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Dans quels cas recourir à un avocat fiscaliste ?

Par , Avocat - Modifié le 16-04-2013

En premier lieu, vous devez avoir une idée de la lourdeur des responsabilités qui incombent à un avocat dans le droit français à l’heure actuelle. S’il s’engage à vous défendre, c’est qu’en son âme et conscience, ayant pris connaissance de votre situation particulière, il estime avoir la compétence requise pour traiter jusqu’au bout votre dossier et qu’il a pris la décision de tout mettre en œuvre pour la défense de vos intérêts. Il manifestera l’écoute et la compassion nécessaires pour vous assister. En contrepartie, il va de soi que vous devrez lui confier la totalité des informations et jouer avec lui la transparence ; vous le mettriez dans l’impossibilité de vous défendre correctement face à l’administration fiscale en lui cachant une partie de la vérité.

La plupart du temps vous vous adresserez à un avocat fiscaliste lors d’un contrôle fiscal, avant ce contrôle, pendant toute la durée de la vérification de comptabilité ou après le contrôle fiscal. Un contrôle fiscal est toujours un événement pénible dans la vie d’une entreprise ou d’un individu et le rôle de votre avocat ne sera pas uniquement technique, mais également humain, dans la traversée de cette épreuve, l’administration détenant des pouvoirs coercitifs très importants.

Les situations les plus délicates nécessitant de consulter se situent à deux stades différents du contrôle fiscal : lors de la réception d’une notification de redressement indiquant des montants importants, faisant suite à un contrôle fiscal qui ne s’est pas bien déroulé, et, en amont du contrôle, à réception de l’avis de vérification de comptabilité, lorsque vous savez que votre comptabilité n’est pas en ordre. Si de plus, votre comptabilité comporte de graves anomalies évidemment détectables par l’administration fiscale, vous pourriez avoir également besoin de l’appui d’un pénaliste.

En dehors du contexte d’un contrôle fiscal, vous pouvez vous trouver face à un point de fiscalité épineux que vous n’êtes pas sûr de savoir résoudre. Vous pouvez également désirer mettre votre fiscalité en conformité avec la loi, en amont de tout contrôle, et faire réaliser par un fiscaliste un audit de précaution.

Dans tous ces cas de figure, votre intérêt est de consulter un avocat fiscaliste. Avant de choisir l’avocat à qui confier votre défense, rencontrez-le, exposez-lui votre situation et déterminez avec lui s’il est en mesure d’assurer une défense efficace.

 

Par Maître Frédéric Naïm

Avocat fiscaliste à Paris 16ème

Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal

www.fiscalite.com

frederic@naimavocats.fr

 

 

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Maître Frédéric Naïm

Maître Frédéric Naïm

Avocat au Barreau de PARIS

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