de ce malade là. Tout traitement nous atteindra directement ou indirectement.

Nous exposerons dans un autre article le droit du détachement ,droit technique mais qu'il faut appréhender pour comprendre la mécanique à l'oeuvre dans les débats actuels.

Un procès en appel se déroulera à Caen du 7 ou 10 novembre prochain où nous défendrons une société roumaine accusée, à tort, selon nous, d'avoir pratiqué du travail dissimulé sur le chantier de l'ERP à Flamanville. Procés emblématique, il nous permettra d'exposer clairement les règles juridiques en la matière et démontrer que c'est une volonté politique qui s'exprime à travers cette allégation judiciaire et non pas le droit pénal d'application stricte et non rétroactive. Nous avons à coeur de défendre une Europe du travail et non du marché, des travailleurs et non des nationaux, de la solidarité et non du repli, de la confiance et non de la peur, de la fraternité et non de la concurrence irraisonnée entre les peuples et les individus, de la liberté mais avec son pendant, la responsabilité.

A bientôt donc.

Me BODIN

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Maître Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE

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