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Vers un droit des robots : de la nécessité d’encadrer juridiquement les robots

Par , Avocat - Modifié le 10-09-2013

De plus en plus intelligents et autonomes, les robots ont aujourd'hui intégré notre quotidien, faisant de la robotique un secteur d'avenir et de leur statut une véritable question autour de laquelle se fera ressentir la nécessité d’instaurer véritable un cadre juridique.

Les robots sont définis comme un « système automatique mécanisé capable d’effectuer une ou plusieurs tâches, dans un environnement donné, de manière autonome, par l’exécution d’un programme ».

En d’autres termes, les robots peuvent être définis comme des dispositifs mécaniques accomplissant de manière automatique et autonome plusieurs tâches souvent considérées comme dangereuses, pénibles, répétitives ou impossibles pour les humains.

Pour mémoire, le mot « robot » est apparu pour la première fois en 1921 dans une pièce de théâtre du dramaturge tchèque Karel Capek qui a imaginé un personnage créé artificiellement et doté d'intelligence, auquel il a donné le nom de « Robot », le terme robota signifiant "corvée" en slave ancien.

Il a fallu cependant attendre les années 1940 pour que la littérature s’intéresse aux robots et l’année 1942 pour que l’écrivain Isaac Asimov pose ses fameuses trois lois de la robotique, à savoir :

- 1ère Loi : « Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni, restant passif, laisser cet être humain exposé au danger. » ;

- 2ème Loi : « Un robot doit obéir aux ordres donnés par les êtres humains, sauf si de tels ordres sont en contradiction avec la Première Loi. » ;

- 3ème Loi : « Un robot doit protéger son existence dans la mesure où cette protection n'entre pas en contradiction avec la Première ou la Deuxième Loi. ».

Après avoir été essentiellement un thème de science-fiction, les robots constituent aujourd’hui une réalité concrète du quotidien.

En effet, actuellement de plus en plus d’entreprises industrielles utilisent des robots pour, entre autres, améliorer leur productivité et alléger le travail humain.

Il en est ainsi dans de nombreuses chaînes de montage de l'industrie automobile où les robots ont remplacé les ouvriers dans les tâches pénibles et dangereuses telles que la peinture, le soudage et l’emboutissage.

Les robots sont également de plus en plus présents dans d’autres domaines tels que le domaine médical.

En effet, la chirurgie assistée par robotique est aujourd’hui largement répandue, notamment en urologie et en neurochirurgie.

Le robot médical Da Vinci est utilisé dans plus de 1600 blocs opératoires dans le monde pour les opérations chirurgicales de hautes précisions grâce à ses bras manipulateurs à sept degrés de liberté (contre 3 seulement au poignet), son filtrage des tremblements et sa précision dans les zones inaccessibles et permet, selon ses utilisateurs, plus de précision dans le geste du chirurgien, moins de saignements, une hospitalisation plus courte et un préjudice esthétique moindre, puisque les grandes cicatrices sont remplacées par les petites incisions nécessaires à l'introduction des outils chirurgicaux.

Le domaine des services est tout autant concerné par les robots.

Ainsi, de plus en plus de robots sont conçus comme des auxiliaires de vie pour assister les personnes âgées dans les tâches quotidiennes et pour aider les personnes handicapées à évoluer dans leur environnement ou comme des outils d’apprentissage.

A titre d'exemple, le robot humanoïde NAO, développé et commercialisé par la société Aldebaran Robotics, est un véritable outil d’apprentissage possédant des caractéristiques qui permettent une insertion dans un univers humain, car il peut voir, entendre, reconnaître les visages, parler, sentir et communiquer.

Plus de 3.000 NAO ont ainsi été vendus à ce jour à 550 universités et laboratoires dans plus de 60 pays pour être utilisés dans des programmes de recherche et d'éducation et dans le traitement d'enfants atteints d'autisme.

Parallèlement, la même société Aldebaran Robotics travaille sur un projet dont l'objectif est de développer un robot humanoïde qui serait un véritable assistant à la personne doté d’une intelligence qui pourrait par exemple ouvrir et fermer des portes, retrouver des clés, rappeler à un malade de prendre ses médicaments, servir d’assistant numérique et multimédia.

On voit ainsi que les robots ont vocation à investir tous les domaines et à intégrer notre quotidien, ce qui fait de la robotique une filière d'avenir, avec un marché estimé pour la seule robotique de service à 100 milliards d’euros en 2020 par la Commission européenne.

Face au développement des robots intelligents et interactifs bientôt disponibles pour le grand public, les interactions entre les robots et les humains soulèvent de nombreuses questions juridiques.

Doit-on accorder aux robots un statut juridique distinct de celui des objets ?

Doit-on leur reconnaitre la qualité de sujets de droit pour leur faire bénéficier d’attributs de la personnalité tels que le droit à l’intégrité physique et morale ou le droit à la vie ?

A l’instar des animaux, les robots doivent-ils être protégés par la loi contre les atteintes à leur intégrité ?

Qui serait tenu responsable lorsqu’un robot causera un préjudice à une personne, notamment en cas de dysfonctionnement ?

Il est donc intéressant de se livrer à un jeu d’anticipation juridique pour tenter de réflechir à un droit des robots qui conférerait à ces derniers la qualité de sujets juridiques titulaires de droits et débiteurs d’obligations.

Par Me Anthony Bem
Avocat à la Cour
106 rue de Richelieu - 75002 Paris
Tel : 01 40 26 25 01

Email :
abem@cabinetbem.com

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Maître Anthony BEM

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