Accueil » Procédure Judiciaire » Acteurs de la justice » Autres intervenants : avocats, experts » Actualités

Actualités Autres intervenants : avocats, experts

Pour ou contre les notations des avocats sur internet ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 22/11/2015 | Réagir | 851 vues

J’avais publié un billet sur ce blog relatif à un avis du CNB sur les sites des avocats sur lesquels figuraient des commentaires de clients, vous pouvez le relire : Mon avocat est formidable: un avocat 3 étoiles.. Lire la suite

Notaire condamné pour la rédaction d'un compromis (clause suspensive manquante)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 05/03/2015 | Réagir | 3557 vues

Le notaire est condamné à payer une taxe de dépassement exigée des acheteurs. La cour décide que les clauses suspensives permettant l'annulation de la vente aurait du prévoir que si la construction dépassait le plan légal de densité, les acheteurs pourraient renoncer a la vente. Lire la suite

Les honoraires d'avocat

Publié par Axel Metzker - Avocat le 05/03/2015 | Réagir | 905 vues

Quelles sont les règles applicables aux honoraires d'Avocat? Lire la suite

Honoraire complémentaire de résultat : pas de forme particulière

Publié par Jamel MALLEM - Avocat le 27/02/2015 | Réagir | 918 vues

Quelle forme doit revêtir la convention d'honoraire complémentaire de résultat ? Lire la suite

Administrateur judiciaire responsable faute d’assurance décennale efficace

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 25/01/2015 | Réagir | 701 vues

Un administrateur judiciaire peut-il voir sa responsabilité engagée pour ne s'être pas assuré de l'efficacité de l'assurance de responsabilité décennale souscrite par l'entreprise en difficulté ? Lire la suite

Conseil de Prud'hommes: audience de conciliation, l'avocat n'a pas besoin de mandat

Publié par Michele BAUER - Avocat le 04/10/2014 | Réagir | 1100 vues

Lors de la conciliation, il était demandé à l’avocat  de justifier d’un mandat pour concilier lorsqu’il intervenait dans l’intérêt du défendeur absent (le plus souvent l’employeur qui est le plus souvent défendeur dans les dossiers prud’homaux), ... Lire la suite

L'assurance protection juridique : est-elle un "meilleur accès au droit" ?

Publié par Carine BLOCH-LEVY - Avocat le 03/10/2014 | 3 commentaire(s) | 2494 vues

La loi n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l’assurance de protection juridique intégrée dans le code des assurances aux articles L127-1 à 7 est censée avoir pour effet et pour but de mettre fin à des pratiques et des clauses... Lire la suite

Les avocats n'ont pas à supporter les errements des décideurs !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 02/10/2014 | Réagir | 738 vues

Les avocats ont connu les honoraires sans TVA, puis avec des taux différents (19.6 %, 20 %), et également un taux réduit pour l'AJ partielle (5.5 %). Les particuliers ne récupèrent pas la TVA si bien qu'ils ont du mal à comprendre que cette partie de la facture ne ... Lire la suite

Mouvement de grève national des huissiers de justice le 15 septembre 2014

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 15/09/2014 | Réagir | 1101 vues

La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a lancé un appel à la grève des professionnels de l’exécution des décisions de Justice.  Lire la suite

Conditions de validité et de nullité d'un commandement de payer d'huissier valant saisie immobilière

Publié par Anthony BEM - Avocat le 18/08/2014 | Réagir | 573 vues

Quelles sont les conditions de validité et de nullité du commandement de payer valant saisie immobilière dressé par un huissier de justice aux fins de recouvrement d'une créance ? Lire la suite

La profession d’'Avocat : comment y accéder ?

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 24/05/2014 | Réagir | 2462 vues

Les différentes étapes pour devenir Avocat : 1) Réussir l’examen d’entrée à l’école de formation du barreau Devenir Avocat nécessite d’être titulaire d’un diplôme de maîtrise en droit (ou d’un diplôme équivalent). Des critères de moralité et de nationalité sont … Lire la suite ... Lire la suite

Ecoutés et géolocalisés

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 1134 vues

Ecoutés et géolocalisés....... Le fin du quant à soi. La décision de ce jour du Conseil constitutionnel est sans précédent. Désormais, nous serons géolocalisés (les restrictions légales seront très facilement contournées par les enquêteurs) à l'envie...et parfois sans recours effectif..... Lire la suite

2eme civ, 16 janvier 2014 : l'honoraire de résultat doit être clairement envisagé

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 31/01/2014 | Réagir | 624 vues

Le 16 janvier 2014, la deuxième chambre civile de la cour de Cassation N° de pourvoi: 12-35126 a rappelé que l'honoraire de résultat convenu avec son conseil ne peut résulter d'un simple faisceau d'indice. Lire la suite

Le défaut d'impartialité d'un expert peut-il être invoqué pour la première fois en cassation ?

Publié par André ICARD - Avocat le 30/01/2014 | Réagir | 611 vues

NON : un requérant ne saurait invoquer pour la première fois en cassation le moyen, qui n'est pas d'ordre public, tiré de ce que des déclarations de l'expert rendues publiques antérieurement à l'arrêt attaqué auraient été de nature à susciter un doute légitime quant à son impartialité dans l'accomplissement de sa mission d'expertise. Lire la suite

L'appel n'est pas caduc en cas de défaillance avérée du RPVA

Publié par Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat le 13/12/2013 | Réagir | 2128 vues

Depuis le 1er janvier 2012, la déclaration d'appel et l'ensemble des actes de procédure subséquents doivent être signifiés par RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats). Lire la suite

Obligation pour l'avocat de garantir les honoraires du confrère étranger

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 29/11/2013 | Réagir | 699 vues

La responsabilité pécuniaire de l’avocat est envisageable. Ainsi lorsqu’un cabinet d'avocat français recommande un confrère étranger à son client, et que ce dernier ne paye pas ses honoraires, il ne pourra arguer avoir simplement mis son client en relation. Lire la suite

La saisie-attribution du compte joint par l'huissier

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 1721 vues

La saisie-attribution sur compte bancaire vise des créances d'argent, reconnues par décision de justice. Lire la suite

Conduite sous l'empire d'un état alcoolique : nullité des analyses de sang pour défaut de serment des médecins

Publié par Franck PETIT - Avocat le 07/11/2013 | Réagir | 6347 vues

Par jugements des 13 septembre 2012 et 11 avril 2013, le Tribunal correctionnel de DIJON a annulé des procédures de conduite sous l’empire d’un état alcoolique pour violation des droits de la défense car aucun élément ne prouvait que les experts médicaux avaient prêté serment avant ou après les prélèvements sanguins et les analyses sanguines. Lire la suite

Acte d'avocat : mode d'emploi

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 711 vues

Les particuliers ou les professionnels sont amenés, de manière très fréquente, à régulariser des actes juridiques pour les besoins de leur vie quotidienne. Lire la suite

Annulation d'une épreuve du CRFPA suite à une interdiction de pause pipi

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 23/09/2013 | Réagir | 704 vues

Le 18 septembre 2013, les candidats au CRFPA (Examen d'avocats) de Toulouse se sont vus interdits d'aller aux toilettes durant une épreuve écrite de 5 heures. Lire la suite

1 2 3 4

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Autres intervenants : avocats, experts



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés