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Les candidats à une épreuve de 5 heures d'accès à l'Ecole des Avocats de Toulouse n'avaient pas le droit d'aller faire pipi !!!

Publié par André ICARD - Avocat le 24/09/2013 | Réagir | 732 vues

Je réagis à chaud à l'information donnée ce jour sur son blog par mon excellent confrère Frédéric CHHUM , relayant un article publié sur le site du Figaro le 23 septembre 2013 sous la plume de Madame Aude Sérès . Lire la suite

Droit des robots : quel statut juridique pour les robots ?

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/09/2013 | Réagir | 1060 vues

Face à l’évolution de l’intelligence des robots et à leurs interactions avec les humains, il deviendra indispensable de leur accorder un véritable statut juridique. Lire la suite

Vers un droit des robots : de la nécessité d’encadrer juridiquement les robots

Publié par Anthony BEM - Avocat le 09/09/2013 | Réagir | 712 vues

De plus en plus intelligents et autonomes, les robots ont aujourd'hui intégré notre quotidien, faisant de la robotique un secteur d'avenir et de leur statut une véritable question autour de laquelle se fera ressentir la nécessité d’instaurer véritable un cadre juridique. Lire la suite

L'avocat démarcheur (la class action, c'est pour bientôt !)

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 09/09/2013 | Réagir | 710 vues

Imaginez un avocat se rendant sur le chevet d'un accidenté de la circulation pour lui proposer ses services en matière d'indemnisation. Lire la suite

La loi de l'offre et de la demande dans la profession d'avocat

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 03/09/2013 | Réagir | 820 vues

Rappelons, s'il en est besoin, que l'avocat est un professionnel libéral ayant suivi de longues études, astreint à une formation permanente et assumant les risques d'une activité qui nécessite bien évidemment de conserver une clientèle. Lire la suite

Les frais de justice

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 28/08/2013 | Réagir | 703 vues

Un Décret n° 2013-770 du 26 août 2013 relatif aux frais de justice vient d'être publié au JORF n°0199 du 28 août 2013.  Lire la suite

IBM / MAIF: La Cour de cassation relance l'affaire

Publié par Nicolas HERZOG - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1547 vues

Cette affaire, qui a eu un impact retentissant dans le secteur de l’informatique vient d’être relancée par un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2013 (MAIF / IBM). Lire la suite

Accès à la profession de notaire par la voie professionnelle

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 23/08/2013 | Réagir | 1485 vues

Les professions du droit évoluent. Lire la suite

Illégalité de l'interdiction de sortie du territoire en cas de non-paiement d'’une dette

Publié par Anthony BEM - Avocat le 08/08/2013 | Réagir | 741 vues

Le 4 octobre 2012, la CJUE a jugé qu'’un ressortissant d’'un Etat membre de l’'Union européenne ne peut pas faire l’'objet d'’une mesure nationale d'’interdiction de sortie du territoire au seul motif qu'il est redevable, envers une personne morale de droit privé, d'une dette qui dépasse un seuil légal et qui n'est pas garantie par une sûreté. Lire la suite

Valeur juridique de l'IP de l'ordinateur comme élément d'identification d'une personne

Publié par Anthony BEM - Avocat le 05/08/2013 | Réagir | 1331 vues

Internet est un nouveau lieu de commission de fautes et d'infractions pénales.  Lire la suite

Le maire est-il tenu de verser à ses agents au moins le minimum de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures ?

Publié par André ICARD - Avocat le 03/08/2013 | Réagir | 1516 vues

NON : si une commune ne peut attribuer aux agents répondant aux conditions légales pour en bénéficier une indemnité d'exercice des missions d'un montant supérieur au triple du montant annuel de référence, il lui est loisible de fixer la limite basse du coefficient multiplicateur d'ajustement du montant de référence en deçà du seuil de 0,8 prévu par l' article 2 du décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997, et, le cas échéant, de prévoir un coefficient nul. Lire la suite

De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s'adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ?

Publié par Thomas CARBONNIER - Avocat le 22/07/2013 | Réagir | 2264 vues

De quelle manière le Luxembourg diversifie-t-il sa législation pour s'adapter aux nouvelles pressions qui pèsent sur les autres pays considérés comme paradis fiscaux ? Lire la suite

Droit européen et droit français des affaires : simplification des factures

Publié par - Avocat le 19/07/2013 | Réagir | 154 vues

Le droit européen s'est donné pour objectif de simplifier, moderniser et harmoniser les règles et conditions régissant la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la facturation, tout en maintenant des dispositifs propres à garantir l'authenticité et l'intégrité des factures. Lire la suite

La convention collective de la production cinématographique sera applicable le 1er octobre 2013 (arrêté 01/07/2013)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 825 vues

Michel Sapin, Ministre du travail et Aurélie Filipetti, Ministre de la culture, ont annoncé avoir signé, le 1er juillet 2013 l'arrêté d'extension de la Convention collective de la Production cinématographique du 19 janvier 2012. Lire la suite

Le démarchage de clientèle par un ancien par un ancien salarié n'est pas de une concurrence déloyale

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 17/07/2013 | Réagir | 1228 vues

En vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, le démarchage de la clientèle d'autrui, fût-ce par un ancien salarié de celui-ci, est libre, dès lors que ce démarchage ne s'accompagne pas d'un acte déloyal. Cass Com... Lire la suite

Dallas à Cergy

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 15/07/2013 | Réagir | 1260 vues

Par décision du 12 juillet 2013, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil Constitutionnel, la question de la conformité à la constitution des articles 1 et 3 de la loi n°2011- 835 du 13 juillet 2011, visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides et gazeux par facturation hydraulique. Lire la suite

La rémunération de Johnny Hallyday au titre de la cession de son droit à l'image à LEGAL est soumise à cotisations sociales

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/06/2013 | Réagir | 1090 vues

La jurisprudence concernant la nature juridique de la rémunération versée à un artiste du spectacle pour la cession de son droit à l'image est rare. La Cour de cassation vient de rendre une décision inédite à notre connaissance. Lire la suite

L'utilisation de fichiers pour les besoins de la campagne électorale

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 28/06/2013 | Réagir | 2045 vues

Les candidats peuvent-ils utiliser des fichiers pour les besoins de leur campagne électorale ? Lire la suite

Un Pacte national pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 18/06/2013 | Réagir | 1460 vues

Ce pacte doit répondre à l'objectif que s'est fixé le Gouvernement : diminuer par deux le gaspillage alimentaire en France d'ici à 2025. Lire la suite

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