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Actualités Autres Informations

L'assurance relative aux catastrophes naturelles

Publié par Virginie Miré - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 2458 vues

L'assurance des catastrophes naturelles est régie par les articles L 125-1 à L 125-3 du Code des assurances. Lire la suite

Droit du logement : Sur la réquisition d’immeubles pour y loger les personnes sans domicile.

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1968 vues

Comme tous les ans, le Gouvernement semble se mobiliser pour faire face à l’arrivée de l’hiver et ses conséquences sur les sans-abris. Lire la suite

Egalite et discrimination: deux notions antinomiques...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 19/11/2012 | Réagir | 1116 vues

"Atteintes au principe d’Égalité" : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » Ce principe issu de l’article 1 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 à laquelle renvoie notre constitution, fait que toute différence, atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe, vise le principe d’égalité et doit être sanctionné. Lire la suite

La décision de changement d'affectation d'un agent peut-elle toujours faire l'objet d'un recours en annulation ?

Publié par André ICARD - Avocat le 16/11/2012 | Réagir | 1537 vues

NON : Dans la mesure où, en dépit de la modification de ses horaires de travail et de la perte de la faculté d'utiliser un véhicule de service, le changement d'affectation litigieux n'a porté atteinte ni aux avantages pécuniaires de l'agent, ni à son statut, ni à ses perspectives de carrière. Lire la suite

Relaxe devant le tribunal correctionnel

Publié par Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 1916 vues

Je dis parfois qu'il n'existe pas devant les tribunaux de "petites affaires" mais seulement de "grandes causes". Lire la suite

Droit économique/consommation: les prix des produits agricoles flambent...

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 1707 vues

Selon une étude publiée par l'INSEE, en septembre, les prix de production des produits agricoles ont augmenté de 3,6 % par rapport à août ; sur un an, ils ont augmenté de 10,7 %. Lire la suite

Droit des Contrats/Judiciaire: Sur l'obligation de conseil et d'information de l'Avocat : Un cas d'espèce

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 1932 vues

Dans son Arrêt du 20 septembre 2012, la Cour de Cassation a considéré que, pour retenir l'existence (ou l'absence) d'un manquement d'un avocat à son obligation de conseil et d'information, le juge devait vérifier s'il s'était abstenu d'informer son client de l'existence d'une prescription biennale (de deux ans) dans le cadre de son dossier. Lire la suite

Les 9èmes assises du livre numérique

Publié par - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 904 vues

Jeudi 8 novembre dernier a eu lieu la 9ème rencontre des assises du livre numérique organisé par le Syndicat National de l'Edition (SNE). De nombreux intervenants se sont succédés, autour de différentes tables rondes, afin de discuter des thématiques actuelles relatives au livre numérique... Lire la suite

Le rapport de la Commission Jospin en retrait sur la parité

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 12/11/2012 | Réagir | 1918 vues

Le président de la République a confié à Lionel Jospin la présidence d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique chargée de réfléchir sur 5 questions particulières, et plus généralement au fonctionnement institutionnel de la France (lettre de mission) Lire la suite

Vive le RPVA !

Publié par Carine BLOCH-LEVY - Avocat le 10/11/2012 | Réagir | 2520 vues

A quoi sert le "réseau privé virtuel des avocats" ? Lire la suite

Qu'est ce qui peut caractériser un engagement solidaire ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 08/11/2012 | Réagir | 1293 vues

La Cour de Cassation répond nettement en écartant la simple connaissance du contrat non signé par le contestant et l'utilisation du crédit obtenu. Lire la suite

Faut-il limiter le temps de parole de l'avocat ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 08/11/2012 | Réagir | 1576 vues

Le temps accordé à un avocat pour plaider est une question essentielle. Un minimum de concertation doit avoir lieu entre les juridictions et les avocats. Qu'il faille s'accorder sur un mode opératoire relève de l'évidence ! Une audience doit pouvoir être programmée. Plusieurs paramètres entrent en jeu. Lire la suite

En vertu de quoi l'avocat devrait être gratuit ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 08/11/2012 | Réagir | 1363 vues

L'avocat n'a strictement aucune raison de 'raser gratis'. Un avocat qui ne parle jamais d'argent est dangereux. L'avocat est un professionnel compétent ayant fait de longues études et il mérite donc l'attention de ses clients s'agissant de sa rémunération... Lire la suite

L'avocat en audience

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 07/11/2012 | Réagir | 1438 vues

Je retrouve un billet que j'avais commis le 18 janvier 2009. J'y parlais de l'attitude de l'avocat à l'audience. Je m'aperçois que je n'ai rien à ajouter ou à retrancher. Je persiste et signe... Lire la suite

ATSEM: des appréciations élogieuses des directeurs des écoles peuvent-il contrecarrer le refus de titularisation du maire ?

Publié par André ICARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2268 vues

OUI : des appréciations élogieuses des différents directeurs des écoles dans lesquelles l'ATSEM a travaillé peuvent renverser une décision de refus de titularisation du maire . En effet, dans son arrêt en date du 25 septembre 2012... Lire la suite

De la clientèle pour un avocat salarié !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 846 vues

Saisine de la Cour de C assation le 25 octobre 2012 : 'Article 7, alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990 F 12-21.443 L'article 7, alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990 porte-t-il atteinte aux articles 2, 4, 6 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi ? Lire la suite

La taxe google: les négociations sont lancées

Publié par durand sophie - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 1832 vues

Un communiqué de l'Elysée du 29 octobre 2012 est venu commenter la rencontre entre François hollande et Eric Schmidt, le président exécutif de google. Lire la suite

Inéligibilité aux élections législatives du candidat figurant sur la liste des sénatoriales

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 30/10/2012 | Réagir | 2097 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une protestation électorale contre les élections de MM. Devedjian dans les Hauts-de-Seine et Plagnol dans le Val-de-Marne lors du scrutin des élections législatives, les 10 et 17 juin 2012 (décision du Conseil constitutionnel n° 2012-4563/4600 AN 18 octobre 2012). Lire la suite

L'administration peut-elle remettre en cause l'appréciation des mérites d'un candidat par un jury de concours ?

Publié par André ICARD - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 1417 vues

NON : en vertu des principes généraux du droit des concours, un jury de concours porte sur les mérites des candidats une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être remise en cause par l'administration. Dans un arrêt en date du 4 octobre 2012 , le Conseil d'Etat considère qu'en vertu des principes généraux du droit des concours, un jury de concours porte sur les mérites des candidats une appréciation souveraine qui n'est pas susceptible d'être remise en cause par l'administration.... Lire la suite

Le gouvernement a du pain sur la planche !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 1186 vues

Source Le Point.fr : 'Un nouvel assassinat par balle, le seizième depuis janvier, est survenu mercredi matin en Corse, conduisant le ministre de l'Intérieur Manuel Valls à réaffirmer la fermeté du gouvernement après l'annonce, lundi, de mesures contre la criminalité insulaire... Lire la suite

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