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Livre d'or : Victoire de Mr X au TA suite à une OQTF

Par , Avocat - Modifié le 20-11-2012
Je vous transmets ci-joint copie d'un mail d'un de mes clients qui souhaite donner un peu de courage à d'autres sans papiers par l'intermédiaire de ce blog. Je l'en remercie également chaleureusement pour les quelques mots me concernant.

"Je suis étudiant étranger entré en France en 2004 ; marié en 2008 avec une étudiante de nationalité étrangère. De cette union est né un enfant l'année suivante.

En octobre 2011, j'ai déposé un changement de statut de vie privée et familiale. Après 8 mois d'attente je reçois une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) de la préfecture dans un délai de 1 mois avec pour motifs :

- « Mr X ne justifie pas l'ancienneté et la stabilité des liens personnels et familiaux dont il pourrait se prévaloir au sens des dispositions de l'article L. 313-11 alinéa 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile »
- « Mr X ne fait valoir aucun motif exceptionnel ni considération humanitaire justifiant son admission au séjour en application des dispositions de l'article L 313-14 du code précité ».

J'étais perdu, angoissé, stressé, démoralisé, dépressif...Et de surcroit nous attendions l'arrivée de notre deuxième enfant.

C'est alors que j'ai pris rendez-vous avec Maître BOCHNAKIAN qui après un premier contact m'a tout de suite rassuré et remonté le moral.

Nous avons constitué et déposé ensemble un recours devant le Tribunal Administratif. Le procès a eu lieu 2 mois plus tard.

Après délibération, nous avons eu gain de cause avec une injonction au Préfet de me délivrer le titre de séjour que j'ai sollicité.

Cette victoire ne serait pas possible sans la requête exceptionnelle de Maître car sachez que dans le cas du recours d'une oqtf la procédure est essentiellement écrite.

Alors si vous avez des questions ou si vous envisagez de déposer un dossier à la préfecture, ne faites pas la même erreur que moi ; faites-vous d'abord conseiller par Maître BOCHNAKIAN qui est très compétent dans ce domaine. "

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